Bonjour, J'ai un mauvais payeur en BTS, je souhaite donc le mettre à l'huissier. L'élève étant majeur, dois-je le mettre lui ou bien son responsable lors de l'inscription au lycée (date à laquelle il était déjà majeur)? Merci

Le responsable en vertue de l'obligation alimentaire. Aprés, ce responsable peut s'il le souhaite contester la créance au TA.

N@n@rd a écrit:

Le responsable en vertue de l'obligation alimentaire. Aprés, ce responsable peut s'il le souhaite contester la créance au TA.

C'est bien ce que je me disais, merci de cette réponse rapide.