Bonjour à tous ! J'ai une interrogation concernant les fonds sociaux, j'ai deux demandes d'aide pour le transport scolaire mais pas assez de crédits sur le fonds social collégien. Puis-je faire un virement du fonds social cantine vers le collégien et informer le CA à posteriori ? Autre possibilité, une des deux familles a déjà réglé la DP, puis-je lui accorder du fonds social cantine et lui verser puisqu'elle deviendrait excédentaire ? Du coup, j'aurais assez de sous pour l'autre famille. Merci pour vos conseils !

les crédits LOLF sont répartis par le CA, et il peut être décidé d'en "mettre" au fonds social. perso je considère qu'il n'y a qu'un fonds social et que la nommenclature en fonds collègien/lycée et cantine n'est qu'une subdivision du compte fonds social (d'ailleurs le doc d'accompagnement du vote du CA sur la répartion des crédits globalisés ne fait apparaître que la mention "fonds social")

au besoin je pratique par DBM 11 et je n'ai même pas pris la peine de créer d'activités spécifiques "lycéens" et "restauration" pour 2013.

ce n'est que mon avis, il me convient et je le partage...

Si les crédits ont été répartis par le CA, seul le CA peut décider une modification de la répartition

ce n'est que mon avis, il me convient et je le partage...

 

ben oui mais le CA n'a pas réparti entre fonds cantine et lycéens mais entre fonds social et autres projets (du style CESC, actions animaions, vie lycéenne...)

je continue donc à partager mon avis, mais celà dépend comment le bousin a été présenté au CA. il est évident que plus on s'em.erde à aller dans les détails plus on retourne au CA pour des bricoles et on n'a pas que ça à faire!

Euh... je partage aussi l'avis de VMB

Le problème c'est que lors du dernier CA, les membres ont réparti l'enveloppe entre cantine et collégien donc je crois bien que je suis coincée ! Par contre, pour l'année prochaine, je suivrai vos précieux conseils...

bonjour,

Pour ma part, des ouvertures de credit ont ete faites en collegien et cantine vote par le CA.
Or, nous avons tout depense en cantine  mais rien en collegien. N'est il pas possible de mandater les cantines sur le collegien. Mon ac ne veut pas et me demande d'attendre le prochain budget car il est trop tard pour une dbm

merci

On ne peut pas faire du collégien sur cantines mais on peut faire du cantine sur collégien puisqu'il y a cantine dans collégien   

Il faut proposer au CA d'affecter du FS collégien sur le FS cantines mais pour ça il faut effectivement attendre le prochain CA.

ben c'est bien ce qui me semblait mais l'AC me parle d'ouvertures de credit et de dbm3 alors que je lui demande si, comme les credits sont ouverts, si je peux mandater ma cantine en collegien. Il refuse et paiera en janvier

Théoriquement, il a tort.

Dans la pratique, il a raison, car pour qu'une DBM 3 puisse être exécutoire avant le 31/12, il aurait fallu la voter au plus tard... ce soir

mumiu a écrit:

bonjour,

Pour ma part, des ouvertures de credit ont ete faites en collegien et cantine vote par le CA.
Or, nous avons tout depense en cantine  mais rien en collegien. N'est il pas possible de mandater les cantines sur le collegien. Mon ac ne veut pas et me demande d'attendre le prochain budget car il est trop tard pour une dbm

merci

Ton AC n'est pas ordonnateur (heureusement pour toi car il est mauvais).
Mandate tes frais de cantine en FS collégien ; et si ton AC rejette, fait lui une bonne réquisition. Il aura l'air malin lorsque la CRC lui ressortira la circulaire 98-044 du 13/03/98 où il est écrit :
En outre, si les crédits du fonds social pour les cantines savérent insuffisants, les dépenses relatives aux frais d'internat et de demi-pension peuvent être imputés sur les fonds sociaux lycéen et collégien.

http://www.gestionnaire03.fr/fondssocial.pdf

Je passe par une DO et je n'ai pas de problème.

Machin-truc a écrit:

Je passe par une DO et je n'ai pas de problème.

Ca par contre c'est interdit !   

