Je crois que tu n'as pas tout à fait compris mes propos : c'était juste une remarque sur l'expression très paradoxale du collègue. Applique-la à ton budget d'EPLE, ça te fera tout drôle : "les EPLE sont bien gérés mais ils n'ont pas assez de recettes pour payer leurs dépenses". Ben faut réduire la dépense.

Sur le fond, si l'AS existe, c'est qu'il y a une bonne raison. Cette bonne raison me paraît devoir être recherchée dans le principe de spécialité, mais si tu as une autre idée je suis preneur. Il en découle assez logiquement que financer l'AS avec le budget de l'EPLE, c'est très directement violer les principes mêmes qui ont généré la création des AS.

Si on fait des AS, c'est parce que l'EPLE n'a pas le droit de le faire. Si on utilise le budget de l'EPLE pour le faire à travers des subventions, c'est comme s'il le faisait directement.

Je ne critique pas le besoin légitime des membres de cette association, juste un système un peu artificiel dont les élèves sont les victimes. J'aurais payé aussi, mais en recherchant tout d'abord les financements extérieurs mairie-CG-entreprises usw...

Quant à ce que dit Retu, c'est faire bon marché du principe de gratuité de l'enseignement et du principe d'égalité... Tiens j'enfonce le clou, y'a pas de raison, pourquoi pas créer des assos de droit privé chargées d'assurer l'enseignement obligatoire non seulement en sport, mais aussi en maths, en français, puisque ça rentre parfaitement dans le principe de spécialité de l'EPLE ?

Le Forgeron a écrit:

Si on utilise le budget de l'EPLE pour le faire à travers des subventions, c'est comme s'il le faisait directement.

Subventionner une association, et en effectuer directement les activités, ce n'est juridiquement pas la même chose.


Sur le principe je suis d'accord avec toi, le principe de subventionnement associations risquerait d'entraîner des dérives hors de la spécialité d'un EPLE.

Mais la participation d'élèves à des compétitions sportives peut être un plus pour la notoriété d'un établissement.

Le subventionnement de l'AS n'est pas une dérive. Je la préfère même à un sponsoring qui lui peut être dommageable à l'image de l'EN.
En outre, les professeurs d'EPS ayant des heures obligatoires, incluses dans leur service, d'animation de l'AS, je pense donc que celle ci ne peut être détachée de l'EPLE : les activités sont annexes à l'activité principale de l'EPLE, mais sont une des manifestations de l'action publique de l'education.

RETU a écrit:

Sur le principe je suis d'accord avec toi, le principe de subventionnement des associations risquerait d'entraîner des dérives hors de la spécialité d'un EPLE.

Mais la participation d'élèves à des compétitions sportives peut être un plus pour la notoriété d'un établissement.

C'est bien pour ça que je parlais bien d'aide ponctuelle pour l'AS. Pour éviter les dérives.
Mon établissement comme celui de VMB a connu aussi les qualifications en phases finales des championnats avec compètes organisées à Pétaouchnok c'est à dire à l'autre bout de la France (la même année à Lille et à Strasbourg pour 2 sports différents...), plus les problèmes d'hébergement, etc... Il a fallu trouver pour le CE et les profs d'EPS des soluces en urgence avec la Casden pour un prêt. L'année suivante les championnats étaient à une heure de route de l'EPLE, la situation était tout à fait différente (et nos filles ont été championnes de France !! ).

Par contre, champions ou pas, la "notoriété" de l'EPLE, c'est bien, mais pour moi ça n'entre pas en ligne de compte. Il s'agit plutôt de trouver les moyens pour que les efforts accomplis par les gamins tout au long de l'année puissent aboutir à leur participation -méritée- aux championnats (puisque côté institution c'est zéro pépites alors-même qu'elle nous encourage à participer). Là notre rôle éducatif est indéniable, principe de spécialité ou pas.

je précise au Forgeron que j'avais bien compris le sens de son intervention (on commence à le connaître un peu le lascar)

gilles.dlq a écrit:

En outre, les professeurs d'EPS ayant des heures obligatoires,

ce n'est pas vraiment obligatoire: un prof d'eps peut faire la totalité de son service en heures de cours sans faire d'unss.

