Bonjour,

Il y a eu de nombreux débats ici au sujet du financement des frais d'accompagnateurs des voyages par d'autres recettes que les crédits de l'EPLE (FdR ou crédits pédagogiques) et notamment par les dons du FSL de la MDL ou toute autre association.
La conclusion généralement donnée par les animateurs du forum était que tout don , une fois accepté par la CA, devient une ressource de l'EPLE comme une autre et peut donc financer entièrement la part des accompagnateurs.

Tel n'est pas l'avis du rectorat de l'académie de Toulouse qui vient de publier la note de service suivante (extraits) :

" Les frais de mission des accompagnateurs doivent être pris
en charge par l’EPLE…….lorsqu’un don versé par un FSE, une MDL ou toute autre
association 1901 participe au financement de ces frais, il convient à ce qu’il
soit réparti entre tous les participants au voyage.
En effet ces dons sont attribués à l’EPLE pour le projet de
voyage dans son ensemble et non pour financer telle ou telle dépense au sein du
budget lié à ce projet. Ils constituent donc « une ressource globale du voyage qui doit bénéficier à l’ensemble des
participants en diminuant la contribution de chacun et non seulement celle
d’une personne, d’un groupe ou d’une catégorie de participants » (réponse MEN-DAF du 20/10/2011).
De surcroît je rappelle que la contribution financière des
familles à une sortie scolaire étant entendu comme résiduelle,  un don versé par une association pour le
financement d’une telle sortie a vocation, en 1^er lieu, à réduire la
participation mise à la charge des familles."


Le don du FSE (ou toute autre association) ne pourrait donc financer qu'une fraction de la part accompagnateurs (au prorata du nombre total de "voyageurs"). La majeure part des frais accompagnateurs serait donc à financer obligatoirement par les crédits pédagogiques ou prélèvement sur FdR.


Que penser de cette interprétation du rectorat de Toulouse ?

J'en pense qu'une association est indépendante, et qu'elle décide à qui et pour quoi elle souhaite faire un don. Le CA accepte ou refuse ce don, mais ne peut pas décider à la place de l'association de son utilisation.

Ici les parents d'élèves et les profs élus au CA demandent à ce que toutes les subventions contribuent à faire diminuer la participation des familles. Donc les frais des accompagnateurs sont entièrement financés par l'EPLE.

Pour moi, le Recteur d'une académie a le droit d'interpréter les textes pour les établissements placés sous sa tutelle.

Si l'invité Albin est intendant dans cette académie, il fait comme le Recteur le lui dit. Dans une autre académie, il suit les textes supérieurs à cet avis formulé localement et finance sans problème la part accompagnateurs par un don intégral du FSE, pour peu que le CA l'accepte. Nous en avons débattu cent fois : cet avis de la DAF contrevient, à mon sens à moi, au texte réglementaire publié quelques semaines plus tôt.

Le recteur n'a de pouvoir hiérarchique que sur le CE, pas sur le CA qui a compétence pour déterminer le financement des voyages scolaires, tant que celui-ci respecte la réglementation.

Une réponse de la DAF ne fait pas la réglementation.

Oui, RETU, mais c'est bien le CE qui fixe l'ordre du jour et signe les actes juridiques. Les décisions du CA ne doivent-elles pas être considérées comme étant les décisions du CE ?

Et cesse de me harceler pour ton cadeau de novembre !

Si le FSE accorde un don pour un voyage sans autre précision, il doit profiter à tous les participants.

Si le FSE accorde un don pour la part accompagnateur d'un voyage, le CA accepte le don avec cette affectation ou le refuse. S'il l'accepte il respecte l'affectation.

Si une association ou une entreprise accorde un don pour acheter une machine outil, on ne va pas acheter avec un photocopieur.

Mais le rectorat concerné a raison : il faut que le don soit affecté directement et clairement par le donateur à la part accompagnateur sinon il doit profiter à tous.

Grincheux a écrit:

Oui, RETU, mais c'est bien le CE qui fixe l'ordre du jour et signe les actes juridiques. Les décisions du CA ne doivent-elles pas être considérées comme étant les décisions du CE ?

Bonne question, je vous remercie de l'avoir posée

Effectivement, en désignant le CE président du CA, la loi permet à l'administration de garder un oeil sur le fonctionnement des conseils d'administration des EPLE.

Albin a écrit:

Que penser de cette interprétation du rectorat de Toulouse ?

Ben t'applique. Si le CE et/ou le CA veut pas l'appliquer, faut simplement leur signaler que le budget du voyage ne passera probablement pas l'étape tutelle.

