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 nouveau seuil pour les régies

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2 participants
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Tazanny
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Tazanny


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Localisation : dans la campagne picarde
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MessageSujet: nouveau seuil pour les régies   nouveau seuil pour les régies Icon_minitimeVen 11 Jan 2013 - 16:04

bonjour

petite information qui m'est parvenue hier et qui peut intéressée certains d'entre vous

le seuil des chèques non barrés émis dans le cadre d'une régie d'avance est ramené de 750.00€ à 300.00€ par un décret du 24.12.12.
décret visible sur cette page :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026835049

à priori cela concerne aussi les moyens de paiements mais je ne maitrise pas le sujet pour voir s'il y a des changements notables

tazanny


Ps : j'espère avoir posté dans la bonne rubrique


Dernière édition par Tazanny le Ven 11 Jan 2013 - 16:19, édité 1 fois (Raison : lien vers le décret)
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MessageSujet: Re: nouveau seuil pour les régies   nouveau seuil pour les régies Icon_minitimeVen 11 Jan 2013 - 17:04

Sujet déjà évoqué
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Tazanny
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Tazanny


Nombre de messages : 67
Age : 47
Localisation : dans la campagne picarde
Date d'inscription : 06/10/2007

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MessageSujet: Re: nouveau seuil pour les régies   nouveau seuil pour les régies Icon_minitimeVen 11 Jan 2013 - 17:35

désolée pour une fois que je pensais pouvoir aider un peu à mon tour...
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MessageSujet: Re: nouveau seuil pour les régies   nouveau seuil pour les régies Icon_minitime

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