| Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? | |
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+8néthou jipeji Stoïk Rincevent Fondateur Atasta Bozinchu cromagnon 12 participants |
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Kurt Invité
| Sujet: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 13:03 | |
| Bonjour,
G.M. dans un collège, je perds à la rentrée prochain le demi poste d'adjoint administratif qui est à l'intendance et me retrouve donc seul. D'un autre coté je suis confronté à l'inflation de voyages scolaires depuis 2 ou 3 ans ("politique de l'établissement" pour attirer les familles et enrayer la baisse des effectifs) Et un boulot pas possible avec tous ces voyages ! J'ai l'impression ne de plus faire que ça au détriment de mon coeur de métier.
Une solution qui me parait la plus simple pour sortir la tête hors de l'eau : ne plus accepter 3 ou 4 paiements par voyage de la part des familles, mais un seul (2 à la limite pour les sommes les + grosses) ce qui diminuerait considérablement les opérations d'encaissement. Levée de boucliers de la part des profs, soutenus par le CE : pas question, ça va gêner et pénaliser les familles ! Et tout ce petit monde veut continuer librement à fixer le nombre de paiements, décider des dates de l'échéancier etc. etc.
Mais il me semble que ni l'ordonnateur, ni les profs, n'ont la moindre compétence pour accorder des délais de paiement ou des paiements fractionnés, que ce soit pour les demi-pensions ou pour les voyages.
1) Puis-je, en tant que régisseur, exiger des paiements uniques, ou faut-il que ce soit l'agent comptable qui pose cette exigence ?
2) Une fois l'exigence posée que faire face à des profs récalcitrants qui vont continuer à dire aux familles (avec l'appui du CE) : "vous pouvez payer en 3 ou 4 chèques" ? Et je fais quoi quand je vois arriver un 1er chèque du quart de la somme ? Je le renvoie en exigeant la totalité ? Mais ça va me faire autant de boulot en courrier !
Je décris une situation où il est certain que ça va aller au clash, sans aucune discussion possible. Je ne veux donc pas des conseil de négociation, mais la marche à suivre règlementaire et concrète pour imposer le paiement unique, même si ça doit mettre le feu au bahut. J'en ai marre d'être pris pour un larbin taillable et corvéable à merci ! |
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cromagnon *
Nombre de messages : 116 Age : 73 Localisation : au chaud dans ma grotte Date d'inscription : 17/09/2008
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 13:13 | |
| C'est effectivement de la seule responsabilité de l'agent comptable. Mais il est aussi logique de demander un paiement fractionné car, autrement, on fait des voyages qui ne sont à portée que de quelques familles. Compte tenu de la situation que tu décris, il serait souhaitable: 1 - de définir au préalable, avec les profs, le fractionnement de façon à ce qu'il reste raisonnable; 2 - de désigner les profs comme mandataires ou régisseurs: ils récupèrent les fonds et te les remettent groupés; ça évite les défilés à l'intendance 3 - éliminer les règlements en espèce, toujours plus lourds à gérer (et plus risqués) Ca me parait un bon moyen de préserver les intérêts et charges de chacun. Et ne pas oublier que les fonds sociaux peuvent être utilisés (quand il en reste !!!) | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 13:13 | |
| seul l'AC est compétent pour autoriser un échéancier toutefois je ne pense pas que tu gagneras du temps sur un tel poste de travail. C'est pas une régie qui te donne du boulot et le boulot pour récupérer les sous est toujours supérieur à l'encaissement.
