limiter le remboursement à la puissance fisclae de 7CV

Je ne vais pas directement répondre à la question parce que je ne sais pas mais si le souci est le montant des remboursements des frais de déplacement faits avec le véhicule personnel, l'ordonnateur peut lors de l'établissement de l'OM précisé que le remboursement des frais kilométriques se fera sur la base du tarif SNCF 2e classe, ce qui réduit fortement la note.