Dotation de fonctionnement pour investissement

Je ne me suis jamais posé cette question avant, je me tourne donc vers vos avis éclairés évidemment :
Peut on faire un virement entre chapitre par dbm pour vote du D au ZD.
Le chef de travaux souhaite acheter pour une de ses sections un logiciel assez élaboré qui coute dans les 1 000 € donc à payer au ZD.
La CT finançait auparavant l'acquisition de logiciels par une subvention affectée, donc j'ouvrais au chapitre selon les besoins par dbm pour info.
Pour 2007, la subvention est inclue à la dotation de fonctionnement, donc elle n'est plus affectée. Par honneteté vis à vis de la CT j'ai ouvert au D le montant indiqué dans le courrier expliquant le calcul de la dotation.
Ce que je me demande c'est : as t'on le droit de virer en section d'investissement une partie de la dotation de fonctionnement (la dotation signifiée en novembre peut elle être utilisée au Z) ?
En plus, le virement devrait aussi concerner une diminution du 74421 pour utiliser un ZR.
Sinon, j'ai une autre solution, un prélèvement a été prévu au budget pour le Z, donc j'achète dessus et je bloque les crédits au SG pour les faire retomber en réserves.
Alors ?

Tortionnaire a écrit:

Je ne me suis jamais posé cette question avant, je me tourne donc vers vos avis éclairés évidemment :
Peut on faire un virement entre chapitre par dbm pour vote du D au ZD.

OUI.
Virement entre chapitres DBM 3. C'est relativement fréquent entre le C6068 et le ZD ; ou entre le J1 6068 et le ZD.

Donc si j'ai bien compris, lorsque l'on parle de dotation de fonctionnement, le terme "fonctionnement" est une généralité et ne correspond pas strictement à la distinction SECTION de fonctionnement-section d'investissement, quie est une notion purement budgétaire.
Plus le temps passe, plus je me pose des questions, c'est grave docteur ?

Certaines CT acceptent que dés le budget on utilise une partie de la dotation de fonctionnement pour inscription au ZD. D'autres le refusent.
Votre éventelle DBM passera de toute façon au contrôle de légalité et votre CT aura son mot à dire.... mais un coup de fil avant est souhaitable.
C'est le CA qui répartit la dotation de fonctionnement sous le contrôle et dans le respect des consignes de la CT.

Se poser des questions est la seule maniére de progresser.
C'est 41 € la consultation et vous payez à ma secrétaire en sortant.

Pas forcément aussi simple que cela : certaines CT refusent que leur dotation de fonctionnement puisse être directement affectée à de l'investissement. Si j'ai bien compris, ici, le barème de calcul de la dotation de fonctionnement inclut une "part" investissement ? Si c'est le cas , la CT doit accepter qu'une partie en soit imputée au ZR/ZD. Car le problème, c'est celui de la ressource : soit on n'impute en recette de fonctionnement que la partie effectivement consommée pour du fonctionnement , et donc on garde une partie de subvention à imputer au ZR, soit l'intégralité de la subvention de fonctionnement est imputée en recette de la section de fonctionnement et on crée un résultat positif qui vient financer le ZD.

N@n@rd a écrit:

C'est relativement fréquent entre le C6068 et le ZD ;.

Tu es achètes quoi au C 6068 ?

Pour moi le C 6068 ce sont les fournitures, le mobilier, les appareils, etc...

N@n@rd a écrit:

C'est 41 € la consultation et vous payez à ma secrétaire en sortant.

je constate que Dr N@n@rd n'est pas conventionné

Et la MGEN ne prend pas en charge les dépassements d'honoraires

N@n@rd a écrit:

Pour moi le C 6068 ce sont les fournitures, le mobilier, les appareils, etc...

j'avô point pensé à ça, c'est une autre façon de voir, mais que mets-tu au D 6068 ou au A1 6068 et au C 6063

Idem que N@n@rd... très peu de choses au D 6068

"La circulaire n°91-132 du 10 juin 1991 modifiée, dite annexe technique à la circulaire n°88-079 du 28 mars 1989, prévoit (§12112) que sont imputées sur le chapitre C-Entretien : "les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables."

Le même texte prescrit l'imputation au chapitre D-Autres charges générales des "autres dépenses de fonctionnement du service général" sans plus de précision. Il convient donc, conformément à ces dispositions et dans un souci de lisibilité du budget, de n'inscrire au chapitre D que les dépenses résiduelles qui ne relèvent d'aucun des autres chapitres dont l'intitulé est clairement identifié.

Ainsi, les dépenses liées à l'achat de mobiliers non immobilisables et de nature non pédagogique doivent figurer au chapitre C-Entretien."

C'est 41 € la consultation et vous payez à ma secrétaire en sortant



...les 41 € c'es pour elle, ou c'est un pot de vin détounrné ??

J'ai une lecture du chapitre C assez différente : pour moi il s'agit de l'entretien des bâtiments. J'ai fait la guerre, avec quelques succès semble-t-il, à la pratique mauvaise d'après moi que j'ai découverte en arrivant ici de mettre les dépenses de maintenance des copieurs au chapitre C. Si les copieurs sont pédago, il faut les payer au A1. S'ils sont à usage administratif, il faut les payer au D.