Faudrait (pour moi) explorer d'autres pistes pour gagner du temps. _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Atasta **
Nombre de messages : 853 Localisation : Passée chez ceux d'en face Date d'inscription : 08/02/2010
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 13:15 | |
| Est-il possible de mettre en place des prélèvements automatiques pour les voyages, ou est-ce réservé à la demi-pension ? Et puis bon, cette solution serait pas mal pour le gestionnaire, mais j'imagine que ça donne du boulot supplémentaire pour le comptable. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 13:16 | |
| 1) Seul l'agent comptable peut autoriser des paiements échelonnés qui s'interprétent comme des délais de paiement. MAIS cela sous entend que l'ordre de recette est fait ; puisqu'il ne peut y avoir créance sans OR. Tout paiement pour un voyage avant l'OR correspondant est par conséquent une simple avance. Et le comptable ne réglemente pas les avances. La question de savoir s'il peut accepter un versement sans OR est délicate. 2) Si l'OR est fait il y a une créance qui suit le même chemin que les autres : rappel, lettre recommandée, huissier. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Rincevent *
Nombre de messages : 156 Age : 52 Localisation : Ank Morpork Date d'inscription : 28/11/2009
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 13:18 | |
| Une piste dont je ne suis pas sur de la validité réglementaire : un tarif est voté pour le voyage. Si l'on reçoit un chèque d'un montant différent il n'est pas possible de l'encaisser car il ne correspond à aucun tarif voté... Par ailleurs les échelonnement de paiement sont accordés par l'agent comptable. Si le fractionnement n'a pas été validé par l'AC il est impossible d'encaisser le chèque.
Deux arguments un peu capilotractés mais bon sur un malentendu ça peut passer.
Dernière édition par Rincevent le Jeu 30 Juin 2011 - 13:19, édité 1 fois (Raison : Pris de vitesse par beaucoup de monde lol) | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 13:23 | |
| Réglementairement, tu as raison, c'est le comptable qui fixe les échéanciers. Mais exiger un paiement en une fois, tu rêves. Voilà comment ça se passe: 1) l'ordonnateur fait un OR pour la somme totale à recouvrer (exemple: 30 X 200.00 € = 6000.00 €) 2) le comptable prend en charge et doit recouvrer la somme. S'il la recouvre en une seule fois, bravo, mais rien n'empêche les familles de payer en 3 fois. Ou alors, on va jusqu'au bout, on envoie des lettres de relances amiables (envoyées par le gestionnaire traditionnellement, on fait ensuite des lettres de relances contentieuses en recommandé avec avis de réception (bonjour le boulot du comptable et l'argent dépensé). Bref, il y aura encore plus de boulot + le mécontentement des familles + celui du CE. Tu n'auras rien gagné et tu passeras pour le nul de service.
A ta place, je dirais: "OK pour l'échéancier, visé obligatoirement par le comptable, mais ce sera au détriment d'autre chose (rapidité dans les commandes.....). De plus, il faut arrêter les tâches qu'on fait souvent pour rendre service (genre déblocage du photocopieur quand il y a bourrage: ça, c'est de l'entretien, donc tu fais intervenir l'agent de maintenance et si c'est plus long pour le prof, c'est pas ton problème). |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 13:30 | |
| Je ne pense pas qu'un comptable puisse refuser un versement d'un montant différent de la créance ; sinon nous n'aurions pas de 4191.
J'aimerais par ailleurs avoir l'opinion des collègues sur le traitement de versements avant OR ou non identifiés. Pour moi j'accepte ; et c'est du 4191 ou du 471 en attendant des précisions. Je ne refuse en principe aucun paiement. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Stoïk ******
Nombre de messages : 4280 Date d'inscription : 07/06/2007
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 13:40 | |
| - N@n@rd a écrit:
- ...J'aimerais par ailleurs avoir l'opinion des collègues sur le traitement de versements avant OR ou non identifiés. Pour moi j'accepte ; et c'est du 4191 ou du 471 en attendant des précisions. Je ne refuse en principe aucun paiement.
