utilisation de mon logement de fonction

Bonjour,

ai-je le droit d’héberger mes enfants dans ma loge d'immeuble qui est mon appartement de fonction sans que j'y habite. En effet j'ai 2 emploi de concierge et donc 2 logement de fonction, je vies dans l'un et mes enfants dans l'autre. Suis je en tort légalement ? pouvez vous me fournir des articles de lois dans vos réponses svp... merci a tous par avance

chrouf a écrit:

Bonjour,

ai-je le droit d’héberger mes enfants dans ma loge d'immeuble qui est mon appartement de fonction sans que j'y habite. En effet j'ai 2 emploi de concierge et donc 2 logement de fonction, je vies dans l'un et mes enfants dans l'autre. Suis je en tort légalement ? pouvez vous me fournir des articles de lois dans vos réponses svp... merci a tous par avance

2 logements de fonctions?! Quand je pense que je suis GM et que j'en ai même pas un seul.....

chrouf a écrit:

En effet j'ai 2 emploi de concierge et donc 2 logement de fonction,

Vous ne travaillez pas dans l'Education Nationale, on ne peut donc pas vous répondre.

Aucune loi n'interdit de bénéficier de deux logements de fonction, mais peut-être que l'un de vos employeurs ne le permet pas.

en effet je ne fait pas partie de l'education nationale mais la loi sur les logements de fonction n'est elle pas la meme pour tout le monde ? je voulais juste savoir si une loi empêchait ou autorisait l'hebergement de ses enfants dans un de ces logements sans que j'y soit moi meme.

La loi interdit de faire des enfants si vous êtes bénéficiaire d'un logement de fonction. Si vous en avez déjà, il faut les remettre à la DDASS.

Mais qu'il est bête !

et sans plaisanter quelqu'un peut il me répondre svp ?

Vous n'êtes pas sur le bon forum. C'est comme quand je demande un steak haché à mon boulanger : même si je suis sympa, il ne peut rien pour moi.

Bon courage dans vos recherches.

Non, les textes sur les logements de fonction différent déjà entre les différentes administrations, alors pour le privé je vous dis pas. Il me semble que seul votre employeur peut vous répondre car il fixe ses propres règles et son seuil de tolérance.

Il faudrait peut être jeter un œil sur la convention d'occupation desdits logements pour avoir une idée d'un commencement de début de réponse.

Il n'a pas deux voitures de fonction le monsieur ?
Dont une à me filer! J'accepte d'être adoptée
c'est bon, on ne peut pas se renseigner?

chrouf a écrit:

Bonjour,

ai-je le droit d’héberger mes enfants dans ma loge d'immeuble qui est mon appartement de fonction sans que j'y habite. En effet j'ai 2 emploi de concierge et donc 2 logement de fonction, je vies dans l'un et mes enfants dans l'autre. Suis je en tort légalement ? pouvez vous me fournir des articles de lois dans vos réponses svp... merci a tous par avance

Ce n'est pas le bon forum certes, mais ...

Quel âge vos enfants ont-ils ?
S'ils sont mineurs ou majeurs à votre charge, la question ne se pose pas...
S'ils sont majeurs et indépendants (ils subviennent à leurs besoins par leurs propres moyens), cela est plus problématique...

Surtout, j'aimerais bien connaitre les conventions collectives applicables (indiqués sur vos bulletins de paie) et votre département de résidence.

Mais je m'interroge, vous semblez cumuler deux emplois : Quid du respect de la Loi sur la durée du temps de travail ? ET du respect de vos obligations professionnelles car si vos employeurs vous ont attribué un logement de fonction, c'est que celui-ci est nécessaire à l'exercice de votre travail ? Existe-il des dispositions particulières dans l'un ou / et l'autre des contrats ?

LuckyLoser a écrit:

Mais je m'interroge, vous semblez cumuler deux emplois : Quid (...) du respect de vos obligations professionnelles car si vos employeurs vous ont attribué un logement de fonction, c'est que celui-ci est nécessaire à l'exercice de votre travail ?

Effectivement, en général on attribue un logement aux gens dont ont souhaite qu'ils soient toujours présents sur place. Et là vous êtes à mi-temps ? Pas très logique, le boss...