insuffisance de crédits sur le chapitre

Bonjour

Tout d'abord un grand merci supplémentaire à Nanard d'avoir ré-ouvert le forum depuis le début de semaine, je lui ai déjà envoyé mes encouragements par mél ces derniers jours. Bravo !

Mon souci est le suivant : je suis comptable et je vais devoir refuser le paiement d'une facture de viabilisation pour insuffisance de crédits ouverts sur le chapitre.

Il est envisagé par (et avec) le CE de faire un prélèvement sur fonds en CA lundi 17/12, mais la DBM ne sera pas exécutoire à mon point de vue : à peine 15 jours jusqu'au 31/12).

Je refuse de payer = OK. Et après ? Il faudra bien payer le fournisseur de fuel !

Je refuse et j'attends un ordre de réquisition de l'ordo ?

Dans la rubrique "Réquisition du comptable" de notre site préféré Gestionnaire03, on trouve la notion "d'insuffisance de fonds" et "d'insuffisance de crédits" : quelle différence faites-vous ? Des fonds de réserves, il y en a, mais pas d'autorisation de prélèvement du CA.

Merci de ne pas lancer la pierre à l'ordonnateur, il y a des circonstances particulières (gestionnaire absent depuis 6 semaines) et peut-être ai-je tardé à jouer mon rôle de conseiller... mais période chargée, vous devez le savoir...

Merci pour vos avis.

Refus de payer sur 2012, DBM et paiement sur 2013, pas de débet pour le comptable. c'est clair comme de l'eau de roche.

Créer par une DBM de niveau 1 une ligne 60212 sur le R2 et imputer le dépassement du chapitre B sur cette ligne, pas très orthodoxe comme solution, mais pratiqué par plusieurs de mes collègues, quitte à réajuster la contribution du R2 au service général si tu veux absolument respecter le crédit nourriture.

déjà 2 avis, merci...mais RETU me propose de rattacher une dépense 2012 à l'exercice 2013...pas très orthodoxe non plus et le fournisseur n'accepte pas de post facturer, le fuel étant indexé au pris du baril du jour.
Pour ce qui est de payer sur le R2, j'y ai pensé, mais il n'y a pas non plus assez de crédits...tout petit collège, toute petite demi-pension, tout petit budget, toute petite trésorerie !

d'autres conseils ?

petitkoala a écrit:

déjà 2 avis, merci...mais RETU me propose de rattacher une dépense 2012 à l'exercice 2013...pas très orthodoxe non plus et le fournisseur n'accepte pas de post facturer, le fuel étant indexé au pris du baril du jour.

si c'est très orthodoxe
on ne te dis pas de post facturer
Il suffit de mandater pour la part de crédit qui te restent en 2012 et le reliquat est payé en 2013.
Il faut simplement faire deux choses:

1. prévenir le fournisseur qu'il sera payer d'une partie en 2012 et du solde en 2013
   
2. dès le premier CA tu devras prévoir une DBM de prélèvement sur les fonds de réserves parce que ton budget 2013 va être plombé en début d'année (quoique avec ALO ça passera mieux)
   

petitkoala a écrit:

d'autres conseils ?

si tu n'es pas trop à la rue je te conseille de ré-imputer l'ensemble des frais d'abonnement et autres frais divers de toutes tes factures du B vers le C (si tu as des sous sur ce chapitre )
Tu ne laisses au B que les fluides stricto sensu (ça doit te faire un paquet de sous sur l'année)

après il faut voir ton dépassement.

Tu ne payes la facture de viabilisation qu'à hauteur des crédits budgétaires restant au chapitre pour 2012. Une DBM le 17/12 ou rien c'est pareil.

Insuffisance de crédits cela doit être pour le chapitre et insuffisance de fonds pour le compte trésor ; enfin je présume.

Payer sur 2013 une facture que l'on n'a pas pu payer en 2012 faute de crédits n'est pas une faute. C'est une situation que l'on trouve fréquemment en matière de viabilisation. J'ai d'ailleurs été dans l'obligation de le faire une année.

Par contre je suis contre les réimputations pour essayer de grappiller quelques sous : cela "fausse" la sincérité budgétaire du cofi. De plus montrer à la collectivité que la DGF ne permettait pas de faire face aux dépenses de viabilisation est utile.