Même chose. Encaisser ne veut pas dire s'approprier, un solde créditeur de classe 4 s'analyse comme une dette à court terme. Dans l'hypothèse évoquée, on se contente de "garder" temporairement une somme. | |
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Kurt Invité
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 14:03 | |
| N 'empêche que si on de donne pas un échéancier aux familles mais une somme globale à payer, on aura quand même une grosse majorité de chèques de cette somme et les seuls paiements fractionnés seront ceux sollicités par les familles (au lieu d'avoir 100 % de paiements fractionnés sur décision généreuse et illégale du prof. organisateur du voyage) Et n'en déplaise à Bozinchu un gestionnaire-régisseur seul dans son intendance de collège, confronté à 4 ou 5 voyages de 100 élèves chacun gagnera quand même pas mal de temps à encaisser dans GFC-régie 400 chèques au lieu de 1200 ou 1600. Facile à dire que c'est pas du boulot quand on ne saisit pas des encaissements sur la bécane et qu'on a du monde à l'intendance pour le faire. Ce n'est pas une critique ou de la jalousie, c 'est normal que les AC ait beaucoup de personnels dans leur service, mais faut se mettre un peu à la place des petits gestionnaires de collège qui font tout de A à Z et à qui on supprime les postes ou 1/2 poste d'adjoint adm. ou de CAE dont ils bénéficiaient jusqu'à présent. |
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jipeji *
Nombre de messages : 211 Date d'inscription : 13/11/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 17:12 | |
| à la question :un comptable peut il refuser un versement d' un montant différent de la créance,la réponse doit distinguer 2 cas: 1) le montant versè est inferieur à la creance, le comptable peut refuser en vertu de l'article 1244 du code civil qui dispose:"le debiteur ne peut forcer le creancier à recevoir en partie le montant d'une dette , même divisible. 2) le montant versé est supèrieur à la créance: *pour un montant en especes,l' article l 112-5 du code monetaire stipule""en cas de paiement en billets et pieces , il appartient au débiteur de faire l'appoint. c pour un montant superieur , le compte 419 permet au comptable deproceder a l encaissement, mais rien ne lui interdit'en théorie, de retourner le cheque si ce n 'est de se donner un travail supplementaire de recouvrement | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 17:42 | |
| - Kurt a écrit:
- N 'empêche que si on de donne pas un échéancier aux familles mais une somme globale à payer, on aura quand même une grosse majorité de chèques de cette somme et les seuls paiements fractionnés seront ceux sollicités par les familles (au lieu d'avoir 100 % de paiements fractionnés sur décision généreuse et illégale du prof. organisateur du voyage)
Et n'en déplaise à Bozinchu un gestionnaire-régisseur seul dans son intendance de collège, confronté à 4 ou 5 voyages de 100 élèves chacun gagnera quand même pas mal de temps à encaisser dans GFC-régie 400 chèques au lieu de 1200 ou 1600. Facile à dire que c'est pas du boulot quand on ne saisit pas des encaissements sur la bécane et qu'on a du monde à l'intendance pour le faire. Ce n'est pas une critique ou de la jalousie, c 'est normal que les AC ait beaucoup de personnels dans leur service, mais faut se mettre un peu à la place des petits gestionnaires de collège qui font tout de A à Z et à qui on supprime les postes ou 1/2 poste d'adjoint adm. ou de CAE dont ils bénéficiaient jusqu'à présent. Ressentiment certes compréhensible de notre collègue, mais pour autant je suis d'accord avec Bozinchu: L'encaissement des chèques, c'est sans doute pas marrant, mais si ça fait perdre autant de temps que d'autres choses, au moins ça prend pas la tête, contrairement à des tas d'autres choses que l'on doit se coltiner aussi. Manifestement l'encaissement des chèques ne représente pour le collègue qu'une partie des enquiquinements liés aux voyages; je travaillerai plutôt sur tout ce qui pourrait faciliter cette partie amont, notamment avec le CE pour faire en sorte que dans un cadre bien défini au préalable, l'essentiel de la préparation de ces voyages apparemment systématiques repose sur ceux qui en ont l'initiative, pour diminuer la charge de boulot du gestionnaire (par exemple pour passer un MAPA). _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 17:56 | |
| - Kurt a écrit:
- Et n'en déplaise à Bozinchu un gestionnaire-régisseur seul dans son intendance de collège, confronté à 4 ou 5 voyages de 100 élèves chacun gagnera quand même pas mal de temps à encaisser dans GFC-régie 400 chèques au lieu de 1200 ou 1600.
