absenteisme et suspension des allocations

S'il y a bien ce lien je n'ai pas retrouvé l'info du jour à laquelle il est fait référence dans le titre...

Le Sénat a adopté ce jeudi 25 octobre une proposition de loi socialiste qui supprime la loi très contestée
d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire en suspendant notamment
les allocations familiales.
L'ensemble de la gauche a voté pour, les sénateurs UMP et centristes, à l'exception de l'un d'entre eux, ont voté
contre. La proposition de loi doit encore recevoir l'aval de l'Assemblée nationale.
Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoit qu'en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié, après une
convocation des parents et un avertissement, l'inspection d'académie peut exiger de la Caisse d'allocations
familiales (CAF) la suspension partielle des allocations.

source : lettre Localtis du 25 oct 2012

à suivre...

La loi sur l'absentéisme scolaire a été abrogée par le Parlement.
Le Sénat avait adopté le 25 octobre la proposition de loi de la sénatrice socialiste Françoise Carton visant
à abroger ce texte de septembre 2010 issu d'une proposition de loi du député UMP Eric Ciotti. Ce jeudi,
c'est l'Assemblée nationale qui a validé ce texte.