Le chapitre C est dans ma manière de voir les choses une sorte de super-B, où l'on complète ce qu'il faut pour que les bâtiments soient complètement utilisables : maintenance des bâtiments, certifications, tout ce qui en fait relève complètement de la CT au sens de la première décentralisation. A la limite je pourrais songer à mettre les dépense d'entretien 6065 au C, mais je les ai toujours connues au D...

Je me permets de le signaler ici car c'est la pratique largement répandue à ma connaissance dans mon Académie chérie. Encore un texte que les méchants fonctionnaires de l'EN n'appliquent pas quinze ans après sa sortie...

L'intendant zonard a écrit:

J'ai une lecture du chapitre C assez différente : pour moi il s'agit de l'entretien des bâtiments. J'ai fait la guerre, avec quelques succès semble-t-il, à la pratique mauvaise d'après moi que j'ai découverte en arrivant ici de mettre les dépenses de maintenance des copieurs au chapitre C. Si les copieurs sont pédago, il faut les payer au A1. S'ils sont à usage administratif, il faut les payer au D.

C'est amusant: j'ai fait ça pendant deux ans et j'en ai eu marre de toutes ces factures groupées qu'il fallait scinder au moment du mandatement (oui, un contrat groupé pour la salle des profs et le secrétariat permet de tirer les prix vers le bas, san s compter qu'à chaque nouvel achat, on refile le nouveau à l'un de ces deux là et l'intendance, la vie scolaire, le CDI...héritent de celui qui est remplacé et c'est le plus ancien du bahut qui dégage). Les contrats font l'objet d'un avenant sans durée rallongée, une seule imputation pour le tout et le tour est joué.

Le chapitre C est dans ma manière de voir les choses une sorte de super-B, où l'on complète ce qu'il faut pour que les bâtiments soient complètement utilisables : maintenance des bâtiments, certifications, tout ce qui en fait relève complètement de la CT au sens de la première décentralisation. A la limite je pourrais songer à mettre les dépense d'entretien 6065 au C, mais je les ai toujours connues au D...

Idem et pour moi le C 6068 est pour l'outillage, en gros 6063 pour les mêches et 6068 pour la perceuse. L'an dernier un collègue m'a parler de cette autre répart. avec le D mais jai du mal. pour moi le C permet d'identifier les dépenses pour la maintenance des bât.
Je préfère une vraie séparation entre les chapitre, au A1 tout ce qui concerne la pédago. (photocopieur et papier, fournitures CDI scotch et compagnie), le D pour l'adm.
Au moins comme cela les choses sont lisibles et avec quelques codes de gestions pour mettre en évidence des dépenses type papier pr photocop, cartouche imprimante, etc, certains font des découvertes.

ex-patou a écrit:

N@n@rd a écrit:

Pour moi le C 6068 ce sont les fournitures, le mobilier, les appareils, etc...

j'avô point pensé à ça, c'est une autre façon de voir, mais que mets-tu au D 6068 ou au A1 6068 et au C 6063

Je n'ai pas de D6068. J'ai la même lecture qu'Ana64.
Au A1 6068 je mets le matériel et mobilier spécifiquement pédagogique, idem au J1 6068. J'ai aussi un R2 6068. Pour le reste c'est le C 6068.
Le C6063 est pour les fournitures d'entretien et petits consommables : vis, ampoules, serrures, bois, etc...

Gastounette a écrit:

j'ai fait ça pendant deux ans et j'en ai eu marre de toutes ces factures groupées qu'il fallait scinder au moment du mandatement

Dans ces cas-là (moi c'était un seul copieur pour tout l'établissement mais disons que ça revient au même), je proratise en mettant, délibérément, une facture sur quatre (si facturation trimestrielle) au D et trois sur quatre en pédago. Et pas de ventilation em.nuyante. Le tout dans le transparence, annoncé au CA (donc à nos amis les profs) au moment du budget et du cofi.

Les Zautorités n'ont rien à y redire : dans les limites du raisonnable, le choix du chapitre à l'intérieur du service général, en tout cas entre D-Strassa et A-Gentilsprofs, relève de la responsabilité "politique" du CE devant son CA. Lequel n'apprécierait pas du tout qu'on fasse payer au A1 tout un tas de charges administratives (mais l'outil de travail d'un CPE, c'est stratif ou pédago, au juste ? Qu'en pensent les sous-marins et les ennemis de la complication ?)

+ 1 avec l'IZ

Présente aussi l'avantage de gonfler le A1 ce qui est toujours très bon
Pareil avec la participation des accompagnateurs mis au A1

difficile pour eux de dire qu'ils n'ont pas d'argent

peut importe que ce soit au C ou au D

le 6068 tu peux le mettre partout j en ai au A1 ,au C, au D, au J, au R2.....

Ana64 a écrit:

"La circulaire n°91-132 du 10 juin 1991 modifiée, dite annexe technique à la circulaire n°88-079 du 28 mars 1989, prévoit (§12112) que sont imputées sur le chapitre C-Entretien : "les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables."

Le même texte prescrit l'imputation au chapitre D-Autres charges générales des "autres dépenses de fonctionnement du service général" sans plus de précision. Il convient donc, conformément à ces dispositions et dans un souci de lisibilité du budget, de n'inscrire au chapitre D que les dépenses résiduelles qui ne relèvent d'aucun des autres chapitres dont l'intitulé est clairement identifié.

Ainsi, les dépenses liées à l'achat de mobiliers non immobilisables et de nature non pédagogique doivent figurer au chapitre C-Entretien."

Voilà, tout est dit.