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 plainte pour harcèlement moral

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Bozinchu
DBM
6 participants
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graounet
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MessageSujet: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:09

Un enseignant a déposé une plainte pour harcèlement moral contre le chef d'établissement. Une partie des personnels de l'établissement a adressé une lettre de "soutien" à leur collègue (la lettre a été envoyée au recteur, à la gendarmerie). L'enquête conclut à la non-infraction.

Mon chef veut déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. Mais contre qui ? l'enseignant seul ou encore les signataires de la pétition qui l'accusent de se livrer à un acharnement contre leur collègue ?
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DBM
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DBM


Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:13

J'oserais dire contre le prof qui accuse et qui porte plainte...
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22138
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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:17

Pareil

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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riel
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riel


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Age : 60
Localisation : chez les vikings mais en partance pour la bretagne
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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:23

Et en complément le CE demande la protection juridique
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Le Forgeron
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:26

Rappelons la règle, pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse il faut remplir deux conditions cumulatives :
- la dénonciation de faits à une autorité pouvant entraîner une sanction (supérieur hiérarchique, autorité judiciaire) ;
- le fait que le dénonciateur sait que les faits qu'il dénonce sont erronés.
Une dénonciation de bonne foi même totalement fausse n'est pas un délit.
A la place du chef il pourrait être judicieux de se barrer : il peut avoir la tête d'un enseignant (métaphoriquement parlant), mais de plusieurs certainement pas. Et s'ils sont à ce point remontés contre lui, je ne vois pas comment il pourra redresser la situation.
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Dynamo
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Dynamo


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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 20:45

C'est peut être ce qu'il a prévu.
Se tirer et faire tout péter.
RAMBO devait être son mentor. Smile
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graounet
Invité




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MessageSujet: harcèlement et accusations mensongères   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeDim 2 Déc 2012 - 21:11

quelques précisions :

l'enseignant a été déplacé par le rectorat. Cependant, la lettre de soutien contient des accusations démenties par des témoignages d'autres personnels...

 
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Hippos
Admin
Admin
Hippos


Nombre de messages : 3916
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitimeLun 3 Déc 2012 - 10:49

Il ne faut surtout pas que le principal perde de vue les éléments rappelés par Le Forgeron concernant la définition de la dénonciation calomnieuse.

Il peut peut-être agir plutôt sur le terrain de la diffamation.

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
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MessageSujet: Re: plainte pour harcèlement moral   plainte pour harcèlement moral Icon_minitime

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plainte pour harcèlement moral
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