Bonjour,

Comment comptabiliser une paie négative. Faire un titre ?

Merci

c'est quoi une paie négative?

J'imagine que c'est dans le cadre d'une rémunération induement versée à un contractuel (AED, CUI)..

C'est le cas probablement le cas si une demission a été envoyée tardicmvement aux mitualisateur. 

Sur l'exercice en cours, tu fais un reversement sur la rémun et les cotisations et tu annules la recettes sur la subvention.

quid du recouvrement, établissement employeur ou mutualisateur ?

Bonjour,

Une paie négative est un trop-perçu par un saisonnier dont le CDD se termine au mois de septembre.

Par contre, il a eu un accident domestique et un arrêt de 15 jours suivi d'une prolongation. Comme dans la fonction publique, nous faisons les paies tôt, directives du trésor public, il a trop perçu.

D'où la paie négative. On me dit de faire un certificat administratif, signé par l'ordonnateur et de faire un titre pour réclamer avec l'avis de somme à payer du TP.

Est-ce ainsi que vous procédez ?

Merci,

Cdt,

ATCQ a écrit:

quid du recouvrement, établissement employeur ou mutualisateur ?

C'est facile, faut regarder dans la convention

Il y a un soupçon de 2ème degré dans ma réponse

C'est l'établissement mutualisateur de paie qui se charge de faire le titre effectivement.
J'ai très fréquemment eu des AED qui ont eu des TP à rembourser pour des raisons diverses et variées.
L'EPLE fournit les documents au mutu et c'est lui qui se charge de tout... car budgétairement, c'est lui qui inscrit aussi les remboursements.

le titre doit être fait sur l'établissement qui fait l'ordonnancement donc je dirai l'EPLE employeur à partir du moment où la dépense apparaît bien dans son budget. (normalement je pense que c'est le cas partout on a été une des dernières académies à y passer).
ici c'est l'EPLE employeur qui est chargé du recouvrement donc l'ORDV génère une créance que l'AC va chercher ... quel plaisir ...