N@n@rd a écrit:

Par contre je suis contre les réimputations pour essayer de grappiller quelques sous : cela "fausse" la sincérité budgétaire du cofi. De plus montrer à la collectivité que la DGF ne permettait pas de faire face aux dépenses de viabilisation est utile.

je dis pas que c'est la panacée
notre collègue demandait des solutions possibles

N@n@rd a raison.

Il faut dépenser tous les crédits de l'exercice 2012. Le reliquat sera payé sur l'exercice 2013. Il n'y a pas de manquement à la sincérité lors de l'établissement du cofi. Par contre, c'est une bonne occasion pour le gestionnaire de solliciter une rallonge à la CT de rattachement. Cela a fonctionné avec un ER de notre AC ; il faut dire que l'établissement avait été réhabilité et la surface augmentée (cela a beau être du HQE, c'était pas du BBC).

Les magouilles du Corse sont honteuses !

De toute façon, c'est la seule solution possible car, à cette période de l'année, je parie qu'il n'y a plus de sous sur les autres chapitres.

LuckyLoser a écrit:

Les magouilles du Corse sont honteuses !

De toute façon, c'est la seule solution possible car, à cette période de l'année, je parie qu'il n'y a plus de sous sur les autres chapitres.

moi je suis pas certain
dans la plupart des cas les bahuts finissent exsangues sur le B et ont des COFI présentés en excédent budgétaire...et pourquoi?
Parce que le A1 dégagent des sous
Je suis disposé à parier quelques kopeks sur les futurs excédents en AP avec des ALO ric-rac

Moi, je suis prêt à parier un zloty qu'il n'y a plus de sous au A1 (ni au C, ni au D, ni au R2, ...) dans mon établissement ; cela fait longtemps que les profs nous ont tondus (sachant que les photocopies sont financées sur le D). Par contre, il doit rester du grisbi au B.
Pour l'année prochaine, je pense qu'il n'y aura pas plus d'oseille en ALO qu'en AP. Là-dessus, je parie un lats.

Je vais donc passer parmi vous pour une petite quête...

bon, ben vous semblez unanimement dire que de payer une livraison-facturation année n sur n+1 n'a rien de choquant ! Je n'ai jamais osé le faire, mais aujourd'hui cela m'arrange bien !! Comme quoi, après 17 ans de gestion, on en découvre encore...mais que faites-vous du principe d'annualité budgétaire ?

Le principe connait des exceptions. La plus fréquente est la prescription quadriennale qui te fait obligation de payer en N+1,+2... une facture de N qui a été oubliée. Et quand tu es dans un établissement professionnel avec stages, visite de stages... c'est rare que tu payes tous les remboursements de frais en N.

petitkoala a écrit:

que faites-vous du principe d'annualité budgétaire ?

On s'assoit dessus. Le paiement en dépassement de crédits entraîne un débet, la mauvaise imputation de chapitre également, pas la cavalerie.
Avec un peu de chance, tes factures sont prélevées et le fournisseur est payé quand même. Avantage : ça évite les intérêts moratoires au moment du mandatement.

Tout à fait, Winnie...

Si le fluide c'est de l'électricité ou du gaz, il est souvent prélevé directement par le fournisseur donc tu ne peux rien y faire (ou pas grand chose)... Dans le cofi, il apparaitra le manque de "fonds" pour payer le fournisseur d'énergie. Par ailleurs, sauf erreur de ma part, l'abonnement se paie par anticipation, donc dans la facture 2012, il y a de la dépense de l'exercice 2013.

Si le fluide, c'est du fioul, je ne pense pas que l'intégralité du combustible acheté sera consommée avant le 31 décembre 2012 ; donc une partie de la facture concerne l'exercice 2012 et l'autre 2013.

Donc tu ne respecte pas toi-même le principe d'annualité... CQFD !

Par contre, si tu as un B 615 pour les factures d'entretien de la chaufferie, cela ne me semble pas contraire à l'orthodoxie budgétaire de faire une réimputation sur le C 615 (code de gestion contrats) si évidemment, tu as suffisamment de crédits puis une DBM de type 11 au B. Sinon, tu prévois le prélèvement pour abonder le C 615 et tu pourras faire ta réimputation une fois la DBM exécutoire. Mais cela suffira t-il à payer ta facture de fuel au B en 2012 ?

Bonjour

Merci pour toutes vos suggestions et avis : je vais payer en 2012 et 2013 sans complexes !

