vote budget

Des tensions entre les représentants de parents d'élèves et le C.E. me font craindre un vote protestataire lors de l'adoption du budget la semaine prochaine. En général, les administrateurs demandent un vote à bulletin secret au moindre problème. Aussi, devrons nous voter 6 fois à bulletin secret (3 pour les services généraux, 2 pour les services spéciaux et 1 pour les opérations en capital) ?

on vote le budget pas chaque service.

Certes le CA vote le Budget par service, mais il faut comprendre que le CA vote en une seule fois le Budget pour les montants totaux de chaque service.
C'est pour cela que l'ordonnateur aura toute liberté pour modifier à l’intérieur du service par une décision qu'il communiquera au CA a posteriori.

On ne fait donc qu'un seul vote pour le Budget, un seul acte

Il y a eu des tensions similaires lors de l'adoption du budget dans mon EPLE.

Au final: 7 pour et 14 abstentions.

Il faut leur faire comprendre que si le budget n'est pas adopté il y aura alors règlement conjoint ce qui mettra en péril certains projets.

LMDV l'avait déjà dit dans un fil similaire.
Il suffit de rappeler qu'en janvier on ne pourra engager que les dépenses courantes (surtout la viabilisation) et que tous les projets (style voyages, sorties et dépenses pédagogiques) prendront 2 mois de retard.
ça calme les ardeurs...surtout si le voyage est en février ou en mars et qu'il faudra l'annuler puisque nous ne serons pas en mesure de payer les avances ni de signer les contrats en l'absence de caractère exécutoire.

Et bien préciser que tout ça est au-to-ma-ti-que dès lors qu'il y a règlement conjoint, et que c'est pas dû au fait que le GM ou l'AC traînent volontairement les pieds en janvier (les gens sont médisants... ).
En termes clairs: avant de voter contre quelque chose (et même pour de bonnes raisons), demandez-vous si le jeu en vaut la chandelle. Et dans tous les cas, assumez.

Citation :

surtout si le voyage est en février ou en mars et qu'il faudra l'annuler
puisque nous ne serons pas en mesure de payer les avances ni de signer
les contrats en l'absence de caractère exécutoire.

pourriez-vous m'expliquer pourquoi on ne peut pas payer d'acomptes si le budget vient à être réglé suite à un vote défavorable ?
merci

Peut être parce que dans le cadre d'un budget provisoire le chef d’établissement n'est en droit, jusqu’à la notification par le préfet du budget réglé, que de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Si le N3 de 2012 est inférieur aux besoins 2013.

merci pour le rappel... je crois que j'ai mal posé ma question: étant
donné que la reprise est le 07/01 cette année, on a quand même une
chance d'avoir le budget réglé notifié à cette date, non ? (l'espoir
fait vivre)
le délai n'est-il pas de 30 jours en cas de refus par le
CA ? ou alors je suis complètement dans les choux (très possible et
même très probable, vivement les vacances...)

Pour compléter, l'ordonnateur peut engager seulement les dépenses de fonctionnement courantes.

Laxman a écrit:

Pour compléter, l'ordonnateur peut engager seulement les dépenses de fonctionnement courantes.

Si par ce terme on exclu uniquement les immobilisations je suis d'accord (il y a dans ce cas une procédure particulière).