Bonjour,

Voici mon problème du jour : suite à l'accord des AC, j'ai validé la DBM pour vote suivante.

DBM de type 38 :
ligne émettrice 77-778 : 9792.09
lignes réceptrices C : 5000
D : 1958.77
ZD : 2833.32

Seulement voila, maintenant que je veux faire mon OR suite à dépense au ZD, je suis coincée puisque pas de prévision de recette au ZR.

Impossible de faire une réduction de recette au 77-778 pour ensuite faire une DBM de correction pour info, GFC me refuse la possibilité d'AOR.

Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas de figure ou a une idée brillante pour me tirer de ce mauvais pas

Quelle est la nature de la recette ?

C'est le reversement de l'entreprise en charge du chantier de reconstruction du lycée.

DBM négative pour annulation des crédits mal imputés
puis
DBM positive aux bons comptes

J'ai essayé, mais comme ma recette était générée par un mémoire, l'OR était déjà passé et donc GFC me dit que les recettes sont insuffisantes pour être passées en négatif.

ça se complique

Moi, je ne toucherais à rien. Tu peux quand même faire ton OR même si la recette n'est pas prévue au budget. C'est pas bien beau, mais tout cela rentrera dans l'ordre au moment du compte financier.
D'autres avis?

La seule solution pour pouvoir passer la DBM en négative serait que je puisse toucher aux OR du 77-778, ce que je ne peux pas faire. D'où ma question ...

Je suis déjà surpris par l'utilisation du 778 pour ce type de reversement, encore plus par son utilisation en ZD. Il y a une convention précisant la nature du reversement ?
S'agissant d'une DBM pour vote, il me semble difficile de ne pas passer par une nouvelle DBM 3 pour corriger.
Bien sur si on n'a pas besoin de l'argent en dépenses, le mieux est de faire l'OR et de laisser tomber dans les réserves.

fri-mousse a écrit:

La seule solution pour pouvoir passer la DBM en négative serait que je puisse toucher aux OR du 77-778, ce que je ne peux pas faire.

Par un ordre d'annulation de recette, ce n'est pas possible ????

fri-mousse a écrit:

La seule solution pour pouvoir passer la DBM en négative serait que je puisse toucher aux OR du 77-778, ce que je ne peux pas faire. D'où ma question ...

Demander aux services informatiques du rectorat s'ils peuvent faire quelque chose. Sinon effectivement ne rien faire semble être la moins mauvaise des solutions.

Procédons par ordre :

- AOR impossible au 77-778, GFC refuse
- convention : elle existe, pas de problème d'où validation de la DBM par AC
- besoin des sous : oui, j'en avais vraiment besoin, la dépense a été faite.

Repasser en CA annulation DBM et nouvelle DBM3 ; convocation en urgence... ce sera bon pour les délais.

Cela étant mes interrogations sur les comptes demeurent.

Tes interrogations portent sur le compte de recette ou sur les dépenses?

Si c'est sur les dépenses : B pour remboursement fluides utilisés par le chantier
D pour le téléphone utilisé
ZD pour remboursement matériel cassé par des ouvriers

Sur le 778 aussi.
Au départ également, tu écrivais C et non B. Maintenant je comprends mieux.

Donc tu as une recette au 778 pour une dépense au ZD.

Ton excédent 778 moins comptes 6 tombera donc dans les réserves. On peut considérer donc que tes dépenses au ZD seront couvertes par cet excédent (sorte de prélevement sur les réserves anticipé).

Même si je préconise une nouvelle présentation en CA, les crédits étant ouverts au budget on pourrait considérer avec une grande largesse d'esprit qu'il y a prélévement "tacite" ... c'est tiré par les cheveux... je ne dis pas que c'est la solution... en fait je n'ai rien dit... mais si on laisse les choses en l'état, l'origine du financement de ces dépenses devra être traîté comme un PFR.

Bon, ça me plait pas, mais...
Qu'en pense les autres "sages" ?

Sage, sage, c'est vite dit...

C'est sûr que là, on a double erreur puisque les autorités de contrôle ont laissé passer.

Je serais d'avis aussi de repasser en CA. L'achat est-il urgent ?

Sinon, (beurk), on peut repasser une DBM 28, considérant que le CA par son vote a donné son accord de principe sur l'opération budgétaire. Ouverture au ZR et ZD (rebeurk). Il faut alors faire attention à ne pas dépenser les crédits déjà ouverts au ZD suite à l'erreur. (j'vous ai déjà dit beurk ?)

Mais, bon, c'est vraiment triple beurk comme solution. L'idéal étant de refaire valider l'opération par le CA.

fri-mousse a écrit:

Bonjour,

suite à l'accord des AC, j'ai validé la DBM pour vote suivante.