Bonnes vacances et joyeuses fêtes à tous !

petitkoala a écrit:

Merci pour toutes vos suggestions et avis : je vais payer en 2012 et 2013 sans complexes !

Cela doit rester exceptionnel, et mérite d'être mentionné dans le rapport de l'ordonnateur au moment du compte financier, tout de même.

petitkoala a écrit:

Bonjour

Merci pour toutes vos suggestions et avis : je vais payer en 2012 et 2013 sans complexes !

Bonnes vacances et joyeuses fêtes à tous !

"Je ne vous jette pas la pierre, Pierre, mais j'étais à deux doigts de m'agacer."

Parce que je vois plusieurs fautes commises : une erreur de prévision du gestionnaire plus une absence de suivi de l'agent comptable avec un manquement à son devoir de conseil. Alors comment être serein dans ces conditions ? D'autant qu'il va falloir trouver les sous...
Il serait de bon ton de surveiller sa comptabilité en fin d'exercice (notamment la viabilisation et la restauration scolaire). Et devant la CRC, cela passera une fois, mais pas deux... (ils pourraient aussi s'agacer !)

Bonnes fêtes à Toi.

Le comptable ne peut être tenu pour responsable des décisions budgétaires de l'ordonnateur ou de son imprévision. La CRC ne peut - à mon avis - rien reprocher au comptable ; et pour ce qui est des risques que prendrait l'ordo je rigole.

Par ailleurs je conçois un reproche d'imprévision et d'absence de suivi pour les chapitres A1, C, D et même R2. Mais pas pour le chapitre B.

Bien sur, on peut faire des prélèvements de sécurité (si on a les réserves) pour la viabilisation, des projections de dépenses. Mais compte tenu des hausses, des fluctuations climatiques, des factures tardives, celui qui peut dire lors du vote du budget le 20 novembre (c'est là normalement qu'on passe la dernière DBM) quelles seront ses dépenses annuelles un mois et demi plus tard est vachement balèze. S'il fait -5° durant tout le mois de décembre, 60% des bahuts seront en insuffisance de crédits sur le B.

N@n@rd a écrit:

S'il fait -5° durant tout le mois de décembre, 60% des bahuts seront en insuffisance de crédits sur le B.

je connais des bahuts pas loin de chez toi (le collège Nigremon à Crocq par exemple ..) qui font du bénéf si il ne fait que -5°

N@n@rd a écrit:

Bien sur, on peut faire des prélèvements de sécurité (si on a les réserves) pour la viabilisation, des projections de dépenses. Mais compte tenu des hausses, des fluctuations climatiques, des factures tardives, celui qui peut dire lors du vote du budget le 20 novembre (c'est là normalement qu'on passe la dernière DBM) quelles seront ses dépenses annuelles un mois et demi plus tard est vachement balèze. S'il fait -5° durant tout le mois de décembre, 60% des bahuts seront en insuffisance de crédits sur le B.

Ben justement, Vénérable, les réserves, il y en a bientôt plus après 6 années de gestion laxiste... Au rythme où cela va avec le tandem Chef d'établissement / Gestionnaire, on risque de passer de l'insuffisance de crédits à l'insuffisance de fonds. Et ici, il ya toujours des périodes de froid à - 10°C (l'année dernière, je veux bien puisque c'est descendu à - 15°C), donc je considère qu'il vaut mieux prévoir en octobre qu'il fera froid en novembre et en décembre, surtout quand la période de chauffe a été plus longue en début d'année.

Effectivement, le CE ne craint pas grand chose... Mais ce sera avec mes impôts locaux qu'on épongera ses erreurs.

Parler d'erreur de prévision du gestionnaire quand les mois de novembre et décembre peuvent représenter jusqu'à 40% des dépenses annuelles et en même temps varier du simple au double d'une année sur l'autre, c'est reprocher aux collègues de ne pas maîtriser la météo à deux mois. Serait-ce encore une casquette à ajouter à notre collection?
Quant à l'idée prévoir en octobre une fin d'année glaciaire (pourquoi octobre d'ailleurs autant le faire en budget initial) et d'ouvrir les crédits en conséquence, c'est bien joli mais encore faut-il les avoir les crédits. Depuis que les réserves ont été ratiboisées, peu d'établissements peuvent se permettre de mettre 20% de plus que les dernières années au cas où.
Ou alors, on va jusqu'au bout et on ne prend pas l'argent sur des réserves inexistantes mais sur d'autres chapitres et on finira par dire que l'on arrête d'acheter du matériel pédagogique pour payer le gaz. Il faut quand même se souvenir de la mission principale d'un EPLE.
C'est bien aux CT et avec en partie les recettes des impôts de payer ces charges mais de là à considérer que le froid de décembre est une erreur du CE, faut pas pousser.
Et puis, tant qu'à faire dans le polémique, il faut aussi savoir pourquoi certains établissements sont chers à chauffer. Peut-être parce qu'ils sont mal isolés et que les propriétaires sont rétifs à financer des travaux d'isolation qui coûtent chers l'année où ils sont effectués et ne se rentabilisent que sur du long terme ... quand les décideurs ne seront plus forcément les mêmes.

