accès des TPE aux marchés publics

Comment favoriser et encourager l'accès des très petites entreprises (TPE) ou petites et moyennes
entreprises (PME) aux marchés publics ? Une question récurrente à laquelle a souhaité répondre l'Atelier
de réflexion de l'Observatoire économique de l'achat public de Bercy à travers un nouveau guide
(refonte d'un premier guide paru en 2008), à l'heure où, crise économique oblige, le principe de libre accès à la
commande publique semble plus que jamais valorisé et "remis au goût du jour". La direction des affaires
juridiques et la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services souhaitent
ainsi, soulignent-elles, promouvoir le "réflexe PME" auprès des acheteurs.

Avec 14 fiches, ce guide nouvelle mouture offre une vision synthétique des étapes clés au cours desquelles
l'acheteur public va pouvoir favoriser l'accès des petites entreprises aux marchés publics et présente
certains outils pratiques, en commençant par rappeler certains fondamentaux bien connus des acheteurs.
Il est par exemple souligné que la phase de détermination du besoin impose tout d'abord une approche
technico-commerciale du marché sur lequel porte les futures prestations. Il est préconisé à l'acheteur
d'élargir le plus possible la cible des fournisseurs afin de favoriser au mieux la concurrence.
En sachant que la règle de l'allotissement (la présentation et l'examen des offres se fait par lot) est de nature à
encourager les PME et les TPE à candidater à un marché. A l'inverse, lorsque le pouvoir adjudicateur
conclut un marché global (dans des conditions limitatives), il doit "s'efforcer de créer les conditions
favorables" à l'accès des petites entreprises à ce marché. En choisissant un critère d'attribution
complémentaire à celui du prix (conformément à l'article 53 du Code des marchés publics), l'acheteur
public offre aussi l'opportunité à une PME de valoriser son expérience.
Il en est de même lorsqu'il lui permet de proposer des variantes. Ce ne sont que quelques préconisations
parmi d'autres. De façon pédagogique, le guide fournit aussi aux acheteurs la trame d'un mémoire
technique.

le guide des bonnes pratiques pour l'accès des TPE... (édition décembre 2012)

source : lettre Localtis du 9 janvier 2013