accident vehicule de service.

voila un prof a endommagé le portail de l'établissement avec le véhicule de service (il avait un ordre de mission pour déplacement à l'extérieur)...résultat le portail est out...mon Principal et diverses personnes me disent que l'assurance du Conseil Général va se retourner contre son assurance....cependant ce professeur me répond lors de la déclaration du sinistre pour les assurances, qu'il a appellé un ami travaillant dans les assurances qui lui à répondu que c'était à l'assurance du Conseil Général de payer les frais ( et donc surement une franchise pour le lycée)...qui croire n'ayant pas pu me fonder sur un texte précis..je rappelle que ce n'est pas un véhicule de fonction mais de service....

Peut-être croire ce que dit l'assureur de la collectivité. Qui en l’occurrence n'a rien dit puisque personne ne l'a interrogé. Les infos donnés par un gars qui connait un gars qui connait bien le sujet, comment dire.. ben, c'est peut-être sujet à caution, non ?

Pour moi c'est l'assurance du conducteur qui doit jouer.

N@n@rd a écrit:

Pour moi c'est l'assurance du conducteur qui doit jouer.

Pas d'accord.

Pour moi, la responsabilité civile du conducteur fait partie des garanties prises en charge par l'assurance du véhicule. Soit le véhicule concerné est directement assuré par l'EPLE (pour un personnel Région par exemple), soit c'est le principe de droit administratif selon lequel "l'Etat est son propre assureur" qui doit jouer (foncionnaire d'Etat, comme c'est le cas pour un prof).

Stoïk a écrit:

N@n@rd a écrit:

Pour moi c'est l'assurance du conducteur qui doit jouer.

Pas d'accord.

Pour moi, la responsabilité civile du conducteur fait partie des garanties prises en charge par l'assurance du véhicule. Soit le véhicule concerné est directement assuré par l'EPLE (pour un personnel Région par exemple), soit c'est le principe de droit administratif selon lequel "l'Etat est son propre assureur" qui doit jouer (foncionnaire d'Etat, comme c'est le cas pour un prof).

C'est pas faux.

en effet lorsqu'un particulier confie son véhicule à un tiers , c'est son assurance qui est en jeu contrairement au pruneau que pourrait prendre le conducteur et là cela doit être a priori pour celui qui conduit étant donné que le non respect de la réglementation routière ne peut être imputée au véhicule (sauf s'il n'est pas dénoncé, on en a déjà parlé sur le forum et c'est pas simple )