Au pire cela fera un excédent de versement et un surplus de charge pour l'établissement. Cela ne devrait pas remettre en cause l'équilibre financier de beaucoup d'établissement du côté de Toulouse.

Pour les gros EPLE comme mon lycée pas de problème, on payait déja la part accompagnateurs essentiellement sur crédits pédag.

Mais nous avons des collèges rattachés qui font beaucoup de gros voyages et pour lesquels la part accompagnateurs dépasse les 2 000 ou 3 000 € sur l'exercice (soit souvent prés de 20% du budget de l'ex A1). C'était souvent le FSE qui payait ça entièrement. S'il leur faut maintenant amputer les crédits pédagogiques de 20%......gros souci ! Mais si ça doit limiter finalement le nombre de voyages ce sera ça en moins pour les 2 intendance (ER & AC). On ne va pas pleurer, c'est sûr !

Le gestionnaire n'a aucun état d'âme à avoir quant à la réalisation ou non des voyages, il n'a pas pouvoir de décision. Si les voyages ne sont pas autorisés, on ne les fait pas. S'ils le sont, le gestionnaire fait son possible pour qu'ils se déroulent dans les meilleures conditions.

Cela dit, si le rectorat a commis une erreur d'interprétation, on peut peut-être leur signaler, ils doivent être accessibles.

RETU a écrit:

Grincheux a écrit:

Oui, RETU, mais c'est bien le CE qui fixe l'ordre du jour et signe les actes juridiques. Les décisions du CA ne doivent-elles pas être considérées comme étant les décisions du CE ?

Effectivement, en désignant le CE président du CA, la loi permet à l'administration de garder un oeil sur le fonctionnement des conseils d'administration des EPLE.

Garder un oeil sur le fonctionnement, oui. Mais de là à dire que « les décisions du CA [doivent être] considérées comme étant les décisions du CE », faut quand même pas pousser !

RETU a écrit:

Cela dit, si le rectorat a commis une erreur d'interprétation, on peut peut-être leur signaler, ils doivent être accessibles.

En l'espèce, précisément, le rectorat n'a pas commis d'erreur d'interprétation. Le raisonnement rappelé par N@n@rd (pas d'affectation du don à un type de participants si le donateur ne le spécifie pas) est écrit dans la note du recteur : « ces dons sont attribués à l’EPLE pour le projet de voyage dans son ensemble et non pour financer telle ou telle dépense au sein du budget lié à ce projet. Ils constituent donc une ressource globale du voyage qui doit bénéficier à l’ensemble des participants en diminuant la contribution de chacun et non seulement celle d’une personne, d’un groupe ou d’une catégorie de participants. »

Hippos a écrit:

Le raisonnement rappelé par Nanard

Tiens, il est revenu celui-là ?

volcan a écrit:

Si le FSE accorde un don pour un voyage sans autre précision, il doit profiter à tous les participants.

Si le FSE accorde un don pour la part accompagnateur d'un voyage, le CA accepte le don avec cette affectation ou le refuse. S'il l'accepte il respecte l'affectation.

Pour moi, pas besoin d'aller plus loin que ce que le Volcan vient d'éruptionner. C'est l'affectation du FSE pour son don qui doit être respectée (si le don est accepté bien sûr). Si pas d'affectation, pour le voyage en son ensemble, si accompagnateurs, ça couvrira tout ou partie de la part accompagnateurs. Que le Rectorat soit d'accord ou pas.

volcan a écrit:

Tiens, il est revenu celui-là ?

Ahum, Hippos, il s'est passé des trucs en décembre euh... comment dire ? Je t'explique : la petite DBM a jeté un sort sur ô N@n@rd, not' bon vieux patron qui, le regard fou et l'esprit possédé, s'est jeté sur NewGest afin de lui piquer les chocolats qu'elle avait apportés pour son goûter. Comprenant qu'il était victime de sorcellerie, mais confondant tout, N@n@rd a obtenu des administrateurs qu'ils virent Robin des Bois.

Celui-ci, furieux, a profité du chaos pour convaincre Isaac Newton de porter au pouvoir Polaire qui rêvait justement d'avoir un vrai costume de reine. S'en est suivie une assemblée générale houleuse où, ne parvenant pas à se départager, et devant la menace de 80 partisans de N@n@rd de créer un forum Gestionnaire04, les orateurs m'ont hélé pendant que je distribuais des tracts pour le GJQ.