Pfff... je fatigue .... personne ne prend donc la peine de connaître la réglementation.

volcan a écrit:

En outre, si les crédits du fonds social pour les cantines savérent insuffisants, les dépenses relatives aux frais d'internat et de demi-pension peuvent être imputés sur les fonds sociaux lycéen et collégien.

certes, certes, cher éruptif, mais à partir du moment où c'est le CA qui ventile la répartition entre FS collégien et FS cantines, n'est-ce pas à lui de la modifier?

Non, le rectorat nous l'autorise ici : tous les crédits globalisés au sein d'un même service peuvent être modifiés par simple DO. C'est écrit noir sur blanc dans un document élaboré en groupe de travail rectorat/GM/AC qui a été envoyé à tous les EPLE et qui explique comment gérer ces crédits et ce qu'on peut faire ou non.

Un de nous deux ne sait pas lire. Si c'est moi je m'excuse et vais me coucher :

Moi j'ai lu :
Pour ma part, des ouvertures de credit ont ete faites en collegien et cantine vote par le CA.
Or, nous avons tout depense en cantine  mais rien en collegien N'est il pas possible de mandater les cantines sur le collegien.

Dup' l'embrouille a écrit:

volcan a écrit:

En outre, si les crédits du fonds social pour les cantines savérent insuffisants, les dépenses relatives aux frais d'internat et de demi-pension peuvent être imputés sur les fonds sociaux lycéen et collégien.

certes, certes, cher éruptif, mais à partir du moment où c'est le CA qui ventile la répartition entre FS collégien et FS cantines, n'est-ce pas à lui de la modifier?

J'imagine que si c'était juste ça, il aurait été écrit que la CA modifie la répartition par un nouveau vote, voire même il n'aurait rien été écrit tant il semble évident que ce que le CA a fait, le CA peut le modifier. C'est le principe des DBM pour vote de virements entre services. Du coup, j'ai la même interprétation que Volcan.

volcan a écrit:

Un de nous deux ne sait pas lire. Si c'est moi je m'excuse et vais me coucher :

Moi j'ai lu :
Pour ma part, des ouvertures de credit ont ete faites en collegien et cantine vote par le CA.
Or, nous avons tout depense en cantine  mais rien en collegien N'est il pas possible de mandater les cantines sur le collegien.

Il a des sous sur le FS Collégien, mais l'AC veut pas qu'il mandate dessus.
Il veut qu'on mandate des frais de SRH uniquement sur du FS Cantine.
Moi j'ai compris ça.
C'est grave docteur ?

oui c'est ca volcan

volcan a écrit:

Un de nous deux ne sait pas lire. Si c'est moi je m'excuse et vais me coucher :

Moi j'ai lu :
Pour ma part, des ouvertures de credit ont ete faites en collegien et cantine vote par le CA.
Or, nous avons tout depense en cantine  mais rien en collegien N'est il pas possible de mandater les cantines sur le collegien.

Ben justement! il me semble qu'il parle de changer la répartition en mandatant du cantines sur le collégien, non?

Alo a écrit:

Dup' l'embrouille a écrit:

volcan a écrit:

En outre, si les crédits du fonds social pour les cantines savérent insuffisants, les dépenses relatives aux frais d'internat et de demi-pension peuvent être imputés sur les fonds sociaux lycéen et collégien.

certes, certes, cher éruptif, mais à partir du moment où c'est le CA qui ventile la répartition entre FS collégien et FS cantines, n'est-ce pas à lui de la modifier?

J'imagine que si c'était juste ça, il aurait été écrit que la CA modifie la répartition par un nouveau vote, voire même il n'aurait rien été écrit tant il semble évident que ce que le CA a fait, le CA peut le modifier. C'est le principe des DBM pour vote de virements entre services. Du coup, j'ai la même interprétation que Volcan.

comme toute subvention globalisée, la subvention FS cantines est forcément affectée par le CA, me semble t-il, sauf à être gérée de manière globale, non?

Dup' l'embrouille a écrit:

volcan a écrit:

Un de nous deux ne sait pas lire. Si c'est moi je m'excuse et vais me coucher :

Moi j'ai lu :
Pour ma part, des ouvertures de credit ont ete faites en collegien et cantine vote par le CA.
Or, nous avons tout depense en cantine  mais rien en collegien N'est il pas possible de mandater les cantines sur le collegien.

