Régie d'avance voyage

Bonjour à toute la planét, et bonne année à nous tous.

Une petite question qui va ma tarauder tant que je n'aurai pas de certitude.

Je vous la pose : Quel justificatif de dépense puis-je accepter afin de prendre en charge la dépense au comptant d'un régisseur d'avance voyage visant le réglement d'un pianiste à l'étranger (Italie).

Il s'agit d'une classe de collège allant tous les ans se produire à l'étranger, mais cette année pour se produire il faut payer un pianiste.

Ps : a priori pour le moment on me propose une facture établie à la main "sur un coin de table".....pas de quoi sauter de joie.

Amicalement à tous et bonne année.

Quel montant ?

Fatalement les services d'un pianiste +/- pro pour un concert c'est plusieurs centaines d'euros : je pense au moins 300 €.

Mais sinon en quoi c'est important ?

Par un OVI.
Avec facture!

molobabenj a écrit:

Fatalement les services d'un pianiste +/- pro pour un concert c'est plusieurs centaines d'euros : je pense au moins 300 €.

Mais sinon en quoi c'est important ?

Parce qu'à partir de 230 € il te faut une facture conforme au texte sur les PJ. Cerise sur le gâtal, elle doit être traduite en français, la facture.

Bonjour à nous/vous tous et bonne année avec avant tout la santé. Pour le reste, on/vous se/vous débrouillera (rez).

Qu'est ce que cet acronyme OVI ? (merci)

Au delà de 230 € une facture, en effet c'est la règle. Mais quoiqu'il en soit pour ma part, je n'ai jamais accepté de dépenses sans facture ou sans un ticket de caisse même pour 1 euro.

Mais imaginons que le voyage ait lieu dans un pays où la plupart des transactions se font sans facture ou du moins que le seuil soit non pas de 230 € mais de 500 € dans le pays étranger. En quoi notre législation s'impose au delà de nos frontières.

Dis autrement, si dans le pays étranger on emet de facture qu'à partir de l'équivalent de 500 €, on fait comment, et comment imposer notre législation, qui ne vaut que chez nous, puisque le droit français n'est souverain qu'en France ?

Exemple type : le voyage au Mali où des élèves de l'enseignement technique se rende avec des profs pour construire (aider à construire) un dispensaire.

A part les billets d'avions, quelle facture prenez vous en charge ?

Les feuilles de papier indiquant des trucs incompréhensibles ?

Evidement c'est la porte ouverte à toutes les fraudes, je le concède et ne souhaite pas payer sur mes deniers c'est l'évidence.

Pour ma part, j'ai des élèves qui vont une année sur deux au Vietnam +/- 15 jours, croyez moi je leur dis de se débrouiller pour les repas. Pourtant, je devrais intégrer à l'ancien N3 tout le budget non ? Sincérité budgétaire et etc...

Bon bref, les régies à l'étranger (Italie) avec à la clef le paiement d'un pianiste professionnel pour une soirée, c'est impossible dans la mesure où le pianiste n'a pas de société établie à son nom, et qu'il ne peut donc émettre de facture valablement établie.

Le pianiste peut-il rédiger un document indiquant qu'il a reçu la somme de xx euros correspondant au paiement de sa prestation ?

Ou bien faut-il embarquer un pianiste français qui aurait sa société, ce qui couterait bien plus cher ?

Je précise à nouveau que chaque année les élèves de cet EPLE vont à l'étranger se produire, il ne s'agit pas de faire plaisir un un prof mélomane et d'organiser une soirée à la scala de Milan.

De mémoire je me souviens que la cour des comptes avait épinglé les dépenses de l'Elysée car il y avait beaucoup d'achats de journaux. Dit autrement trop de dépenses en liquide sans justificatif.

Mais bon c'était l'Elysée.

Très cordialement à vous tous, et dans l'attente de vos réponses et de vos contributions.

Postulat de base , je constate et je ne te juge pas.

Mais c'est n'importe quoi.
La réglementation sur laquelle tu pourras être jugée par la CRC, c'est la française.
Donc tu dois appliquer la seule et unique réglementation en vigueur.

