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 plainte pour harcèlement moral

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Bozinchu
DBM
6 participants
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graounet
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MessageSujet: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:09

Un enseignant a déposé une plainte pour harcèlement moral contre le chef d'établissement. Une partie des personnels de l'établissement a adressé une lettre de "soutien" à leur collègue (la lettre a été envoyée au recteur, à la gendarmerie). L'enquête conclut à la non-infraction.

Mon chef veut déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. Mais contre qui ? l'enseignant seul ou encore les signataires de la pétition qui l'accusent de se livrer à un acharnement contre leur collègue ?
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DBM
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DBM


Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:13

J'oserais dire contre le prof qui accuse et qui porte plainte...
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21868
Age : 55
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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:17

Pareil

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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riel
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riel


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Age : 59
Localisation : chez les vikings mais en partance pour la bretagne
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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:23

Et en complément le CE demande la protection juridique
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Le Forgeron
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:26

Rappelons la règle, pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse il faut remplir deux conditions cumulatives :
- la dénonciation de faits à une autorité pouvant entraîner une sanction (supérieur hiérarchique, autorité judiciaire) ;
- le fait que le dénonciateur sait que les faits qu'il dénonce sont erronés.
Une dénonciation de bonne foi même totalement fausse n'est pas un délit.
A la place du chef il pourrait être judicieux de se barrer : il peut avoir la tête d'un enseignant (métaphoriquement parlant), mais de plusieurs certainement pas. Et s'ils sont à ce point remontés contre lui, je ne vois pas comment il pourra redresser la situation.
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Dynamo
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Dynamo


Nombre de messages : 310
Date d'inscription : 06/08/2010

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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:45

C'est peut être ce qu'il a prévu.
Se tirer et faire tout péter.
RAMBO devait être son mentor. Smile
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graounet
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MessageSujet: harcèlement et accusations mensongères   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 21:11

quelques précisions :

l'enseignant a été déplacé par le rectorat. Cependant, la lettre de soutien contient des accusations démenties par des témoignages d'autres personnels...

 
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Hippos
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Admin
Hippos


Nombre de messages : 3915
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeLun 3 Déc 2012 - 10:49

Il ne faut surtout pas que le principal perde de vue les éléments rappelés par Le Forgeron concernant la définition de la dénonciation calomnieuse.

Il peut peut-être agir plutôt sur le terrain de la diffamation.

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitime

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plainte pour harcèlement moral
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