fiche DAJ, mise à jour 13 nov 2012
"La déclaration d'infructuosité suppose une inadéquation totale entre les attentes exprimées par
l'acheteur public et l'offre présentée par les candidats". Si une offre au moins est acceptable, le pouvoir
adjudicateur ne peut déclarer une procédure infructueuse, même si le niveau de concurrence apparaît
comme insuffisant.
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Sujet: marchés infructueux 
Ven 30 Nov 2012 - 8:55