De plus ton prof te prend pour un couillon.
En Italie comme ailleurs tu peux avoir une facture.
Je dirais même plus, tu dois avoir une facture.
Les italiens sont très strictes sur les factures qui comportent toutes un numéro IVA (leur TVA)
Si un gus te dit qu'il ne peut pas faire de facture, c'est qu'il travaille au black.
Il faut exiger de ton prof de trouver un pianiste qui te fait une facture. Sinon pas de piano.
Je suis sur que la solution va se dégager d'elle même.

Après pour le Mali ou le Vietnam c'est sur que c'est plus compliqué.

Bonjour cher collègue.

Tu as raison sur le fait que la comptabilité des EPLE établis en France ou du moins en France et en Corse, sont bien jugés sur la base des principes de droits français. Et ceci même pour des régies d'avances visant des voyages à l'étranger où les règles relatives à l'émission de factures et autres justificatifs de paiement se sont pas les même que chez nous.

Mais s'il est assez facile de recruter pour une soirée un "artiste" en France, faire de même pour un artiste étanger sur un sol étranger j'avoue que je ne suis pas certain de savoir faire. Je passerai par une association d'artiste et je contournerai ainsi les problèmes de déclarations sociales qui seraient à la charge de l'association.

Aussi, même si en Italie, on emet des factures, je ne vais pas me plier en 4 pour trouver la solution car même si l'exercice est intéressant c'est chronophage, beaucoup trop.

Le prof lui, attend de nous que la prestation ait lieu, peu importe comment, et c'est bien là le problème.

Donc écrire que je dois exiger du prof qu'il trouve un pianiste capable de rédiger une facture, c'est en quelque sorte déjà fait.

En effet, le prof va me dire "voilà la facture", mais si c'est juste une feuille rédigée indiquant une somme payée, un nom , une date,...

Autant dire que des factures comme ça je peux en faire des kilos moi aussi.

Conclusion : pas de pianiste, donc pas de piano donc pas de concert, donc pas de voyage non ?
Mais bon si tu peux m'aider à dégager une solution, je suis évidement totalement ouvert à la discussion.

molobabenj a écrit:

Le prof lui, attend de nous que la prestation ait lieu, peu importe comment, et c'est bien là le problème.
.....
Conclusion : pas de pianiste, donc pas de piano donc pas de concert, donc pas de voyage non ?

si tu isole dans ton message ces deux parties tu as la solution.
Je t'assure que si tu dis au prof que pas de facture pas de piano, il va t'en trouver une de facture et en bonne et due forme.
Toi tu t'en fous de la prestation, il te faut donc une facture.
Vos intérêts sont différents mais (si ton CE te suit) tu es le plus costaud dans l'histoire.

Pas de bras... pas de chocolat...

J'ai payé des dépenses au Mali, en Chine, en Roumanie et dans des tas d'autres pays... il y a toujours des solutions en restant dans le cadre réglementaire.

Maintenant un point important : ce n'est pas au comptable de trouver des solutions. Si l'ordonnateur-gestionnaire n'en trouve pas et bien la prestation ne se fait pas. Mais dans des pays européens on en trouve toujours et je fais souvent des paiements à l'étranger avec des factures traduites ou pas. A l'impossible nul n'est tenu : marre de prendre des risques sur mes deniers personnels avec en plus maintenant les "amendes" pour satisfaire toutes les lubies de gens qui n'ont aucune considération pour les difficultés de mon travail. Si les textes comptables les génent, ils s'adressent au député, au ministre ; mais pas au pauvre couillon de comptable besogneux.

Je cite Bozinchu " Je t'assure que si tu dis au prof que pas de facture pas de piano, il va t'en trouver une de facture et en bonne et due forme.
Toi tu t'en fous de la prestation, il te faut donc une facture."

Question : quelles ont les critéres, les mentions obligatoires d'une facture étrangère et plus particulièrement une facture Italienne, une facture chinois, roumaine, etc... ?

Un document indiquant facture, date, lieu, dénomination de la prestation, montant suffit il ?

Les caractéristiques des factures étrangères sont elles compatibles avec les textes qui régissent notre système de comptabilité publique ?


Je cite "Vos intérêts sont différents mais (si ton CE te suit) tu es le plus costaud dans l'histoire ": pas de chance il s'agit d'un établissement rattaché, et aucun doute sur ma position minoritaire...inexistante.

