Vote du RI du SAH chaque année ?

Coucou,

Quelqu'un peut-il me dire si le règlement intérieur du SAH doit être présenté au vote du CA chaque année ou uniquement en cas de modification ? J'ai repris la dernière délibération ; il n'y a pas de période indiquée.

Merci d'avance

Fais-tu revoter le règlement intérieur chaque année ?
Je suppose que non, il n'y a vote que s'il y a modification.
CQFD !!!!

Super ! Merci beaucoup

Tiens, ça me rappelle un CE qui, ayant fait voter une délégation du CA à la CP, a indiqué qu'il fallait obligatoirement que le CA se prononce à nouveau sur cette délégation après chaque renouvellement du CA en début d'année.

Il n'y a rien de tel dans le code de l'éducation. Je suppose donc qu'il se trompe.

Auriez-vous connaissance d'un texte qui justifie son affirmation ? (Je veux dire : un texte réglementaire, pas une circulaire ou un courrier du recteur ou du DASEN...)

Et non, il ne se trompe pas

Ben jusqu'à preuve du contraire, je ne vois pas comment je pourrais considérer qu'il ne se trompe pas.

La preuve du contraire, ce serait un texte réglementaire. Si tu affirmes, toi aussi, que ce vote est à renouveler chaque année, comment justifies-tu cette affirmation ?

la délégation initale a du être normalement définie dans le temps donc elle est valable pour la durée définie, il faut regarder l'acte créant la délégation.

Ah, très juste ! Il faut que je regarde la rédaction de l'acte portant délégation de compétence.

Mais on est bien d'accord : si l'acte ne comporte aucune limitation dans le temps, il n'y a pas lieu de repasser obligatoirement devant le CA chaque année, n'est-ce pas ? Le CE peut le faire, mais ce n'est pas une obligation.

je ne sais pas faire de lien mais voilà la réponse de Hippos dans le poste délégation du CA au CE

Re: Délégation du CA au CE

Hippos le Lun 5 Nov 2012 - 12:17

Hippos a écrit:

N@n@rd a écrit:

S'agit-il d'une délégation de signature des marchés ou d'une délégation de pouvoir ?
(...)
Le délégataire doit-il est nominativement désigné ? Le délégataire peut déléguer sa délégation (à son adjoint) ? La délégation devrait logiquement prendre fin avec l'élection d'un nouveau CA ; que se passe-t'il alors ? Faut-il un nouveau vote de la délégation si le CE mute ?

Dans le cas d'une délégation de pouvoir, le CA se dessaisit totalement de cette compétence. Reste à savoir si cette délégation cesse avec le nouveau CA ou si elle continue pour la durée prévue par l'acte.
C'est nécessairement une délégation de pouvoir, une autorité collégiale ne peut pas déléguer de signature : quelle signature ? (D'ailleurs, quand il s'agit de délégation de signature, le texte le dit).
Par conséquent, il n'y a pas de limitation dans le temps : la délégation ne cesse pas avec le nouveau CA (sauf texte contraire).

Juste en passant comme ça, pour info, la DAJ indique dans le guide juridique du CE que la délégation doit être votée à chaque renouvellement du CA

Au pire, dans le doute, ne vaut-il mieux pas appliquer le principe de précaution? Parce qu'un acte frappé de nullité pour incompétence de son auteur, c'est une montagne d'emm... bêtements en perspective.

« Fais-tu revoter le règlement intérieur chaque année ?
Je suppose que non, il n'y a vote que s'il y a modification.
CQFD !!!! »

Et bien ce n'est pas une bonne pratique et fort peu rentable.

Tu fais revoter tous les ans tous les règlements intérieurs. Quadruple avantage :

un,
les faire relire à chacun, chacune - c'est le minimum pour qu'ils se les approprient - faire corriger les fautes, les approximations (il y en a toujours qui restent pour l'année et le vote d'après), f
deux,
coller à l'actu du bahut, il vit, il change, les R.I. doivent s'adapter (après moult échanges parfois passionnés)
trois,
faire découvrir aux bizuths du CA le fonctionnement du bahut et ses coins et recoins que sont le SAH, l'internat et même le CDI (cela évite bien d'incompréhensions ensuite, jusqu'en CDD),
quatre,
distraire des communications administratives issues des lois et de l'intendance, qui ne passionnent guère si elles prédominent.

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Je vous conseille la lecture des rapports des CRC...