Vous parlez souvent des MAPA inferieures à 90 OOO € mais pour les autres c'est a dire entre 90 000 et 230 000 € quelles differences au niveau publicite etc...? en effet la Region vient de me notifier une subvention d'équipement de 165 000 euros concernant du materiel pedagogique , mobilier et materiel administratifs, outillage pour les agents, informatique etc... soit environ 10 lots differents
je pense qu'il faut traiter le marche dans sa globalite ? et non par type de materiels comme le faisait mon predecesseur ?
Merci pour vos reponses et si vous avez des modeles...
Marre de ces paperasses...

Extrait du site : http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page65.html

"Entre le seuil de 90 000 € HT et les seuils communautaires, les modalités de publicité sont précisées à l'article 40 ; il convient donc de s'y conformer strictement.
Pour les besoins de fournitures ou de services d'un montant compris entre 90 000 € HT et 210 000 e HT , et pour les marchés de travaux compris entre 90 000 e HT et 5 270 000 € HT, le code impose l'obligation de procéder à une publicité définie par le code. Les avis d'appel public à la concurrence sont obligatoirement publiés soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL). Le code invite, en outre, l'acheteur à compléter, si nécessaire, sa publicité obligatoire par une publicité supplémentaire dans un organe de presse spécialisée. C'est à l'acheteur d'apprécier, compte tenu de la nature et du montant des travaux, des fournitures ou des services en cause, la nécessité d'une telle publication complémentaire.
Le montant estimé du marché, sa complexité, ses caractéristiques techniques sont autant de critères qui devront guider l'acheteur dans le choix du ou des journaux, en fonction notamment de leur diffusion et de leur lectorat".

Compte tenu de la nature non homogéne du matériel qui ne semble pas non plus répondre à la notion d'opération, il me semblerait que plusieurs marchés soient nécessaires ; mais c'est difficile de voir comme ça. Regardez sur le site le passage concerné.

SUNNYE a écrit:

...concernant du materiel pedagogique , mobilier et materiel administratifs, outillage pour les agents, informatique etc... soit environ 10 lots differents
je pense qu'il faut traiter le marche dans sa globalite ? et non par type de materiels comme le faisait mon predecesseur ?...

N@n@rd a écrit:

...Compte tenu de la nature non homogéne du matériel qui ne semble pas non plus répondre à la notion d'opération, il me semblerait que plusieurs marchés soient nécessaires ; mais c'est difficile de voir comme ça. Regardez sur le site le passage concerné.

D'accord avec N@n@rd. Tes lots ne semblent pas correspondre à une catégorie homogène (ni en en raison de leurs caractéristiques propres, ni parce qu'ils constitueraient une unité fonctionnelle article 27 du CMP).
Donc même s'ils sont financés par une subvention unique, personnellement, à priori, je ferais comme ton prédecesseur, c'est à dire plusieurs MAPA ...