Il y a deux personnes (dont moi) à l'intendance chez moi ( le troisième a du mal à écrire son nom correctement). J'ai deux ER en plus de mon AC et j'aurais à la rentrée un 4ième établissement. J'encaisse moi même de mes petites mains habiles, les chèques, CB et espèces sonnantes et trébuchantes.... J'ai également une régie au restaurant d'application qui est fantôme puisque le prof/régisseur se contente de m'amener les sous et je me fade le boulot. Je n'ai donc de leçon à recevoir de personne et je n'en donne à personne. Dont acte. _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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Kurt Invité
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 18:25 | |
| C'est bizarre mais d'une académie à l'autre les ressentis doivent être différents car chez moi je peux vous dire que les grosses raleries au sujet des voyages c'est bien : 1) trop de chèque à encaisser car trop de paiements fractionnés et échelonnés 2) trop de remboursements à cause de ceux qui annulent , se désistent, tombent malades la veille du départ... sans parler des multiples reliquats supérieurs à 8 € Je ne donne pas de leçon, je constate simplement que diviser par trois ou quatre un nombre d'encaissements de 1000 ou 1200 (ou plus), ca fait gagner du temps pour des taches plus importantes, que ce soit sur GFC-régie ou GFC-compta géné et qui que ce soit qui se tape ce boulot : adjoint, Saenes, Aenes, voire CASU (j'ai été attaché NG précédemment et je sais donc ce que ce c'est qu'une AC et le travail qu'on y fait). |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 21:35 | |
| - Stoïk a écrit:
- N@n@rd a écrit:
- ...J'aimerais par ailleurs avoir l'opinion des collègues sur le traitement de versements avant OR ou non identifiés. Pour moi j'accepte ; et c'est du 4191 ou du 471 en attendant des précisions. Je ne refuse en principe aucun paiement.
Même chose. Encaisser ne veut pas dire s'approprier, un solde créditeur de classe 4 s'analyse comme une dette à court terme. Dans l'hypothèse évoquée, on se contente de "garder" temporairement une somme. J'ai le même avis. D'une part nous sommes censés encaisser les chèques sous huitaine, d'autre part je ne vois pas à quel titre on peut refuser un paiement. Et, si on pouvait refuser, dites-moi comment refuser un virement bancaire. Ca m'intéresse, vu que malgré la réforme DFT on a toujours des organismes qui n'ont rien pipé et continuent à verser à l'AC des sommes destinées aux ER. (j'ai l'impression d'avoir déjà eu cette conversation, mais j'ai la flemme de chercher)_________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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autruche Invité
| Sujet: Voyage: peut-on refuser les paiements fractionnés Jeu 30 Juin 2011 - 22:13 | |
| Une ancienne responsable de DAF m'avait indiqué un jour qu'un comptable ne pouvait pas refuser un chèque adressé à un établissement: le compte 4718 étant là pour cela. |
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Dynamo *
Nombre de messages : 310 Date d'inscription : 06/08/2010
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 23:11 | |
| Pour Winnie. Pour refuser un virement, il faut s'adresser à son teneur de compte DFT. 1 tél + fax suffit. C'est rare mais peut être utile parfois. La somme est créditée en moins sur le relevé DFT. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 30 Juin 2011 - 23:16 | |
| Certes, mais c'est un refus a posteriori. Et là il était question d'un refus a priori. Mais merci pour l'info, j'avoue ne l'avoir jamais fait. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Poporc ****
Nombre de messages : 2709 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Ven 1 Juil 2011 - 0:35 | |
| Comme les collègues, je ne vois pas trop comment faire pour refuser des paiements partiels. L'accroissement des tâches pour un personnel de plus en plus réduit est une réalité et un choix politique assumé par nos gouvernants que nous ne pouvons que subir. Les profs, les CE, les agents le subissent tous et le déplorent autant que nous. La réponse à cet état de fait ne peut s'envisager au niveau d'un simple EPLE, elle relève des syndicats respectifs.
Au niveau EPLE, la surcharge de travail peut conduire au "burn-out" avec arrêt maladie à la clef mais cela intervient malheureusement trop tard et la guérison est longue. La réaction des instances dirigeantes à cela sera de toute façon inexistante.
Cette digression posée, quelques pistes qui pourront alléger le travail d'encaissement.
