Comment dans vos académies se décline l'application de la loi du 12 mars 2012 sur la transformation en CDI des contrats CDD des personnels atteignant six ans d'ancienneté?

Pour info, voici ce que l'académie d'ici vient d'adresser aux CESUP:

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Je trouve cette interprétation très restrictive et "invendable" auprès des personnels pour qui la loi avait été perçue comme une éclaircie au bout du tunnel.

Une circulaire du 26 juillet 2012 (NOR : RDFF1228702C) du ministère de la réforme de l’État apporte des précisions sur la mise en œuvre de la loi sur ses 2 volets, CDisation et titularisation. Nous venons de la recevoir.

il y est précisé que dans la constitution de l'avenant créant le CDI sur emploi permanent celui s'effectue dans des cas d'emploi identique (fonction, quotité). cela semble identique pour les emplois temporaires. Il n'y a pas de perte de salaire. pour être éligible il faut être au minimum à temps incomplet de 70%.

une note de notre ministère avait été envoyée avant les vacances. Les Rectorats étaient destinataires.

je relance ce sujet.

Amis GRETALIENS, pouvez-vous me dire quelle est la règle appliquée dans vos académies concernant les CDI proposés aux personnels non enseignants? La quotité est-elle plafonnée à 70% comme indiqué dans mon message précédent?

Merci pour vos réponse car la marmite commence à bouillir et je ne vais pas réussir à tenir le couvercle longtemps.

Ici, lorsqu'un a un personnel qui a fait ses 6 ans de purgatoire, on le prend enfin à 100 % et on peut enfin bosser normalement. L'intérêt des personnels est tellement évident que peu de gens ou d'institutions osent concrètement aller contre, et je pense que le droit suivra le fait. J'imagine mal les comptables inquiétés pour ne pas avoir censuré des contrats de travail de cet ordre. Enfin la machine est lancée, on verra si quelqu'un est assez pour essayer de l'arrêter.

Dis IZ, t'aurais pas une circulaire académique ou un truc similaire qui vous dit comment appliquer la loi?

Histoire de continuer à tirer le tapis sous les pieds de mon DAFPIC qui a autant de moëlle qu'un dessert lacté nappé de caramel.

Là comme ça, je ne vois pas. Je demanderai à mon CAAF qui est calé dans ces choses-là.