Imaginons que le prof régisseur d'avances paye la prestation qu'il me donne un justificatif qui ne soit pas admissible au sens des mentions obligatoires pour une facture (J/O mars 2007 - République Française), et que je rejette la dépense. In fine quelle est la responsabilité d'un régisseur temporaire ?

Un vrai merdum !

Pour autant, j'ai pris l'habitude pour chaque voyage de faire signer un document au régisseur d'avances :

Je me permets de vous rappeler que toutes les dépenses doivent être accompagnées d’un justificatif original (facture, ticket d’achat), et ne sont pas admis les tickets de cartes bleues. Par ailleurs, les dépenses de pourboires ne peuvent être comptabilisées car ne donnent pas lieu à justificatif. Enfin, les seules dépenses autorisées sont celles prévues dans l’arrêté de régie et dans la limite du budget à savoir :



ü Cadeaux, goûter, pot d’arrivée, fleurs, transports, menues dépenses de pharmacie, musée



Vous souhaitant un agréable voyage, je vous prie d’agréer mes très cordiales salutations.





Pour faire valoir ce que de droit.

Pour les factures en chinois voir ici
Après c'est sur que tu peux berner tout le monde
Le comptable pour un voyage, le comptable pour le R2...
Mais cela ne s'appelle plus de la compta...
C'est de la malversation.

Cher Bozinchu, ce n'est pas de la malversation.

En ce qui concerne le R2, puisque tu fais le lien, entre la régie d'avance et le R2 et le dépassement de crédits c'est tu as le choix entre :

1/ de l'incompétence de la part de l'établissement rattaché.

2/ un manque cruel de moyens humains qui fait qu'en fait le travail est fait avec +/- 2 mois de retard dans l'ER.

3/ un mélange des deux.

Si tous tes E.R ont terminé de saisir les encaissements de D.P tant mieux pour toi, mais ce n'est pas le cas pour moi, et il est dèjà arrivé avec un trimestre de retard qu'un ER s'apperçoive qu'il y avait eu des constatations à tort..heureusement pour moi en milieu d'année.

Mais le scénario que j'ai proposé est tout à fait probable en fin d'année et de bonne foi comme je l'ai écrit.

Pour en revenir au sujet relatif à la régie de voyage, dans un premier temps tu me dis à juste titre qu'il faut une facture ou du moins un justificatif pour in fine me renvoyer vers un scan d'un document pour ce qui est du chinois. Mais tu auras au moins l'honnêteté de reconnaitre que ce type de document n'est pas exploitable.

Ca montre bien les limites de notre système et notre impuissance.

Bien cordialement cher collègue.

Question idiote : ce pianiste, il est choisi comment ?
C'est avec des raisonnements comme "on ne peut pas faire de marché pour les voyages, il faut absolument que ce soit Untel, avec qui nous travaillons depuis des années et qui nous fait un bon prix" qu'on continue à ne pas respecter le CMP. Pourtant, on a de bonnes surprises avec des MAPA assez simples.
Oui, la réglementation est contraignante. Mais elle est aussi là pour garantir une utilisation contrôlée des deniers publics. C'est un peu comme le code de la route : moi aussi ça m'emm... de rouler à 90 sur une route droite, sans intersection, avec une bonne visibilité et aucun véhicule à l'horizon, mais je respecte la limitation. A fortiori quand je conduis le véhicule de service.

J'essaye de faire comprendre depuis le début à notre collègue ce qu'a exprimé très clairement notre ami de la forêt des rêves bleus.
Je te dis pas un MAPA pour le pianiste, mais c'est en mettant le prof au pied du mur que tu pourras avancer.
Je le répète, c'est pas à moi à me faire suer pour trouver une solution et m'adapter à la réglementation.
C'est au prof de s'adapter...

Pour ce qui est du R2 c'est la même chose
Ici à chaque constatation et reconstatation on fait les OR OAR Mdt qu'il faut
Le 4112 colle toujours avec la liste des créances.
Il ne faut pas être cool la dessus.
Je ne prend aucun fichier issu de GFE si je n'ai pas les écritures comptables.
Après je n'ai qu'une petit agence comptable et les créances sont justes à ce jour.
Je n'ai pas de 4112 soldé, le but n'est pas celui là.
Mais je sais au centime près le développement des soldes.

