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 regie RCBC et controle TG ou pas ?

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5 participants
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kafka
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kafka


Nombre de messages : 262
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Localisation : arkham asylum
Date d'inscription : 10/10/2007

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MessageSujet: regie RCBC et controle TG ou pas ?   regie RCBC et controle TG ou pas ? EmptyMar 29 Jan 2013 - 14:23

chers collègues bonjour ;
après saisie des "nouvelles habilitations" sous GFC 2013, vous les validez de suite ou vous envoyer pour contrôle à la DRFIP ???
a priori pour une reprise à l'identique de l'ancien arrêté de création de régie; je dirais qu'on peut se passer du visa du TPG...
comment avez vous procédé ???
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MessageSujet: Re: regie RCBC et controle TG ou pas ?   regie RCBC et controle TG ou pas ? EmptyMar 29 Jan 2013 - 15:03

Kafka a écrit:
vous envoyer pour contrôle à la DRFIP ???
Non , sous réserve que tu n'es pas modifié un montant ou une nature de recette
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: regie RCBC et controle TG ou pas ?   regie RCBC et controle TG ou pas ? EmptyMar 29 Jan 2013 - 18:01

regie RCBC et controle TG ou pas ? Bangin de toute façon il n'y a plus de contrôle de la DDFIP
c'est juste pour info que l'on envoie les docs

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MessageSujet: Re: regie RCBC et controle TG ou pas ?   regie RCBC et controle TG ou pas ? EmptyJeu 31 Jan 2013 - 17:30

J'arrive à imprimer que la décision portant institution d'une régie de recettes. J'ai dû louper un épisode.

Quelqu'un peut il m'aider? Merci
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Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 22138
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MessageSujet: Re: regie RCBC et controle TG ou pas ?   regie RCBC et controle TG ou pas ? EmptyJeu 31 Jan 2013 - 17:45

c'est quoi que tu veux éditer...?
parce qu'une fois que tu as édité ce document, il faut retourner saisir la date d'accord de la TG
puis tu reviens à édition et tu peux éditer le reste
regie RCBC et controle TG ou pas ? Bouquet2

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MessageSujet: Re: regie RCBC et controle TG ou pas ?   regie RCBC et controle TG ou pas ? EmptyJeu 31 Jan 2013 - 20:19

Il y a deux éditions différentes à faire dans deux écrans différents (mais j'ai pas GFC à la maison).
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MessageSujet: Re: regie RCBC et controle TG ou pas ?   regie RCBC et controle TG ou pas ? EmptyVen 1 Fév 2013 - 10:45

Merci BOZ, effectivement je n'avais pas renseigné la date de l'accord de la ddfip. cela fait, j'ai pu continuer. J'ai édité tous les docs et transférer l'habilitation à mes ER. Cela m'a stressé parce que je suis pas spécialement en avance.

J'espère que notre stade vous portera chance demain soir.....
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MessageSujet: Re: regie RCBC et controle TG ou pas ?   regie RCBC et controle TG ou pas ? EmptyVen 1 Fév 2013 - 10:47

Calamity Jane a écrit:


J'espère que notre stade vous portera chance demain soir.....

eh bien moi j’espère le contraire! Twisted Evil
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MessageSujet: Re: regie RCBC et controle TG ou pas ?   regie RCBC et controle TG ou pas ? Empty

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