remboursement

Mon agent comptable refuse de rembourser à une famille une participation à un voyage car l'élève ne part plus au motif qu'il ne dispose pas des informations suffisantes et que l'équilibre financier du voyage pourrait être compromis !
 
En a -t-il le droit si le chef d'établissement le décide ?

Tout dépend si l'annulation est du fait de la famille ou de l'établissement, si la famille à un certificat médical. Etait-il précisé dans l'engagement des familles qu'aucun désistement n'est remboursé, sauf cas de force majeure? Pourquoi un désaccord entre CE et agent comptable?

d'où l'utilité d'avoir un réglement des voyages bien ficelé et un engagement des parents...

En même temps, le comptable peut-il refuser le remboursement d'un voyage sur demande de l'ordonnateur qui le demande et le justifie ?

Bien sur car c'est un ordre de paiement du comptable
d'où un règlement intérieur bien ficelé

Mais peut être est il possible de revoir le budget global du voyage !!!

l'équilibre financier du voyage c'est pas l'affaire du comptable, c'est celle de l'ordonnateur.
Les seuls rôles du comptable du point de vue de l'équilibre sont les suivants :
- rejeter les OR qui dépassent les dépenses du voyage, car on est dans le domaine des ressources affectées acquises à hauteur des dépenses
- inviter l'ordo à émettre des OR pour financer les dépenses qu'il a pris en charge comptablement
- alerter l'ordo sur la sincérité du budget de voyage qui lui a été communiqué
- alerter l'ordo sur les difficultés de recouvrement

Concernant le remboursement la balle est dans le camp de l'ordo :
- Si un OR sur la famille a été émis à l'encontre de la famille, l'AC est tenu de recouvrer l'OR, donc pas de remboursement
- si un ORR au bénéfice de la famille a été émis, l'AC est tenu de rembourser les sommes à hauteur de l'ORR
- si aucun OR a été émis, l'AC invite l'ordo a émettre l'OR définitif en incluant ou pas la famille. Il donne un délai à l'ordo en lui indiquant que s'il n'a pas reçu l'OR au terme du délai, il remboursera la famille.