Winnie, je t'ai connu meilleur que ça.

Tu penses bien que si je pose la question, c'est bien pour déjouer ce qui va me tomber dessus, et du coût je me fais l'avocat du "diable".

Ce n'est pas pour contourner la législation.

Comment on choisit le pianiste, sur des compétences, et de toute façon on est bien en dessous des seuils.

La question étant comment obtenir une facture ou équivalent d'une personne qui à l'étranger va servir de pianiste. Alors que je suis certain, que ce pianiste ne posséde pas de société en son nom.

La seule solution que j'entre-vois, c'est d'obliger l'ER à passer par une société d'artiste qui recrutera le pianiste pour la soirée.
Mais là encore, comment, quelle société ?
Les élèves travaillent pendant des mois le concert, et tu penses bien que ce problème n'intéresse nobody.
Aussi, sur mon bureau j'ai la demande de régie en attente de signature de ma part, car dès lors que je l'aurai signée, faudra bien trouver une solution.
Bien cordialement.

molobabenj a écrit:

Comment on choisit le pianiste, sur des compétences, et de toute façon on est bien en dessous des seuils.

La question étant comment obtenir une facture ou équivalent d'une personne qui à l'étranger va servir de pianiste. Alors que je suis certain, que ce pianiste ne posséde pas de société en son nom.

La seule solution que j'entre-vois, c'est d'obliger l'ER à passer par une société d'artiste qui recrutera le pianiste pour la soirée.
Mais là encore, comment, quelle société ?
Les élèves travaillent pendant des mois le concert, et tu penses bien que ce problème n'intéresse nobody.
Aussi, sur mon bureau j'ai la demande de régie en attente de signature de ma part, car dès lors que je l'aurai signée, faudra bien trouver une solution.
Bien cordialement.

Je ne m'y connais pas assez en marchés publics pour savoir si la prestation d'un pianiste lorsqu'un groupe va se produire à l'étranger est à dissocier du voyage dont le but semble être la présentation d'un spectacle. J'aimerais bien l'avis d'un spécialiste.
Mais ce qui m'intrigue c'est que les gamins ont bien dû répéter tout au long de l'année, avec soit un pianiste, soit une bande enregistrée. Pourquoi la solution qui a fonctionné dans l'année ne peut-elle être identique en Italie ? Un artiste français ne peut-il pas accompagner le voyage ? Ben oui, c'est plus cher, mais faut aussi savoir ce qu'on veut.
Et surtout, si c'est pour un ER, qu'en dit le/la gestionnaire ?

molobabenj a écrit:

Pour faire valoir ce que de droit.

Je saisis mal la présence de cette formule dans ce document.

Winnie a écrit:

Je ne m'y connais pas assez en marchés publics pour savoir si la prestation d'un pianiste lorsqu'un groupe va se produire à l'étranger est à dissocier du voyage dont le but semble être la présentation d'un spectacle.

Bien sur que c'est dissociable. Si on veut être rigoriste à l'extrème c'est un allotissement ; mais pas un marché global.

Citation :

Alors que je suis certain, que ce pianiste ne posséde pas de société en son nom.

heu !! excusez moi mais il n'y a pas que le statut "société" en vigueur. On peut exercer une activité sans être nécessairement en société.
Si c'est un pianiste qui donne des représentations j'imagine qu'il est inscrit quelque part et qu'il touche des honoraires. En France c'est le registre des métiers. Je suppose qu'en Italie il existe un organisme similaire. S'agissant de la facture, pour la france lorsqu'il s'agit d'honoraires, seul le n° d'incription au registre des métiers suffit, ainsi que l'article des impôts pour non assujettissement à la TVA ou le n° de TVA intracommunautaire si l'individuel ou l'entreprise individuelle est soumise à la TVA.
Je sais que cela ne répond pas à ta question..... mais peut être un début de piste.
En France, les inscriptions à ses registres sont consultables (moyennant paiement bien sur, les tribunaux de commerces sont encore des charges).