J.O n° 37 du 13 février 2007 - texte n° 19 - NOR: MENH0700235A

3 heures pour l'AS sont obligatoires.

gilles.dlq a écrit:

J.O n° 37 du 13 février 2007 - texte n° 19 - NOR: MENH0700235A
.

eh bien justement lis l'article 4: sur la demande du prof le chef d’établissement peut remplacer ces heures d'unss par des heures de cours. les heures sont comprises dans l'emploi du temps des profs d'eps ce qui ne veut pas dire qu'elles sont obligatoires!
ma femme est prof d' eps et je sais que certains de ses collègues ne font pas d'unss!

Certes mais cette situation dérogatoire n'est pas la plus fréquente et ne remet pas en cause le positionnement de l'AS vis à vis de l'EPLE dans son objet et dans son activité.

Le statut des enseignants d'EPS est effectivement assez étrange sur ce point.

Il serait intéressant d'avoir un historique sur la raison de ce statut baroque des AS. Ca répondrait peut-être à nos questions.

Vos réponses sont intéressantes mais ne règlent pas le problème au fond.

La situation financière de l'A.S est la suivante:

Des ressources limitées en raison de l'arrêt volontaire d'une action dont l'objectif était d'abonder ses caisses.

C'est le moyen trouvé par les enseignants pour protester contre la suppression d'un poste d'enseignant EPS dans la dernière DHG.

Par ailleurs, lors de la production de leur rapport d'activité, il apparaît que près de 30% des charges vont à l'organisation d'une sortie bowling.

Dès lors il est fort suprenant de voir cette structure demander une subvention à l'EPLE en raison de ses choix internes.

Ainsi, lors du dernier C.A les enseignants EPS ont entrepris un travail de lobbying afin de rallier à leur cause les parents d'élèves.

C'est un mauvais mélange des genres qui s'il aboutit créera un précédent pouvant ouvrir les portes à toutes les demandes.

Que faire pour sortir de cette ornière ?

Merci par avance pour votre aide.

Laxman a écrit:

La situation financière de l'A.S est la suivante:

Des ressources limitées en raison de l'arrêt volontaire d'une action dont l'objectif était d'abonder ses caisses.

C'est le moyen trouvé par les enseignants pour protester contre la suppression d'un poste d'enseignant EPS dans la dernière DHG.

Par ailleurs, lors de la production de leur rapport d'activité, il apparaît que près de 30% des charges vont à l'organisation d'une sortie bowling.

Donc si j'ai bien compris: 1/ ils se sabordent en se privant volontairement d'une ressource, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la finalité de l'UNSS 2/ 30 % de leurs charges sont dûes à une sortie bowling qui n'a rien à voir, une fois de plus, avec l'UNSS (ou alors ils font bowling le mercredi après-midi ? ) ?

Et après tu cherches des arguments ? Je ne sais pas si ton CE est hésitant, mais à un moment, faut arrêter le foutage de gueule. Ils exposent en plus ça en CA ? Merveilleux: c'est l'occasion rêvée, publique et avec ensuite un beau compte-rendu de les mettre devant leurs contradictions.

Tu as parfaitement compris et je suis sur la même longueur d'onde que mon C.E qui est intransigeant sur ce point.

Cependant, si lors du prochain C.A il est demandé l'ajout à l'ordre du jour d'une demande de subvention sur les fonds de réserves pour abonder les caisses de l'A.S que faire ?

L'équipe de direction sera minoritaire et le prélèvement sera voté et nous rentrerons dans une spirale infernale sans issue.

Les arguments ont bien été exposés et tout le monde trouve cela normal.

C'est là que le bât blesse...

Laxman a écrit:

Cependant, si lors du prochain C.A il est demandé l'ajout à l'ordre du jour d'une demande de subvention sur les fonds de réserves pour abonder les caisses de l'A.S que faire ?

Refuser que la question soit inscrite à l'ordre du jour. Dont le chef d'établissement est maître, jusqu'à plus ample informé.

Ensuite lors du CA le CE monte au créneau et explique 1/ le foutage de gueule et la gabegie 2/ les règles de la compta publique ("on peut faire un don à l'UNSS, mais pas pour couvrir une gestion calamiteuse et des choix contestables"). Tout ça consigné dans le PV du CA bien évidemment (j'aime bien enfoncer les clous quand ça en vaut la peine ).

Merci pour ces conseils.

J'ai un C.E qui tient la route et qui n'hésite pas à mettre certaines devant leurs contradictions.

Une association, ça marche mieux quand c'est vraiment une association...

Laxman a écrit:

Cependant, si lors du prochain C.A il est demandé l'ajout à l'ordre du jour d'une demande de subvention sur les fonds de réserves pour abonder les caisses de l'A.S que faire ?

