BASHAR
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 |  Sujet: MAPA : la consultation directe n'est pas toujours suffisante  Jeu 8 Nov 2012 - 9:48 | |
| La publicité ne peut nuire ... La consultation directe de trois organismes d'aide à la recherche de médecins ne permet pas d'assurer une publicité suffisante au regard du montant du marché de 46 000 € et de sa nature. Toutefois, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, ce vice n'est pas au nombre de ceux que peut invoquer le pouvoir adjudicateur devant le juge administratif pour qu'il écarte le contrat.
Le juge règle ainsi le litige sur le terrain contractuel.
Références :
- CAA Lyon, 11 octobre 2012, req. n° 11LY01969
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| | Sujet: Re: MAPA : la consultation directe n'est pas toujours suffisante Jeu 8 Nov 2012 - 10:23 | |
| - BASHAR a écrit:
- La publicité ne peut nuire ...
La consultation directe de trois organismes d'aide à la recherche de médecins ne permet pas d'assurer une publicité suffisante au regard du montant du marché de 46 000 € et de sa nature.
Normal ; on est au delà des 15 000 €.
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