Bonjour
Je suis en train de saisir une habilitation de régie en forme RCBC et je me heurte au compte 165.
Auparavant le régisseur encaissait les cautions au 4677, mais ce compte n'existe plus et gfc ne me laisse pas saisir le compte 165 dans l'habilitation de la régie.
Cela veut-il dire que le régisseur ne peut plus encaisser directement les cautions mais doit les remettre au comptable qui encaissera à l'agence comptable?

Merci

Le régisseur ne peut pas avoir accès à la classe 1
Le compte 165 est crédité lors du versement et débité lors du remboursement par le débit ou le crédit d'un compte de trésorerie après des opérations d’ordre de paiement ou d’encaissement.

Bozinchu a écrit:

Le régisseur ne peut pas avoir accès à la classe 1
Le compte 165 est crédité lors du versement et débité lors du remboursement par le débit ou le crédit d'un compte de trésorerie après des opérations d’ordre de paiement ou d’encaissement.

Merci mais je sais lire l'instruction comptable.
Mon problème est que l'an passé le régisseur utilisait le compte 4677 dans sa régie pour encaisser les cautions clés et que ce compte n'existe plus et n'est pas remplacé. Je ne peux pas non plus lui donner accès au compte 165, donc je ne vois comme solution que l'encaissement des cautions à l'agence comptable à la place de l'établissement rattaché.

Il faut vérifier si l'encaissement de cautions est autorisé par un régisseur. Si oui, il peut bien encaisser sur un 4718, ensuite tu fais une écriture 4718/165 à l'agence.

Monsieur, on ne parle pas comme çà à notre Mascotte Corse !

Il y en a qu'on a jamais revu !

les dépôt de garantie ne sont pas visés dans l'Instruction 05-042-M9-R (cf. annexe n°15)... Sinon, vous pouvez créer une subdivision au 471.8 - Autre recette à classer (avec un chiffre ou une lettre).

Il faudra faire un OR, pour les cautions non remboursées en fin d'année.

Les dépôts et cautionnements sont bien visés dans l'instruction comptable (page 166 de la M9-6), et on ne peut pas faire de recette sur les cautions qui sont maintenant considérées comme en dehors du budget.

Et une petite note de la DAF sur le compte 4677 disponible sur Gestionnaire03.

Cela sert à quoi que N@n@rd se décarcasse ?

 Sauf que le compte 4677 a été supprimé!!!on le remplace par quoi ?

LuckyLoser a écrit:

Et une petite note de la DAF sur le compte 4677 disponible sur Gestionnaire03.

Cela sert à quoi que N@n@rd se décarcasse ?

Une petite note de la DAF qui s'appelle instruction M9-6, aussi connue sous l'appellation RCBC, supprime ce compte.

int91 a écrit:

Sauf que le compte 4677 a été supprimé!!!on le remplace par quoi ?

¨Par le 165.

N@n@rd (pardon, Volcan), je crois que tu perds ton temps...

 Désolée , je suis certainement très "bête"  mais j'insiste sur les écritures car je suis pas certain....

 Donc je résume :  en N

encaissement D/5112 par un C/165

remboursement D/165 par un C/5159 par OP

en cas de perte  OR au D/165 par C/771

 en fin dexercice  solde du 165 créditeur ou nul

Est-ce OK?

Merci de votre réponse

int91 a écrit:

Désolée , je suis certainement très "bête" mais j'insiste sur les écritures car je suis pas certain....

Donc je résume : en N

encaissement D/5112 par un C/165

remboursement D/165 par un C/5159 par OP

en cas de perte OR au D/165 par C/771

en fin dexercice solde du 165 créditeur ou nul

Est-ce OK?

Merci de votre réponse

Oui.

y avait eu une Q/R sur site DAF

[th]Ref[/th][th]Question[/th][th]13-046[/th][th]Réponse du26/01/2013[/th]

Pourquoi le compte 165 Dépôts et cautionnements reçus n'est-il pas accessibles sur GFC lors des habilitations de régie ?

Le compte 165 dépôts et cautionnement n'est effectivement pas accessible lors des habilitations de régie sur GFC. On rappellera qu'il ne s'agit pas d'un dysfonctionnement de l'outil mais de son adéquation avec la réglementation en vigueur. En effet, les produits concernés ne font pas partie des encaissements autorisés dans le cadre d'une habilitation de régie de recettes conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 1993 modifié qui en dresse une liste limitative.

Je commente :
GFC applique strictement la M9-6, qui vise la M9-R, relative aux régies de recette et d'avance des EPN et des EPLE
N° 05-042-M9-R du 30/09/2005 - economie.gouv

C'est pourquoi les encaissements de régie ne peuvent être faits qu'en comptes de tiers (= comptes de classe 4, cf annexe 7, planche 12 de M9-6) et non en classe 1


(voir dans GFC COMPTA GENE, .références plan comptable
-> Comptes autorisés pour les recettes de régie: 411-412-413-4191-4192-463-4712-4713-4718-4674)
 
C'est super enquiquinant car c'est dans les établissements rattachés que les cautions sont encaissées et suivies de façon détaillée. C'est impossible de gérer les cautions des établissements rattachés à l'agence.

Ma solution technique  :
J'ai créé un c/4718CAU(c/165) dans la compta géné de l'établissement rattaché. J'insiste : J'ai très précisément rédigé cet intitulé du c/ pour être alertée facilement sur le traitement de ces encaissements, lors de la réception de la FPER en compta gene.

J'ai autorisé la régie à encaisser sur ce c/4718CAU(c/165)

Lorsque la fin de période regie parvient à la compta géné, je suis alertée par l'intitulé du c/ et je modifie à la main l'encaissement de la régie : je transforme c/4718CAU(1/165) en c/165.

C'est conforme à l'instruction M9-R  p.95
2.LE FONCTIONNEMENT DES PRINCIPAUX COMPTES DE LA REGIE
Compte 47 "Opérations diverses" :
Ce compte est destiné à retracer toutes les opérations dont l'imputation n'a été prévue à aucun compte particulier.
La régularisation des opérations portées à ce compte doit intervenir au plus tard un mois après leur constatation.

Mais l'acte constitutif de la régie est rédigé en français :  GFC récupère les intitulés des c/. Or le c/165 REGIE n'est pas autorisé. Donc l'intitulé CAUTIONS ne figure pas dans la liste des encaissements autorisés en régie mentionnés dans le texte de l'arrêté constitutif.

-> les recettes que le régisseur est autorisé à encaisser sont énumérées dans l'acte constitutif de la régie et conformes à la liste fixée par l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 1993.
->l'encaissement de recettes non autorisées par l acte de création de régie est toujours constitutif d'une gestion de fait

Ca reste donc un pb au plan de la légalité même si la technique est efficace ....

J'espère que c'est super clair et pas scandaleux pour l'épiderme chatouilleux des comptables... Sinon, posez des questions...

amitiés