PFR PARTIE F

Bonjour,je suis dans une académie ou la cotation des postes tenus par les saenes fait que la pfr est nettement plus avantageuse pour un saenes que pour un attaché exerçant sur une catégorie equivalente ;est ce normal? le rectorat ne réagissant pas malgré la connaissance du probléme, faut il recourir au TA, merci de me répondre

Je ne pense pas que ce genre de décision puisse relever du TA.
Une concertation...oui, mais pour un recours au TA il faudra attendre que le bellâtre daigne se lever pour nous dire si une telle action peut être intentée.

Bonjour,

Je pense au contraire que ça relève du TA, dans le sens ou un recours serait recevable : je ne crois pas que ce soit une simple mesure d'ordre intérieur.

Quant à savoir si le TA annulerait une telle décision, c'est une autre histoire... À mon humble avis, le TA ne censurerait éventuellement que le cas où la PFR ainsi définie aurait pour conséquence qu'à ancienneté égale et toutes autres choses égales par ailleurs, la rémunération totale d'un SAENES serait supérieure à celle d'un attaché.

Pour en avoir le cœur net, il ne reste plus qu'à introduire un recours...

L'oiseau bretonnisant a raison : la décision d'attribution de la part F est une décision individuelle susceptible de faire grief, on peut donc la soumettre à la sagacité du juge administratif.

En revanche je ne pense pas que la décision (implicite ?) du recteur de donner une part F supérieure aux cat B soit susceptible de recours : ce n'est pas matérialisé, ça ne relève pas de ses compétences, et à moins que le rectorat ne vienne s'en vanter à l'audience, le juge n'acceptera de juger que la décision individuelle.

Il ressort de ce qui précède que le moyen à soulever ne doit pas être la violation d'une norme juridique supérieure, puisqu'il n'y en a pas, mais l'erreur manifeste d'appréciation.

Je ne conçois pas d'aller au TA sans une documentation très poussée sur le montant de la PFR de tout le monde, un très bon avocat et un juge connu pour condamner allègrement l'administration.

Plutôt que la discrimination entre A et B, qui n'est pas illégale, je pense donc que le moyen de la minoration excessive de la part F au regard des fonctions exercées tiendrait plus la route.

Dans tous les cas, le rectorat est dans une position très favorable et le recours me paraît voué à l'échec.

Moustachiù dimanche je me suis levé à 7h pour aller acheter les croissants

Je partage cette analyse.

 Pour en revenir à cette affaire ,j ai demandé au rectorat de percevoir ce qu un Saenes aurait perçu sur mon poste en partie F ;ce depuis 2 ans que j occupe ce poste;je ne demande pas la lune c est une question d équité  ; la cotation s est faite au rectorat avec les syndicats selon le calendrier de mise en place pour chacun des corps.2 solutions, soit le rectorat revoit la cotation des attachés ,soit j en fais une affaire personnelle et je fais un recours au TA;je péfère  bien entendu la solution 1