- Préparer un formulaire d'inscription qui prévoit la remise d'un RIB de chaque famille. - Sur ce formulaire, prévoir explicitement les cas d'annulation et les remboursements des avances en un tel cas - Pour la collecte des chèques d'avance, mettre au point avec le prof, dûment mandaté, le remplissage d'un formulaire type tableur reprenant toutes les informations nécessaires à l'encaissement des chèques (s'inspirer du formulaire GFC). Le prof se chargera de remplir le formulaire et ce formulaire servira au dépôt des chèques. L'encaissement dans GFC se fera de façon globale (total du formulaire). - Pour les remboursements à l'issue du voyage, si les RIB sont déjà en stock, rien de plus facile. Liste des remboursements à l'AC qui se dem...brouille. Sinon : * moins de 8 € : prévoir un courrier type que sera collé dans le carnet de correspondance par la vie sco (avec une fusion, il est facile de faire des courriers personnalisés). Le visa des parents sur le carnet vaut accusé de réception (copie à la gestion pour ceux qui ne répondent pas). Sans manifestation de ceux-ci dans un délai de 4 mois (3 mois + larges délais de courrier) : OR exceptionnel de la totalité du solde. * plus de 8 € : même procédé que ci-dessus puis LRAR aux parents qui n'ont pas fourni de RIB. En l'absence de réponse, transmission du dossier à l'AC avec les démarches et/ou OR exceptionnel avec les courriers à l'appui.
Il va de soi que la mise en place de cela demande l'investissement de tous. Mais présenté positivement en exposant le bien fondé des demandes d'aide, cela devrait aboutir. | |
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Kurt Invité
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Ven 1 Juil 2011 - 10:18 | |
| Je vais poser la question autrement. Admettons donc que le régisseur et le comptable ne puissent pas refuser un chèque qui arrive et qui ne représente pas la totalité de la somme. Ca OK car c 'est pas vraiment ça le fond du problème car si quelques familles demandent d'elles-mêmes un échéancier ou décident d'elles-mêmes de payer en plusieurs fois, comme elles le font déja souvent pour la 1/2 pension, on ne va pas refuser ce chèque. Le problème est en amont. Comment le régisseur et/ou le comptable peuvent-ils empêcher que ce soit les profs qui décident d'accorder des paiements fractionnés, le montant et la date des échéances et se permettent de communiquer ça aux élèves et familles et le tout avec appui du CE, l'intendance étant censée suivre et s'adapter. Car, en fait, c 'est cette sale habitude qui avait été prise dans ce bahut avant que j'arrive : les profs quand ils montent leurs voyages, décicent des tarifs et de l'échéancier de paiement. Le CE approuve cette politique et le gestionnaire n'a rien à dire alors que je souhaiterais, avec accord de mon AC, limiter à 1 ou 2 paiements selon la somme et n'accorder des fractionnements qu'aux familles qui le demandent. Est-ce que la seule solution c'est que le comptable écrive aux autorites pour dénoncer une immixtion des profs d'un collège rattachés dans ses prérogatives d'Agent Comptable ? |
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Poporc ****
Nombre de messages : 2709 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Ven 1 Juil 2011 - 11:20 | |
| Pour faire un peu de provoc' facile, la personne intelligente est celle qui cède.
Si le but est d'obtenir un clash et n'est que celui-là, alors il est difficile de trouver une base légale pour le refus de versements d'avances fractionnées en autant de fois que l'on veut. Et un comptable un tant soit peu futé refusera d'entrer dans ce jeu où il n'y a que des coups à prendre. La seule chose qu'il peut faire, c'est une note ou un courrier rappelant que les délais de paiement ne peuvent être accordés que par lui.
Sur la définition de la participation, à partir du moment où le prof monte un budget qui tient la route, où les délais de paiement accordés n'empiètent pas sur les prérogatives du comptable (pour faire simple, des délais accordés après émission de l'OR), je ne vois pas ce qu'un gestionnaire peut faire à part avaler les couleuvres.