DBM de type 38 :
ligne émettrice 77-778 : 9792.09
lignes réceptrices C : 5000
D : 1958.77
ZD : 2833.32

Cela veut dire que le CA s'est prononcé pour un excédent en première section (fonctionnement) qui finance un déficit de la deuxième section (capital). Ca revient donc comme le dit Nanard à un prélèvement sur les réserves destiné à financer des investissements.
C'est autorisé pour le budget initial, il n'y a donc pas de raison que cela soit pas possible pour une DBM.

Pour moi, les crédits sont régulièrement ouverts et permettent donc de faire la dépense.

Par contre, il serait utile et honnête de représenter une DBM de rectification pour rétablir la situation telle qu'elle aurait du être initialement. Ca permettrait aussi de clarifier la question soulevée par Nanard sur l'origine du financement des biens mandatés au ZD (prélèvement/entreprise).

J'ai envisagé la solution dite du "triple beurk". Je préférerai aussi, dans l'absolu, refaire voter le CA. Le prochain CA est le 10 décembre. C'est faisable ou c'est trop court au niveau des délais pour validation?

Si les AC réceptionnent la DBM dans les 5 jours qui suivent le CA, soit le 15 décembre au plus tard; la DM est exécutoire 15 jours plus tard, soit le 30 décembre. A un jour près, vous êtes dans les clous.

C'est mort. Il y a un week-end au milieu.

Pfff a écrit:

Cela veut dire que le CA s'est prononcé pour un excédent en première section (fonctionnement) qui finance un déficit de la deuxième section (capital). Ca revient donc comme le dit Nanard à un prélèvement sur les réserves destiné à financer des investissements.
C'est autorisé pour le budget initial, il n'y a donc pas de raison que cela soit pas possible pour une DBM.

Pour moi, les crédits sont régulièrement ouverts et permettent donc de faire la dépense.

Je partage cet avis. Il faudrait que le remboursement de l'entreprise ait le caractère de crédits affectés pour prévoir une recette au ZR, ce qui ne semble pas être le cas ...

Donc, Fri-mousse a perçu une recette exceptionnelle, il a inscrit l'OR au chapitre 77. Il est vrai qu'en suite il aurait du utiliser un compte 771xx.

En ce qui concerne sa DBM, il ventile une ressource nouvelle non affectée entre deux chapitres en fonctionnement et la section d'investissement, donc pour moi, tel que c'est présenté, c'est OK. Le virement de section est tout à fait justifié dans ce type de cas, donc c'est à mon sens normal que les AC aient validé cette DBM sans observation.

Donc, selon moi : on ne touche à rien.

S'il s'agit de remboursement, pourquoi pas une DBM de rétablissement de crédits ? avec un 70 70888 ?

fri-mousse a écrit:

C'est le reversement de l'entreprise en charge du chantier de reconstruction du lycée.

Pourquoi le lycée touche-t-il de l'argent qui normalement doit aller à la Région ? (je ne pense pas que le lycée soit reconstruit sur fonds propre du lycée).

Pourquoi GFC bloque-t-il ? Il s'agit bien d'un excédent de la première section qui doit permettre le financement de la deuxième.

Les dépenses de viabiliastions et de téléphone sont bien supportées par la DGFL, d'où le reversement.

GFC bloque car l'OR a été généré par l'édition d'un mémoire et que je ne peux plus y toucher.

Sinon, concerant la recette que tu ne peux pas annuler par AOR (77/778), tu peux essayer une réimpution de la dite recette. C'est d'une inélégance totale mais permet de résoudre ton soucis qui est lié à un blocage de GFC.

A mon sens, il n'y a pas lieu de modifier la DBM.
En effet, quel compte choisir au ZR.
Le reversement d'une entreprise au titre d'un dédommagement ne peut être considéré comme une subvention d'équipement.
Pour ma part, je laisserai les choses en état en précisant au prochain CA l'équilibre entre les deux sections, et que l'ouverture au ZD doit être considéré comme un prélèvement sur réserves.

fri-mousse a écrit:

Les dépenses de viabiliastions et de téléphone sont bien supportées par la DGFL, d'où le reversement.

GFC bloque car l'OR a été généré par l'édition d'un mémoire et que je ne peux plus y toucher.

Je suis à la maison et je n'ai pas de GFC sous la main (et puis en plus, ça ne fonctionne pas sous linux), mais il me semble que l'on peut émettre un mémoire correctif qui génère une sorte d'avoir et permet d'obtenir un OAR ?

Bien vu, j'ai effectivement saisi un rectificatif du mémoire en question, ce qui a généré l'AOR.

fri-mousse a écrit:

Bien vu, j'ai effectivement saisi un rectificatif du mémoire en question, ce qui a généré l'AOR.

Je pense que cet AOR n'a pas lieu d'être, quel compte va-tu choisir au ZR ?
Une indemnisation c'est une ressource propre, pas une subvention ni une dotation ni un don.

J'avoue ne pas savoir. Je vais poser la question à la cellule d'aide aux intendances du Rectorat et je vous donne leur verdict.

y a ça , chez vous ?? (la cellule d'aide, pas les intendances du rectorat , évidemment!)