Bonjour,
J'ai une demande de prise en charge pour un élève qui ne peut plus venir en cours.
J'en suis resté à non sauf si éligible au fonds social car on est pas dans le cas de la règle de continuité qui intervient dans le cas d’une poursuite d’études ...
C'est toujours cela ?
Et question subsidiaire, qu'est ce qui s'opposerait à ce que cette dépense soit assumée par les crédits du 141 ?

Il faut mettre en place une convention réglementée avec le CNED si cela relève de la scolarité obligatoire, il n'y a alors pas de frais.

https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo16/MENE1709043C.htm   paragraphe III.2

Je reprends ce fil car j’ai 2 cas dans le lycée : élèves dé-scolarisés pour raison médicale, est-ce que l’établissement, via le fonds social, peut prendre en charge les frais d’inscription ?

catiteo a écrit:

Je reprends ce fil car j’ai 2 cas dans le lycée : élèves dé-scolarisés pour raison médicale, est-ce que l’établissement, via le fonds social, peut prendre en charge les frais d’inscription ?

Pourquoi le fonds social !? C'est une charge pédagogique, si l'EPLE doit garantir la continuité du service pour ces élèves encore inscrits dans son effectif mais empêchés de suivre les cours normaux. AP épicétou.

Merci IZ