C'est ainsi que je suis devenu le seul et unique chef sous le nom d'Atlas. N@n@rd s'est figé et est devenu un volcan. J'ai décidé de te garder comme administrateur.

Grincheux a écrit:

Pour moi, le Recteur d'une académie a le droit d'interpréter les textes pour les établissements placés sous sa tutelle.

RETU a écrit:

Le recteur n'a de pouvoir hiérarchique que sur le CE, pas sur le CA qui a compétence pour déterminer le financement des voyages scolaires, tant que celui-ci respecte la réglementation.

Grincheux a écrit:

Oui, RETU, mais c'est bien le CE qui fixe l'ordre du jour et signe les actes juridiques.

Certes, ami verticalement contrarié, mais il le fait en tant qu'organe exécutif d'un EPLE juridiquement autonome, et non en tant que subordonnée du recteur

et ne vas pas me dire que cette distinction n'est que purement rhétorique vu que, sur un autre sujet, tu t'en es toi-même prévalue sur mes conseils

Pour le reste, j'ai déjà exposé ma position ici : selon moi, cette interdiction de financer le voyage des accompagnateurs constitue d'avantage une position politique qu'une interprétation réglementaire

La dernière circulaire sur les voyages scolaires stipule quand même que les frais liés aux accompagnateurs ne doivent pas être pris en charge par les familles, même indirectement.
voir là: et plus particulièrement au paragraphe II.2.6.2 (Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs)

Pour moi, un don du FSE, alimenté par les cotisations des familles, est une façon de mettre les frais des accompagnateurs sur le dos des familles. Pour ma part, je ne fais pas ce genre de choses.

Au fait....... bonne année.

Discussion qu'on a déjà eue des dizaines de fois sur le forum sur la façon dont il fallait entendre ce "indirectement"...

Au final, ce n'est qu'une circulaire. Le CA fait ce qu'il veut dans les limites de la réglementation. Donc retour quelques lignes plus haut à ce qu'a écrit N@n@rd Volcan : si le FSE affecte son don, le CA n'a d'autre choix que de refuser le don ou d'appliquer strictement l'affectation prévue.

Je dirais même plus :

La dernière circulaire sur les voyages scolaires stipule quand même que les frais liés aux accompagnateurs ne doivent pas être pris en charge par les familles, même indirectement.
voir là: et plus particulièrement au paragraphe II.2.6.2 (Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs)

Pour moi, le budget de l'établissement, alimenté par les impôts des familles, est une façon de mettre les frais des accompagnateurs sur le dos des familles. Pour ma part, je ne ferais pas ce genre de choses.

Je craque... pour la énième fois le FSE est indépendant de l'EPLE, c'est une association loi 1901, son financement je ne le connais pas et je m'en moque. La cotisation au FSE est facultative et tous les élèves ne sont pas membres de l'association.

Une subvention de la mairie c'est aussi quelque part l'argent des familles...

Dire qu'un don du FSE aboutit à faire payer les familles c'est comme dire que puisque les impots servent à financer les recettes d'un EPLE (dotation notamment) et donc in fine les fonds de réserve, payer la part accompagnateurs avec le fonds de réserve aboutit à faire payer les familles.

Dupont a écrit:

Pour moi, le budget de l'établissement, alimenté par les impôts des familles, est une façon de mettre les frais des accompagnateurs sur le dos des familles.

volcan a écrit:

Dire qu'un don du FSE aboutit à faire payer les familles c'est comme dire que puisque les impots servent à financer les recettes d'un EPLE (dotation notamment) et donc in fine les fonds de réserve, payer la part accompagnateurs avec le fonds de réserve aboutit à faire payer les familles.

Tiens, y a de l'écho.
Beau tir groupé.

Monsieur l'administrateur, y'a le Dupont qu'a copié par dessus mon épaule !!!!

J’eus aimé avoir ce don d'ubiquité qui m'aurait permis de copier à une distance de 500 Km...

Dupont a écrit:

Pour moi, le budget de l'établissement, alimenté par les impôts des familles, est une façon de mettre les frais des accompagnateurs sur le dos des familles. Pour ma part, je ne ferais pas ce genre de choses.

Alors dans ce cas là, c'est parfait. La part famille ne peut pas servir à payer pour les accompagnateurs, un don du FSE ne peut pas payer pour les accompagnateurs, la sub de fonctionnement (parce qu'elle est issue des impôts (donc pour partie des salaires et pour les fonctionnaires en partie des impôts (donc pour partie...))) ne peut pas payer pour les accompagnateurs.