Mais pour faire simple, le clash ne fera pas avancer le schmilblick dans la situation décrite. Il faudrait au minimum avoir le soutien du CE. En fait d'autorité bafouée, c'est plutôt la sienne qui l'est. Il est le patron et les profs n'en tiennent pas compte. Le problème est plutôt là. Mais ce n'est pas le gestionnaire qui aura raison et cela de façon définitive. | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Ven 1 Juil 2011 - 11:27 | |
| - Kurt a écrit:
- Le CE approuve cette politique et le gestionnaire n'a rien à dire
Kurt mon petit, tout est résumé ici.... Si ton CE te suit ça marche, sinon.... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Ven 1 Juil 2011 - 11:46 | |
| Dans un registre un peu différent, j'ai le souvenir cuisant de la solution qu'avait adopté le comptable de la sécurité sociale dans un bras de fer qui nous opposait quant à l'encaissement des chèques des étudiants pour s'inscrire à la sécu obligatoire. Je lui avais envoyé un gros tas de chèque assorti de la liste des bénéficiaires en le priant d'encaisser directement sur son compte le paquet. Comme il ne voulait pas se coltiner le boulot et comme la loi le lui permettait, il m'a renvoyé le tas et pour bien me , il prit la précaution, par mesure de sécurité qu'il ajoutait hypocritement, de tous les marquer d'un gros coup de tampon rouge "annulé". Ainsi, je dus non seulement me taper le boulot mais il m'a d'abord fallu repartir à la pêche aux chèques auprès d'un public déjà pas rapide en temps normal. Un petit essai de renvoi de chèques annulés au motif qu'ils ne correspondent pas au montant voté et qu'il n'y a pas eu d'autorisation d'échelonnement du comptable serait un test intéressant.
Dernière édition par LMDV/LG le Ven 1 Juil 2011 - 12:58, édité 1 fois | |
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Poporc ****
Nombre de messages : 2709 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Ven 1 Juil 2011 - 12:02 | |
| Si le comptable en prend l'initiative, pourquoi pas. Un courrier au régisseur S/C chef d'établissement indiquant que, pour des raisons aussi obscures qu'incontrôlables, il souhaite que l'encaissement des voyages soit fait à l'agence. Puis beau tampon et retour des chèques au prétexte que cela ne correspond pas.
Mais j'ai bien peur qu'en fin de comte, le gestionnaire se retrouve avec le boulot à faire quand même... | |
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Kurt Invité
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Ven 1 Juil 2011 - 12:32 | |
| OK le gestionnaire ne peut rien faire sans le soutien du CE Le comptable pourrait éventuellement écrire (au CE + à l'IA) que les profs se permettent d'accorder des échéanciers de paiement alors que ça ne releve pas de leur compétence. Si le CE se tamponne de ce courrier peut-on espérer une réaction quelconque de l'IA ? Je suppose qu'il ne faut pas rêver ! Résultat probable donc si le CE ne réagit pas : rien ne bouge ! Et ce sont les profs qui continuent à définir et accorder des échéanciers ! On se demande bien à quoi servent les règles de la compta publique alors ? Nous vivons une époque décidemment formidable ! |
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SB Invité
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Ven 1 Juil 2011 - 12:41 | |
| Sur la possibilité pour un comptable de refuser des encaissements : - si l'OR est passé c'est très risqué. Je suis certain qu'un AC qui revfuserait un encaissement partiel serait mis en débêt, en cas de difficulté ultérieure de recouvrement. - si l'OR n'est pas passé, ça se discute. A mon avis, cela pourrait être assimilé à la première hypothèse, dans la mesure où on peut considérer que l'AC est au courant du projet de voyage et de créances futures.
Sur le problème du collègue : - comme l'on dit d'autres, il n'est pas certain que l'on ait les moyens d'imposer un paiement global. - les difficultés de recouvrement dues au paiement global seront aussi génératrice de perte de temps en rappels divers. - L'AC pourrait peut-être donner un coup de main et encaisser une partie directement à l'AC ? non ?
