Décret du 26 oct. 2012 organisation administrative et financière EPLE

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Ils vont nous rendre fous ces ministres

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Au risque d'être lourd, je rappelle une fois de plus ma position : nous n'avons pas besoin du décret pour faire un budget en mode RCBC. Maintenant qu'il est paru, nous n'avons pas plus besoin de son article 5 : L'actuel R421-58 du code de l'éducation se suffit à lui-même. En réalité, le seul intérêt que peut avoir cet arrêté, je pense, est de permettre l'entrée en vigueur de la M9.6. Qui, elle, effectivement, est indispensable.

Ceci dit, ça n'a pas beaucoup d'importance. Un arrêté, fut-il interministériel, c'est beaucoup moins lourd à signer qu'un décret. Le comité de pilotage est, me semble t-il, composé de représentants du MEN et de la DGFIP ; si les uns ou les autres n'étaient pas assurés de le faire signer dans les délais à leurs ministres respectifs, ils ne nous auraient pas dit d'y aller.

... et puis si même N@n@rd est optimiste, c'est vraiment qu'il n'y a pas de raisons de s'inquiéter! Mr green

pardon boss... Embarassed

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"le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 5 relatif à la nouvelle structure budgétaire qui entre en vigueur ultérieurement, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et du budget, et au plus tard le 1er novembre 2013."

Sauf erreur, l'arrêté permettant l'entrée en vigueur de l'article 5 du décret, et donc la mise en oeuvre de la RCBC, n'est pas paru à ce jour. Si tel est bien le cas, les budgets à venir manquent de toute base réglementaire.

Veille informative Nombre de messages : 5057 Date d'inscription : 03/10/2007

autre façon de débattre de cette question légalité RCBC....
.... avec les certitudes de certains sur le caractère "no problemo" de la situation..... Evil or Very Mad

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

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