code des marchés publics ?

LMDV/LG et volcan me donnent a réfléchir,sur ma manière de passer les commandes en cuisine.IL n'y a pas de marché concernant mon établissement ni dans le département,comment doit je faire ?

T'en fous, tu es irresponsable, ni ordonnateur, ni rien et tu pourras faire une belle carrière!
Si, Si, j'en connais.

En passer !

En fait, des marchés publics (tout achat, toute commande) sont passés mais aucune régle des marchés publics n'est respectée.

Il faut se documenter en consultant le site de la DAF, celui de gestionnaire03 ou de celui de l'académie d'Aix-Marseille.

Puis commencer petit à petit à respecter le code des marchés publics.

OLRIK a écrit:

T'en fous, tu es irresponsable, ni ordonnateur, ni rien et tu pourras faire une belle carrière!
Si, Si, j'en connais.

??????????????

Par " irresponsable" je pense qu'il parlait juridiquement. En l'absence de marchés formalises un minimum, malgré l'obligation qu'il pourrait y avoir, c'est ton CE qui sera inquièté... Pas toi.
Mais dans ce cas la, c'est ton obligation de conseil qui ferait défaut ....

je ne pensais pas a une responsabilité administrative,mais juste a une manière de travailler.
La plupart du temps,je prend les produits en promo ou pour lesquels j ai une mercuriale,mais je ne tient pas compte "que du prix".il y a également le jour de livraison,le conditionnement...
et on ne met pas les fournisseurs en concurrences systématiquement.

OLRIK a écrit:

T'en fous, tu es irresponsable, ni ordonnateur, ni rien et tu pourras faire une belle carrière!
Si, Si, j'en connais.

Sauf que le juge pénal condamne celui qui a la responsabilité effective des commandes et donc du respect du code. C'est plus souvent le responsable des achats, un directeur, un adjoint, voir un secrétaire, qui est condamné au pénal pour délit de favoritisme. Par contre c'est vrai au niveau du juge financier : le seul qui morfle c'est le comptable dans certains cas de non présence des PJ exigibles compte tenu du montant des factures.

quedureve a écrit:

OLRIK a écrit:

T'en fous, tu es irresponsable, ni ordonnateur, ni rien et tu pourras faire une belle carrière!
Si, Si, j'en connais.

??????????????

Prends ça au second degré Quedureve ( enfin j'espère...)

Par contre, je suis quand même étonné qu'il n'existe pas de marché dans ton académie, je ne pensais même pas que cela puisse exister

En fait, tout dépend du volume annuel de tes achats......pour voir si tu es dans le cadre d'un MAPA ou non.

La procédure est assez classique :

• Détermination des besoins
  
• Publication du marché (par lots)
  
• Sélection du fournisseur
  

C'est un peu chronophage la 1ere fois et après ca roule tout seul.

Je connais peu de 6011 qui soient inférieurs à 200 000 € HT, donc qui relèvent d'un simple MAPA. Au mieux c'est un MAPA alloti > 90 000 € avec tout ce que cela implique. C'est pour cela qu'il existe les groupements qui font le travail de publicité et de mise en concurrence à la place des gestionnaires.

Dans mon agence comptable les 4 établissement ont des 6011 inférieurs à 90000€

Un seul ER dans ce cas ici. Mais qui adhère aux groupements, ça fait ça toujours de moins comme boulot pour le gestionnaire qui est tout seul.

@ quedureve : si jamais ton gestionnaire ne t'a demandé un point sur les besoins annuels, ou bien parlé d'une politique d'achat, c'est lui qui est irresponsable. Ainsi que le CE. Et toi tu es bien non-responsable.

J'ai l'impression que l'ami "quedureve" n'est plus...
chez moi il s'affiche en "invité"...

Le seuil des MAPA pour les EPLE est-ce 130 000 suivant l'article du CMP marches de fournitures et de services concernant l'Etat et ses établissements publics ou comme le dit sieur Volcan (sans remettre sa parole en doute) 200 000 mais suivant le code concerne les collectivités territoriales et établissements publics de santé ??