Le CE est ordonnateur des dépenses.

Ce n'est pas parce que le CA vote le prélèvement que le CE est obligé d'effectuer le mandat. Surtout s'il a de bonnes raisons de ne pas le faire.



Mais il faut bien en exposer les motifs au CA pour que tout le monde comprenne bien que la subvention ne sera pas versée.

Cela voudrait dire qu'une décision du C.A ne lie pas l'ordonnateur même lorsqu'il y a eu un acte et une DBM de niveau 3 ?

Laxman a écrit:

Cela voudrait dire qu'une décision du C.A ne lie pas l'ordonnateur même lorsqu'il y a eu un acte et une DBM de niveau 3 ?

Pas d 'inscription à l'ordre du jour = pas de vote, pas d'acte.

Laxman a écrit:

Cela voudrait dire qu'une décision du C.A ne lie pas l'ordonnateur même lorsqu'il y a eu un acte et une DBM de niveau 3 ?

On ne peut obliger l'ordonnateur. Par contre une telle attitude de refus d'appliquer les décisions du CA justifierait des réserves lors du vote du compte financier.

Laxman a écrit:

Cela voudrait dire qu'une décision du C.A ne lie pas l'ordonnateur même lorsqu'il y a eu un acte et une DBM de niveau 3 ?

Et heureusement.
Un exemple, le CA vote l'achat d'un appareil pour une discipline. Puis le CE constate que les appareils sur le marché n'offrent pas les garanties de sécurité suffisante pour un EPLE et ne procède pas à l'achat.

néthou a écrit:

Refuser que la question soit inscrite à l'ordre du jour. Dont le chef d'établissement est maître, jusqu'à plus ample informé.

T'as pas lu mon post, toi...

Citation :

Ensuite lors du CA le CE monte au créneau et explique 1/ le foutage de gueule et la gabegie 2/ les règles de la compta publique ("on peut faire un don à l'UNSS, mais pas pour couvrir une gestion calamiteuse et des choix contestables"). Tout ça consigné dans le PV du CA bien évidemment (j'aime bien enfoncer les clous quand ça en vaut la peine ).

Là, je ne te suis plus : si tu affirmes que le CE est maître de l'ODJ et qu'il refuse que cette question y soit inscrite, pourquoi irait-il en parler au CA ? Soit un point est à l'ODJ et on en discute, soit il ne l'est pas et il n'y a pas lieu d'aller en discuter.

En revanche, si tu es dans le cas d'école que je décris dans mon post, alors oui, cette montée au créneau peut se faire, mais seulement au moment du vote de l'ODJ si les membres du CA demandent pourquoi le CE n'a pas inscrit ce point à l'ODJ.

Comme quoi on peut aussi malencontreusement omettre de saines lectures...

Pour ce qui est de l'évocation en CA, c'est bien parce qu'à mon avis la montée au créneau va devoir se faire. J'ai connu des CA où ordre du jour officiel ou pas, questions diverses préalablement posées ou pas, le CE pouvait se faire interpeller sur toute question par le Soviet de la salle des profs, comme dirait l'IZ, vu que le CE c'était l'Ennemi, le Mal Administratif à combattre. Je ne doute pas qu'avec les éléments donnés par notre collègue, si son CE refuse l'inscription à l'ordre du jour, la première des choses qui sera demandée par les profs d'EPS en début de CA sera ça. D'où la nécessité de s'en expliquer avec arguments ad hoc.
(du reste: un des arguments avancés par les profs d'EPS pour que l'EPLE renfloue les finances de l'AS, c'est que le CE en est Président d'honneur. En tant que Président honoraire, il peut aussi s'y opposer, non ? )

Faux : le CE est président, mais pas d'honneur.

De plus, si je suis président d'une association, ça me donne l'obligation d'utiliser le carnet de chèques du ministère pour payer les trous dans la caisse ? je vais créer une association pour l'aide à l'accueil des professionnels de la métallurgie dans les 5 étoiles

le CE n'est pas maître de l'ordre du jour, celui-ci est d'ailleurs voté par les administrateurs et le CA peut se saisir de tout sujet qu'il estime utile (à sa majorité), c'est fait justement pour contrecarrer les vélléités de certains présidents de CA modèle dictateurs.

Merci pour vos réponses.

Donc in fine un C.A peut demander l'ajout à l'ordre du jour un prélèvement sur réserves.