- En cas de mauvaise volonté de tous le monde, à la place du régisseur, j'écrirais à l'ordo et à l'AC avec copie à la TG en excpliquant, que compte tenu du volume d'encaissements et de l'absence de collaborateur je n'ai plus les moyens d'assurer correctement mes fonctions de régisseur. |
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Poporc ****
Nombre de messages : 2709 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Ven 1 Juil 2011 - 12:53 | |
| Les règles de la compta publiques n'ont pas grand chose à voir là-dedans. Sauf sur le fait que les profs manient des fonds publics sans autorisation en ramassant les chèques. C'est de la gestion de fait. Mais inutile de se reposer là-dessus, les profs seront trop contents de se débarrasser de cela et d'envoyer les élèves directement chez le gestionnaire. J'en reviens donc à ma suggestion de départ de faire une délégation en bonne et due forme au prof et de leur faire remplir le bordereau d'encaissement sous format OpenOffice, Word ou Excel. L'avantage pour le régisseur est que les x chèques du bordereau ne feront qu'une seule saisie du total.
Pour le reste, le fait qu'il y ait des chefs tremblant à la simple idée qu'un prof puisse avoir un grief contre eux est une triste réalité. Au gestionnaire, dans ce cas et souvent avec l'aide de l'adjoint, d'adopter une autre posture avec les profs. Sauf à tomber sur un parfait khon, il est toujours possible d'obtenir une aide ou de faire bouger les choses avec les profs.
Pour les encaissements, la plupart des profs les suivent sur un document quelconque (papier ou informatique). Suffit alors de l'adapter. | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Ven 1 Juil 2011 - 18:02 | |
| Il me semble que le fond du problème, c'est la solidité de la position de l'AC envers le CE. Même si inévitablement Kurt subira les effets collatéraux.
C'est l'AC qui décide, ou non, de l'accord de délais de paiement et de la mise en place d'échéanciers. Faute de l'avoir sollicité pour ça, tous les chèques non-conformes au montant figurant sur l'acte initial du CA seront donc encaissés sur un 4718; dans ce cas, un AC qui serait alors réquisitionné par un ordo a-t-il l'obligation de payer les factures ou avances inhérentes au voyage ? Un refus (qui pénaliserait alors l'ER et bloquerait tout) n'est-il pas dans ce cas valable ? En tous cas, le problème de l'encaissement des chèques devient secondaire: c'est plutôt l'organisation "autonome" en amont qui plombe. Puisque Kurt n'est "que" le gestionnaire travaillant selon les directives de l'ordo, c'est l'AC qui a les billes pour faire bouger les choses. _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Invité Invité
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Ven 1 Juil 2011 - 21:04 | |
| Dans mon précédent établissement, ce n'était pas 3 ou 4 voyages mais une quinzaine plus une trentaine de sorties et tout cela avec une CAE et un grand foutoir à mon arrivée (pas de gestionnaires depuis 2 ans): Donc lorsque votre établissement devient une agence de voyage:
1- Nommer des mandataires (enseignants) 2- Exiger des chèques sauf en cas d'interdiction de chéquier (c'est du bluff mais en général cela fonctionne) 3- Définir précisément avec l'enseignant les modalités d'organisation (échéancier, liste nominative accompagnant les chèques etc ...) 4- Respecter à la lettre la réglementation (cela en décourage quelques uns d'organiser leur vac. euh voyages pédagogiques).
Aujourd'hui terminé pour moi les voyages, trop loin, pas de crédits, familles démunies. Mais bien d'autres problèmes. |
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Kurt Invité
| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? Jeu 7 Juil 2011 - 13:08 | |
| Suggestion intéressante de Poporc pour limiter le boulot d'encaissement des multiples chèques de familles pour les voyages : "Pour la collecte des chèques d'avance, mettre au point avec le prof, dûment mandaté, le remplissage d'un formulaire type tableur reprenant toutes les informations nécessaires à l'encaissement des chèques (s'inspirer du formulaire GFC). Le prof se chargera de remplir le formulaire et ce formulaire servira au dépôt des chèques. L'encaissement dans GFC se fera de façon globale (total du formulaire)." Je viens de faire le tableau Excel en question qui peut effectivement servir de joli formulaire de bordereaux de remise de chèques (aux colonnes "nom de l'élève" et "montant du chèque" j'ai rajouté une colonne "tireure" et une colonne "banque". Réacion des profs organisateurs des voyages : "on refuse de remplir ces colonnes , on n'a pas à faire le boulot du comptable". |
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| Sujet: Re: Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? | |
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| Voyages : peut on refuser les paiement fractionnés ? | |
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