Seconde question : que veux tu dire Volcan par marché alloti ? Au 6011 comment comprendre le seuil du montant ? Seuil suivant le montant total des dépenses au 6011 ou peut on comprendre le seuil par montant de chaque catégorie c.-à-d. Viande ou épicerie....?

clarisse a écrit:

Le seuil des MAPA pour les EPLE est-ce 130 000 suivant l'article du CMP marches de fournitures et de services concernant l'Etat et ses établissements publics ou comme le dit sieur Volcan (sans remettre sa parole en doute) 200 000 mais suivant le code concerne les collectivités territoriales et établissements publics de santé ??

Voir ici

Oui mais ?????

Ca me parait clair. L'article est dans la partie du code de l'éducation applicable aux EPLE, et on y lit : "Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés
conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables
aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux".
200 000 €

Ok mais si tu lis l'article 26 du CMP on retrouve les termes que j'ai notés précédemment. Désolée je ne sais as comment mettre un lien !! Par ailleurs la collectivité à laquelle mon lycee est rattaché inscrit pour les EPLE le seuil de 130 000

Article 27 du code 2006 : “Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article.
II. - Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il est fait appel et quel que soit le nombre de marchés à passer.
...
2° En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.
La délimitation d'une catégorie homogène de fournitures ou de services ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code.

Difficile de ne pas considérer les denrées alimentaires comme une catégorie homogène qu'il convient donc de traiter en marché unique alloti.

130 000 € c'est pour l'Etat. Si ta collectivité considére que les EPLE sont des établissements d'Etat et non des Etablissements Publics Locaux (EPLE) c'est gravissime pour elle.

volcan a écrit:

Difficile de ne pas considérer les denrées alimentaires comme une catégorie homogène qu'il convient donc de traiter en marché unique alloti.

Je ne suis pas d'accord avec toi. L'article 10 stipule clairement que l'allotissement est la règle. Il me parait indispensable de constituer des lots pour les denrées alimentaires afin de permettre l'accès des PME aux marchés publics (cf. article 1)

Mis à part le caractère comestible, je ne vois pas ce qu'il a de commun entre une bouteille d'huile de colza, un filet de colin surgelé et une boite 4/4 d'haricots très fins......Le pouvoir adjudicateur aura donc tout intérêt à constituer plusieurs lots afin d'avoir davantage d'offres correspondant à ses différents besoins.

QuatrEsse a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec toi.

Bah... tu peux, c'est plus le patron...

volcan a écrit:

Ar

Difficile de ne pas considérer les denrées alimentaires comme une catégorie homogène qu'il convient donc de traiter en marché unique alloti.

QuatrEsse a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec toi. L'article 10 stipule clairement que l'allotissement est la règle. Il me parait indispensable de constituer des lots pour les denrées alimentaires afin de permettre l'accès des PME aux marchés publics (cf. article 1)

Lorsque je parle de marché unique alloti je dis bien la même chose que toi non ? Que les denrées sont un marché unique et non une succession de MAPA, mais un marché alloti. En qualité de coordonnateur d'un groupement d'achat départemental, j'ai 52 lots dans mon marché de denrées alimentaires.

mea culpa

pour répondre à Clarisse, le seuil concerne l'ensemble du 6011 mais tu peux (et tu dois) le décomposer en lots dans ton MAPA.

Grincheux a écrit:

QuatrEsse a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec toi.

Bah... tu peux, c'est plus le patron...

Tu en es sûr ? (parce que N@n@rd-Volcan-Avalon......)

Merci pour les éléments de réponse Volcan tu as raison alors sur le terme que tu a employé pour ma collectivité !!!

QuatrEsse a écrit:

Grincheux a écrit:

QuatrEsse a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec toi.

Bah... tu peux, c'est plus le patron...

Tu en es sûr ? (parce que N@n@rd-Volcan-Avalon......)

Tu ne trouveras sur ce forum guère plus de N@n@rd que, sur un atlas, de volcan à Avalon...