Alors qui paye pour les accompagnateurs? Les accompagnateurs? Mais leurs salaires proviennent des impôts donc en partie des familles. Donc on ne peut pas payer la part accompagnateurs donc finis les voyages. CQFD. Merci et bonsoir.

Dupont a écrit:

Pour moi, le budget de l'établissement, alimenté par les impôts des familles, est une façon de mettre les frais des accompagnateurs sur le dos des familles.

M'ouais.
Faut quand même savoir que ceux qui paient le plus d'impôts sont ceux qui n'ont pas d'enfants.
Que les citoyens paient des impôts pour la pédagogie en général ne me choque pas et les voyages pédagogiques en font partie. Ce qui me choque, c'est qu'on demande de l'argent aux familles pour un projet pédagogique.

Donc je ne dis pas que c'est interdit, je dis que je ne le fais pas car dans l'esprit de la réglementation, les familles ne doivent pas supporter la charge des accompagnateurs, même indirectement. Or, sauf à vouloir se voiler la face, on sait très bien que ce sont les parents de l'établissement organisateur du voyage qui cotisent au FSE, ce qui revient à faire payer aux familles des élèves qui partent 100% du voyage.

Mais je reconnais que c'est plus facile que de rechercher d'autres financements ou de demander aux profs de choisir entre voyages et matériels.

LMDV/LG a écrit:

Dupont a écrit:

Pour moi, le budget de l'établissement, alimenté par les impôts des familles, est une façon de mettre les frais des accompagnateurs sur le dos des familles. Pour ma part, je ne ferais pas ce genre de choses.

Alors dans ce cas là, c'est parfait. La part famille ne peut pas servir à payer pour les accompagnateurs, un don du FSE ne peut pas payer pour les accompagnateurs, la sub de fonctionnement (parce qu'elle est issue des impôts (donc pour partie des salaires et pour les fonctionnaires en partie des impôts (donc pour partie...))) ne peut pas payer pour les accompagnateurs.

Alors qui paye pour les accompagnateurs? Les accompagnateurs? Mais leurs salaires proviennent des impôts donc en partie des familles. Donc on ne peut pas payer la part accompagnateurs donc finis les voyages. CQFD. Merci et bonsoir.

Ce qui est embêtant, par moments, avec LMDV/LG, c'est que lorsqu'il est intervenu quelque part, je n'ai strictement plus rien à ajouter.

Ah, si : je n'ai jamais reçu un seul don d'un FSE pour un voyage. J'ai en revanche de temps à autre reçu de l'argent d'origine inconnue, assorti de la liste des élèves partant en voyage pour lesquels le généreux donateur payait.

Enfin.... un FSE, association pour les élèves qui paient les accompagnateurs, je n'adhère pas du tout, mais vraiment pas du tout.....

Sans accompagnateurs, il n'y a pas de voyages scolaires.

Il faut arrêter de focaliser sur le voyage en Grèce ou en Italie et de penser que les accompagnateurs sont tous des vacanciers qui en profitent pour voyager gratos.

J'ai déjà accompagné des voyages, et avec 50 gamins on est légèrement moins tranquille que seul...

Les accompagnateurs font partie des sorties et des voyages scolaires, il en faut, c'est tout.

Le sujet n'est pas de stigmatiser les accompagnateurs, ni les voyages

Le sujet est : comment on les finance?

Concrètement, on ne peut pas le faire sur la participation des familles, ni sur la subvention, ni sur le don des associations, ni bientôt sur les loyers,... sachant que le nombre de bahuts qui n'ont pas les moyens de prélever sur leurs fonds va grandissant, les CT les réglementant de plus en plus (minimum et maximum de fonds autorisés quasiment égaux, voire de plus en plus interdiction de prélever pour les voyages)

Alors, je ne conteste pas la légitimité des positions des uns et des autres en la matière, mais il y a un moment où il faut se poser la question : concrètement, on fait comment pour financer les accompagnateurs des voyages scolaires?

On justifie cette interdiction, pour les associations, de financer le seul voyage des accompagnateurs par le principe d'égalité, mais finalement ne créé t'on pas une inégalité de fait en permettant aux bahuts riches qui ont les moyens de prélever sur leurs fonds d'organiser des voyages et en en empêchant les autres?

Chez nous, le bureau du FSE et le CA prennent une délibération en début d'année scolaire selon laquelle on prévoit x € / nuitée / élève et la part accompagnateurs est prélevée dans les réserves. Ceci dit, rien n'interdirait d'inclure dans la participation du FSE le même montant pour les profs que pour les élèves (on prendrait la totalité des participants) mais ça me paraîtrait incongru.