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 recouvrement contentieux

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2 participants
AuteurMessage
Yvan
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Yvan


Nombre de messages : 211
Date d'inscription : 10/09/2008

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MessageSujet: recouvrement contentieux   recouvrement contentieux Icon_minitime1Lun 25 Mai 2009 - 13:56

Bonjour

Un huissier m'informe que les frais engagés sont d'un montant presque équivalent à la créance (150 € pour 200 €). Nous ne disposons d'aucune information permettant de connaitre la situation financière du débiteur.

l'ordonnateur souhaite ne pas continuer la poursuite.
A votre avis peut on interronpre la procédure lorsqu'elle est en cours ?

Cordialement
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Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: recouvrement contentieux   recouvrement contentieux Icon_minitime1Lun 25 Mai 2009 - 14:42

On peut, mais on devra payer l'huissier et faire une demande de remise gracieuse en CA.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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