Restons calme...

Je n'ai jamais reproché au gestionnaire ou au chef d'établissement de ne pas prévoir la météo de l'année (surtout les aléas), ni les conséquences des choix politiques des décideurs de la collectivité de rattachement quant à son patrimoine immobilier.

Si je comprends bien, tu estimes qu'il n'y a pas à prévoir une rallonge au chapitre B en octobre quand :
- le budget de la viabilisation est chaque année sous-évalué car la revalorisation du coût des fluides était insuffisante,
- la surface des bâtiments à augmenter,
- l'agent comptable a averti le gestionnaire, au début d'octobre qu'il n'y avait pas assez de crédit au chapitre B pour finir l'année,
- la période de chauffe a été plus longue en début d'exercice que les autres années.

Chacun sa vision des choses.

Je découvre, en vous lisant, le "devoir de conseil" des AC.

J'aimerai savoir s'il existe un texte à ce sujet parce que le mien, il pratique surtout le dévissage de gestionnaire débutant pour employer une expression chère à Audiard.

Euh... reprenez moi si je ne me trompe...... mais payer des charges en N alors qu'elles courent sur un ou plusieurs exercice(s), cela s'appelle des charges constatées d'avance. Et comptablement cela n'est pas proscrit, à moins que dans les EPLE cela ne se pratique pas, mais ailleurs c'est monnaie courante.

trapeze a écrit:

Euh... reprenez moi si je ne me trompe...... mais payer des charges en N alors qu'elles courent sur un ou plusieurs exercice(s), cela s'appelle des charges constatées d'avance. Et comptablement cela n'est pas proscrit, à moins que dans les EPLE cela ne se pratique pas, mais ailleurs c'est monnaie courante.

Nous te reprenons : le collègue a bien sa facture, c'est juste qu'il n'a pas les sous.

La viabilisation est un poste lourd pour les EPLE.

Cette lapalissade dite, il vaudrait mieux prévoir au budget un peu plus que un peu moins de façon à ne pas être embêter en fin d'exercice.

J'ai constaté d'ailleurs que dans mes EPLE, le A1 dégageait toujours du bénéfice en fin d'exercice contrairement au B, C et D.

Avec la RCBC, normalement les dépenses de AP devront correspondre à des projets ou des dépenses connues ce qui devrait amoindrir ce type de situation.

Le tout est de faire comprendre que l'on passe d'une logique de moyens à une logique de projets doublée par une nécessaire évaluation des choix.

Laxman a écrit:

..., il vaudrait mieux prévoir au budget un peu plus que un peu moins de façon à ne pas être embêter en fin d'exercice.

J'ai constaté d'ailleurs que dans mes EPLE, le A1 dégageait toujours du bénéfice en fin d'exercice contrairement au B, C et D.

Sauf qu'avec ta logique, c'est souvent le contraire qui se produit, ne serait-ce que par le volume des crédits du chapitre B.
Je ne compte plus le nombre d'EPLE qui pratiquent systématiquement un prélèvement systématique pour la viabilisation à l'automne. C'est bien plus sûr, certes, mais encore faut-il avoir vérifié que ça corresponde bien à un risque réel. Ou alors ça veut dire que systématiquement on minore les prévisions du B au budget initial, et ça c'est pas bien.

Ca dépend si le prélèvement d'automne peu s'anticiper au budget initial.

Il n'est pas évident que se référer à la moyenne des consommations des années précédentes soit pertinent.

Mais avec la RCBC on aura plus de souplesse.

Laxman a écrit:

Le tout est de faire comprendre que l'on passe d'une logique de moyens à une logique de projets doublée par une nécessaire évaluation des choix.

CQFD (bon je suis sceptique mais j'admire la prose)