Bonjour,

Un collège de mon agence comptable a facturé une prestation à un autre collège. La somme est minime (90.00€).
Le second collège ne veux pas payer car il trouve que la prestation n'était pas tout à fait comme il voulait. Cependant il y a eu service fait.

Comment faire pour récupérer les sous de mon collège?

Merci

Si il y a eu un bon de commande ou au moins un engagement écrit, il n'y a pas de doute qu'ils doivent régler surtout si ils n'ont pas signalé avant qu'ils estimaient que la prestation n'était pas conforme à la demande.

Après, la procédure officielle pour faire payer un établissement public récalcitrant, c'est de saisir la CRC avec l'ensemble des pièces justifiant la demande. Pour 90.00€, c'est un peu marteau pilon/mouche mais c'est efficace et ça tend à établir une certaine réputation.

Sur un coup comme celui là, un échange entre ordonnateurs et éventuellement un passage par le rectorat devrait débloquer la situation. Toutefois, le rappel de ce qu'est la procédure en cas de fin de non-recevoir peut aussi aider à mieux convaincre les auteurs de grivèlerie.

Utiliser le charme et  la diplomatie de son chef d'établissement ? 

Si absence de charme , diplomatie :  ensuite brandir la convention , contrat ...?  signée par les cocontractants , exécutoire etc... mise comme base de liquidation à l'OR ?

Contestation sur le bien fondé de la dette. Suspension des poursuites, les ordos se débrouillent entre eux. Proposition de dépréciation de la créance de 80 % au prochain CA.

J-M a écrit:

Contestation sur le bien fondé de la dette. Suspension des poursuites, les ordos se débrouillent entre eux. Proposition de dépréciation de la créance de 80 % au prochain CA.

Pas mal. Je vais faire ça avec ma prochaine feuille d'impôt. Je te fais suivre?

Mais comment peut-on en arriver là entre collègues?  

Faut lui péter les rotules ou un bon bourre-pif! ! Ça arrangerait tout!!

LMDV/LG a écrit:

Si il y a eu un bon de commande ou au moins un engagement écrit, il n'y a pas de doute qu'ils doivent régler surtout si ils n'ont pas signalé avant qu'ils estimaient que la prestation n'était pas conforme à la demande.

Avant quoi ? Dans nombre de cas on ne peut savoir qu'après réalisation que le travail est bien ou mal fait.

Avant d'avoir reçu la facture disputée