Ben justement! il me semble qu'il parle de changer la répartition en mandatant du cantines sur le collégien, non?

Ah ? Parce que "Est-il possible de mandater les cantines sur le collègien", c'est pas clair pour toi ? Mandater c'est bien faire un mandat, rassure moi ? En mandatant sur des crédits ouverts au budget tu ne changes pas la répartition d'une subvention ; si ?
Je crois que Newton a raison.

mumiu a écrit:

oui c'est ca volcan

C'est bon, on a la réponse. Donc Mumiu tu donnes la circulaire à ton comptable parce que t'es sympa et tu mandates tranquille avec un petit sourire narquois.

 
Rien compris....
Depuis deux ans, ici, il nous est demandé de mettre toute la subvention sur le fond social collégien. Pour éviter justement ce genre débat.
Mais avant, en effet lorsque la subvention pouvait être dispatchée, il était précisé que le montant réparti sur le fond social cantine ne pouvait servir que pour le SRH, mais qu'en revanche le montant réparti sur le fond social collégien pouvait servir aux voyages, vêtements, fournitures, cantines, internat etc etc......
Donc comme Volcan, je n'arrive pas à comprendre la position de cet AC....
Mais cela fait déjà un certain temps que je ne cherche plus à tout expliquer.

Le principe de parallélisme des formes invite à ce que ce qui a été voté par l'assemblée délibérante ne soit modifié que par celle-ci.

Par contre il n'est pas interdit de mandater des créances de cantines sur le fonds social collégien lorsque le fonds social des cantines ne le permet plus.

L'Agent comptable qui rejette le mandat commet une erreur de droit puisqu'aucun texte n'interdit cette pratique.

volcan a écrit:

Dup' l'embrouille a écrit:

volcan a écrit:

Un de nous deux ne sait pas lire. Si c'est moi je m'excuse et vais me coucher :

Moi j'ai lu :
Pour ma part, des ouvertures de credit ont ete faites en collegien et cantine vote par le CA.
Or, nous avons tout depense en cantine  mais rien en collegien N'est il pas possible de mandater les cantines sur le collegien.

Ben justement! il me semble qu'il parle de changer la répartition en mandatant du cantines sur le collégien, non?

Ah ? Parce que "Est-il possible de mandater les cantines sur le collègien", c'est pas clair pour toi ? Mandater c'est bien faire un mandat, rassure moi ? En mandatant sur des crédits ouverts au budget tu ne changes pas la répartition d'une subvention ; si ?

moui... enfin bon, si on distingue FS collégien et FS cantine, c'est qu'il y a une raison, je ne dis pas qu'elle est bonne, mais si on peut prendre indistinctement sur l'une comme sur l'autre, autant tout gérer en FS collégien sans s'embêter à mettre du FS cantine... mandater de la cantine sur une subvention que le CA a identifié comme relevant du FS collégien, quelque part, ça meparaît être un contournement de sa volonté...

... mais bon, passons, admettons que c'est moi qui suis un peu rigoriste et que le comptable n'étant pas juge de l'opportunité, il n'a pas de motif pour rejeter...

... plus prosaïquement, va t'on s'em... bêter à faire une réquisition qui va faire qu'on ira pas forcément plus vite qu'en laissant la créance au 4112 et en la régularisant dès la bascule, c'est-à-dire dans pas si longtemps que ça?

C'est grave docteur on continue à ne pas comprendre...

On ne peut mandater que des aides de cantine sur le fonds social cantine.
Mais on peut faire des aides diverses (dont les cantines) sur le fonds social collégien/lycéen.
Donc ici tout au fonds social et point barre on l'utilise comme on veut.
Le problème serait différent s'il ne restait que du fonds social cantine, on ne pourrait pas aider pour un voyage par exemple.
C'est pourtant clair.

J'ajoute que la subdivision du compte ayant disparu (on n'a plus que le 6576) devrait inciter les collègues à n'utiliser que du FS lycéen ou collégien...

non on ne comprend pas

on ne comprend pas à quoi ça sert de distinguer FS collégien et FS cantines si finalement ça ne sert à rien et si on peut prendre indistinctement sur l'un ou sur l'autre sans se poser de questions

Tu as la réponse dans la question....
on ne comprend pas pourquoi les collègues se prennent la tête...