comptable public pyromane

Un ancien chef du poste comptable de la trésorerie de Bourg-Madame, dans les Pyrénées-Orientales,
a provoqué un incendie le 20 mai 1996 détruisant totalement la trésorerie, fait pour lequel il a été condamné
au pénal. La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon a enjoint ensuite l'intéressé de produire
les pièces justificatives à décharge des opérations qu'il avait réalisées du 1^er septembre 1994 au 22 mai 1996,
ou de verser les sommes correspondantes sur ses deniers personnels.

S'en sont suivies deux séries de jugements, la première rendant l’intéressé débiteur, envers les 49 communes
et établissements publics concernés, de la somme de 3 480 632,65 € (plus intérêts légaux), la seconde, de la
somme de 96 211,40 € (avec intérêts légaux).

En 2009, la Cour des comptes a annulé pour irrégularité les jugements provisoires et jugé que la responsabilité
de l'intéressé ne pouvait être mise en jeu. Ce dernier a donc été déclaré « quitte et libéré de sa gestion
». Le Parquet général près la Cour des comptes, ne voulant pas en rester là, s'est pourvu en cassation, en vain.
Le Conseil d'État rappelle en effet que le juge des comptes « ne peut légalement fonder ses décisions que sur
les éléments matériels des comptes soumis à son contrôle ». La « circonstance exceptionnelle tenant à la
disparition complète de ces éléments fait obstacle au contrôle du juge des comptes et, le cas échéant, à
l'engagement de la responsabilité du comptable » prévue à l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963
portant loi de finances pour 1963.
C. Etat, 19 oct 2012, n° 332131

Cela me rappelle un débat récent sur quelle information on diffuse sur le forum sachant qu'elle peut porter atteinte à un collègue....
Je ne voudrai pas qu'il y ait une recrudescence d'incendies volontaires.....

bon je vais faire le plein de bidons de gazole (c'est moins cher)

y'a pas que les incendies, y'a aussi les inondations, ça peut être tout aussi efficace...

Et maintenant on va avoir plein de collègues qui vont faire pipi sur leurs comptes financiers... C'est malin !

Ca marche aussi si mon chien me bouffe des factures ?

Il est novateur, il a inventé la comptabilité dématérialisée.

ça c'est génial! tu produis pas tes comptes, tu leur pousses un doigt bien profond, et tu restes peinard pour cause d'absence de comptes à juger!

VIVE LA FRANCE!!!

V.M.B a écrit:

ça c'est génial! tu produis pas tes comptes, tu leur pousses un doigt bien profond, et tu restes peinard pour cause d'absence de comptes à juger!

tu as oublié : et on le mute pour évacuer les problèmes !!!!!!

ouais, en plus tu ne risques qu'une amende pour comptes non produits! un jugement interessant donc...

Attention, les revirements de jurisprudence cela existe aussi.....

Ces comptables du Trésor manquent vraiment de style. Le gars, il n'a même pas songé faire en sorte que l'incendie soit commis par quelqu'un à qui il aurait soufflé la bonne idée. Alors que nous autres, à l'éduc, en cas de besoin on peut faire quelques appels du pied discrets à des élèves soigneusement choisis, et hop ! Voir ma signature...

M9.1 man a écrit:

bon je vais faire le plein de bidons de gazole (c'est moins cher)

Franchement, pour le même prix, prends de l'huile de colza, ça sens moins mauvais et ça sera meilleur pour le bilan carbone.

Chez nous une bonne bouteille de propane..et hop plus de cofi ni de pièce justificatibe

Est-ce qu'il y a des cartouches de toner à l'encre sympathique qui disparait 3 mois après transmission des COFI ?

Bozinchu a écrit:

Chez nous une bonne bouteille de propane..et hop plus de cofi ni de pièce justificatibe

En plus chez vous, ce sont les préfets qui s'en chargent !

Bozinchu a écrit:

Chez nous une bonne bouteille de propane..et hop plus de cofi ni de pièce justificatibe

Mais avant faut déménager les archives dans une propriété d'un continental...

Une remarque. Sauf à être l'IZ qui scanne toutes ses pièces justificatives et entrepose ses fichiers informatiques dans les coffres de trois banques différentes, avoir les originaux à l'agence comptable et les duplicatas dans l'établissement rattaché peut s'avérer bien pratique en cas de sinistre. Sinistre involontaire cela va de soit, sinon il faut aussi aller brûler l'autre EPLE.