| inscription d'un élève au CNED | |
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+4Ailleurs0310 Hippos Selenia menetou 8 participants |
Auteur | Message |
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faton Invité
| Sujet: inscription d'un élève au CNED Lun 19 Nov 2012 - 15:28 | |
| Bonjour à toutes et à tous.
Je viens d'être saisi par le CE de la demande suivante :
Une famille souhaite inscrire son enfant au collège en 3eme.Jusque là pas de problème. Le hic, c'est que cet élève a étudié, durant son cursus, l'allemand LV2 et l'établissement n'offre l'allemand de la 6eme a la 3eme qu'en LV1.
Il me demande si l'EPLE peut inscrire le nouveau bambin au CNED afin que celui-ci puisse continuer à étudier l'allemand LV2 et..........prendre en charge l'inscription au CNED (230 euros) sur le budget de l'établissement (au nom de la gratuité de l'enseignement pour les familles)
Qu'en pensez vous mes cher(ères) collègues.
Merci pour vos réponses |
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menetou **
Nombre de messages : 489 Age : 70 Localisation : dans la dernière ligne droite... Date d'inscription : 27/03/2009
| Sujet: Re: inscription d'un élève au CNED Lun 19 Nov 2012 - 15:30 | |
| cadeau: Dans quels cas l’EPLE peut-il prendre en charge un enseignement du CNED ?
Une réponse de la DAF A3 au rectorat de Lyon en date du 12 février 1998, confirmée par la DAF A3 le 14/11/02, a été donnée sur ce point. Lorsqu’il y a obligation de continuité de service public la prise en charge par l’Etat sur le chapitre 36.71 des frais d’inscription au CNED s’applique. Cette règle de continuité intervient dans le cas d’une poursuite d’études, par application du principe de gratuité énoncé à l’article L 132 du code de l’éducation.
Exemple : un élève arrive en classe de 4éme dans un nouvel établissement, sa première langue est l’Italien et cette langue n’est pas enseignée dans son nouveau collège. Le principe de continuité du service public entre en jeu, l’inscription CNED doit être prise sur les crédits Etat. En revanche, un élève qui souhaite prendre chinois en 2nde langue alors que cette option n’est pas ouverte dans son établissement n’aura pas de prise en charge. Il s’agit d’un choix initial portant sur une option non proposée par l’établissement, le principe de continuité ne peut être invoqué. | |
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Selenia .
Nombre de messages : 72 Localisation : au milieu de l'ocean....proche de la noyade ! Date d'inscription : 08/01/2007
| Sujet: Re: inscription d'un élève au CNED Lun 19 Nov 2012 - 15:42 | |
| Il me semble bien que cela rentre dans le cas des gratuités du Cned.
Exple : si il n'y a pas d'enseignement de grec ancien en 3ème dans le collège d'inscription, il est que l'élève s'inscrive au Cned, formulaire à faire valider par le chef d'établissement....et c'est gratuit pour tout le monde et les notes sont incluses au bulletin de l'élève.
cela marche pour une LV1 en 6ème et 5ème et LV2 en 4ème-3ème mais pas dans le cas de LV2 6ème ou LV3 4éme (inscription supplémentaire à la charge de la famille, puisqu'il n'y a pas de LV2 en 6ème au programme etc.....)
(pour le grec, j'en suis certaine, mon fils est inscrit de cette manière) | |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3915 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: inscription d'un élève au CNED Mar 20 Nov 2012 - 12:07 | |
| Alors là, les bras m'en tombent !
Récapitulons : le collège propose allemand LV 1 et cet élève de 3ème fait de l'allemand LV 2.
Personne n'a l'idée de l'intégrer à un groupe de LV1 de 5ème ?
J'ai aussi vu des collèges intégrer purement et simplement ce type d'élèves au groupe LV1 de sa classe, avec une prise en compte spécifique par le prof.
Mais payer le CNED dans ce cas, franchement... _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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Ailleurs0310 *
Nombre de messages : 319 Date d'inscription : 29/04/2016
| Sujet: Re: inscription d'un élève au CNED Lun 15 Oct 2018 - 7:26 | |
| Bonjour
Je fais ma première commission fonds social cette après-midi et je vais sûrement avoir à gérer une inscription CNED.
Comment cela se passe ? le lycée attribue le fonds social à la famille ou se charge de l'inscription de l'élève ?
Merci pour vos réponses | |
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bip² ***
Nombre de messages : 1451 Age : 51 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: inscription d'un élève au CNED Lun 15 Oct 2018 - 8:17 | |
| Bonjour,
on ne paie pas le CNED qui propose des cours à la carte réglementés pour les situations où l'élève ne peut suivre le ou les cours au collège.
http://www.cned.fr/inscription/43CCRDIX | |
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Dax Invité
| Sujet: Re: inscription d'un élève au CNED Sam 28 Sep 2019 - 14:41 | |
| Bonjour, "Une réponse de la DAF A3 au rectorat de Lyon en date du 12 février 1998, confirmée par la DAF A3 le 14/11/02, a été donnée sur ce point. Lorsqu’il y a obligation de continuité de service public la prise en charge par l’Etat sur le chapitre 36.71 des frais d’inscription au CNED s’applique".
Est ce au rectorat à accorder une subvention à l'EPLE pour des cours au CNED ? |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: inscription d'un élève au CNED Sam 28 Sep 2019 - 19:07 | |
| Pourquoi l'inscription au CNED est-elle payante, je croyais le service public de l'éducation gratuit ? | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: inscription d'un élève au CNED Sam 28 Sep 2019 - 21:39 | |
| L'inscription est payante mais le rectorat subventionne. On contacte le CNED qui indique le montant et on demande au rectorat pour avoir une subvention du même montant. Le plus difficile est de trouver le service compétent au rectorat. Un coup de fil, trois interlocuteurs, puis un mail. Mais ça marche. On a eu la notification de subvention en 15 jours, sans autre formalité. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Kipik .
Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 06/11/2018
| Sujet: Re: inscription d'un élève au CNED Lun 30 Sep 2019 - 17:07 | |
| Pour l'avoir testé, l'inscription est gratuite jusqu'aux 16 ans de l'élève. La famille peut faire toutes les démarches, il suffit que le CE signe le doc indiquant que cette option n'existe pas chez vous et accepte d'intégrer les notes dans le bulletin (ce qui souvent n'est pas fait...). | |
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| Sujet: Re: inscription d'un élève au CNED | |
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