Agent qui se fait accompagner par un représentant du personnel

Bonjour,

J'ai convoqué un de mes agents qui a eu un comportement inadapté pour un entretien de mise au point la semaine prochaine.
Il me répond qu'il viendra accompagné d'un représentant syndical.

Est-ce que je peux refuser ? En vertu de quel(s) texte(s) les représentants des personnels sont-ils légitimes à assister aux entretiens avec les agents ?

Merci de vos informations

Je suis aussi très intéressé par la réponse. Je suis exactement dans la même situation : je ne peux pas prononcer un seul mot sans qu'il me soit reproché d'être désobligeant vis à vis de l'agent et ce dernier refuse même d'être reçu en entretien sans la présence d'un délégués syndical.

Il me semble que c'est à l'agent d'apporter la base légale (à mon avis inexistante) de sa demande. L'entrée des personnes extérieures dans l'enceinte de l'EPLE est soumise à l'autorisation du CE. Si l'agent refuse l'entretien, c'est un refus d'obéir à un ordre hiérarchique direct.

Dans ce genre de situation il paraît utile de s'assurer qu'on sera suivi un minimum par la CT avant de faire quoi que ce soit, pour ne pas se faire décrédibiliser.

tant qu'on est dans un simple entretien non formalisé, et donc pas dans une procédure disciplinaire, le représentant syndical peut aller se gratter et si l'agent refuse celà devient un refus d'obéissance.

Comme le GM n'a pas le pouvoir disciplinaire, il n'y a aucun doute qu'il ne s'agit pas d'une procédure disciplinaire.

D'autre part la procédure disciplinaire ne prévoit pas d'entretien mais seulement une consultation de dossier et un conseil de discipline éventuellement.

Dans les deux cas on peut être accompagné et/ou représenté par toute personne (je rappelle cependant qu'un fonctionnaire démuni de mandat syndical ne peut agir contre l'administration, y compris en représentant un collègue au TA ou en CD).

C'est quand même mieux de le recevoir avec le CE ou un adjoint car l'agent peut dire après n'importe quoi au sujet de l'entretien avec l'excuse que lui il voulait la présence d'un tiers.

D'abord, si cela est un gros recadrage, effectivement ne jamais recevoir un agent tout seul pour éviter les compte rendus erronés. Ensuite, comme vous âtes deux, pourquoi ne pas accepter qu'il soit accompagné car cela peut être très utile que le représentant syndical entende aussi ce que vous avez à dire car il m'est arrivé qu'un agent avait menti à son représentant; dès la fin de l'entretien, celui-ci m'avait indiqué qu'il ne soutiendrait pas ce personnel au vu de notre conversation.

La démarche ne me plairait pas car elle dénote surtout la méfiance, chose qui me gênerait. Maintenant, si quelqu'un veut absolument que ses pires turpitudes, dont je comptais l'entretenir de façon confidentielle, soit étalées devant autant de témoins qu'il lui plaît, après tout pourquoi pas? Je suis assez sûre de moi, de mes dossiers, des faits constatés, quand je m'attaque à ce genre de grand ménage.

Merci pour ces informations. Finalement, j'ai choisi l'option de le laisser venir avec un représentant du personnel et de me faire accompagner pendant l'entretien. Après tout, j'ai rien à cacher... par contre si j'étais l'agent, j'aurais pas envie que des tierces personnes entendent ce qui va se dire !!

Toscane a écrit:

Bonjour,

J'ai convoqué un de mes agents qui a eu un comportement inadapté pour un entretien de mise au point la semaine prochaine.
Il me répond qu'il viendra accompagné d'un représentant syndical.

Est-ce que je peux refuser ? En vertu de quel(s) texte(s) les représentants des personnels sont-ils légitimes à assister aux entretiens avec les agents ?

Merci de vos informations

J'ai eu le coup une fois, j'ai répondu que dans ce cas je devais tout consigner par écrit : la convocation avec les motifs et la demande de l'agent de se faire assister par un représentant syndical de ce fait tout est porté au dossier de l'agent, cela n'a pas été plus loin.

http://www.ac-orleans-tours.fr/fileadmin/user_upload/rh/pers_encadrement/guide-rh-2010.pdf

Page 17 apparemment c'est un droit.