bonjour,
un établissement rattaché m'a présenté sa situation définitive sur le R2 2006 avec un négatif dans la colonne disponible de sa situation des dépenses...
alors que je pensais que l'ouverture de crédits ne pouvait être inférieure aux charges nettes, le gestionnaire m'a dit que cela s'était déjà produit sur un établissement précédent et que cela se compensait sur réserves du chapitre spécial...
Pouvez vous me dire si vous avez déjà pratiqué ce type d'opération?

mon idée de départ était de bloquer le mandat pour ordre de reversement au SG pour respecter l'ouverture de crédit, cependant cela pèserait sur le résultat, et les réserves du SG...
(l'idéal aurait été un prélèvement sur le R2 début décembre pour ouvrir des crédits supplémentaires mais c trop tard...)

du coup, existe-t-il encore une possibilité pour que le SG ne soit pas pénalisé?

Les dépenses qui sont supérieures aux recettes sont-elles compensées par une DBM de prélévement sur les réserves du R2?
Sinon, pas plus que sur un autre chapitre vous ne pouvez avoir des dépenses supérieures aux crédits ouverts.

justement, c là qu'est le problème : pas de prélèvement sur le R2 mais dépenses supérieures aux ouvertures de crédits sur le chapitre...
je ne vois pas comment régler ça sans diminuer le reversement au chapitre 75... donc au détriment du SG...

Situation complexe et dangereuse. Plutôt que toucher au 6588, n'est-il pas possible de faire des réimputations de certaines dépenses ?

avec N@n@rd.

Dans un cas comme ça et selon l'importance du dépassement de crédits, il est peut-être possible de réimputer des factures de maintenance au chapitre C et/ou des factures de produits d'entretien ou autres matériels (6065 et 6068) au chapitre D.

il est en effet possible de réimputer... mais ça ne s'ajuste pas totalement... et c'est réimputé sur le C ou le D donc au final c'est qd m^me le SG qui supportera le déficit (dans cette situation ça parait inévitable...)

Mandater le 6588 pour la somme exacte me parait indispensable ; aprés, ce qu'il faut éviter c'est un déficit du chapitre qui mettrait le comptable en difficulté.
Tant pis pour le fonds de réserve du SG qu'il sera possible de renflouer en 2007.

ok, en tout cas merci pour l'aide et pour les précieux renseignements que l'on peut trouver sur le site et sur le forum...

cà m était arrivé il y a qq années ; qu est ce que le temps passe vite .....

j avais rétabli la situation en fin d exercice en rééquilibrant tous les comptes du R2 y compris le 6588 par une DBM de type 27

j ai eu depuis le quitus du juge des comptes: peut etre n a t -il RIEN VU ou plutot rien pompé ?

c est jouable mais pas recommandable : depuis j évite ce genre de situation.

le pb c est que qd on s en apercoit il est trop tard pour faire une DBM de prélt sur les réserves ( apres le 31-12) donc il faut bricoler soit en augmentant artificiellement les recettes soit en minorant fictivement les dépenses

le seconde soluce est + facile et moins risquée car elle fait de la simple cavalerie budgétaire d un exercice sur l autre : tu oublies de payer des factures ou bien tu t arranges avec tes fournisseurs pour les reporter sur l exercice suivant

à toi de voir juju