bjour,

pour le budget 2008 je dois prévoir un don du lycée à l'association sportive?

sur quel compte?

Leland62 a écrit:

bjour,

pour le budget 2008 je dois prévoir un don du lycée à l'association sportive?

sur quel compte?

6575 - Subvention aux associations

Je suis dans le même cas sauf qu'il s'agit de 2007. Nous avons une facture de 1000.00 pour les maillots de l'association sportive qui vient de se créer et l'ordonnateur souhaite que l'établissement prenne la moitié à sa charge

Les crédits n'étant pas ouverts, je dois faire une DM : une type 11 suffit à votre avis ou faut-il faire voter ça au CA ?

(ou encore plus simple, pas de DM et imputation sur une ligne existante, D6065 Linge ?)

Vous financez une association. Vous devez obligatoirement avoir l'autorisation du CA pour cela. Vous ne payez pas la facture, mais versez la somme à l'association au titre de subvention.
Marre des CE qui ne connaissent pas la réglementation et font n'importe quoi !

GFC a écrit:

Je suis dans le même cas sauf qu'il s'agit de 2007. Nous avons une facture de 1000.00 pour les maillots de l'association sportive qui vient de se créer et l'ordonnateur souhaite que l'établissement prenne la moitié à sa charge

Les crédits n'étant pas ouverts, je dois faire une DM : une type 11 suffit à votre avis ou faut-il faire voter ça au CA ?

(ou encore plus simple, pas de DM et imputation sur une ligne existante, D6065 Linge ?)

J'ai eu ce cas il y a quelques années: l'AS a fait tout un raffut pour que la facture soit payée (en plus, il s'agissait d'un voyage qui n'avait pas été géré par le collège parce que non passé au CA !): j'ai refusé et ai dit à l'ordonnateur qu'il pouvait faire une réquisition.
Du coût, il a accepté l'idée du don et on a attendu qu'un CA se réunisse.

GFC a écrit:

ou faut-il faire voter ça au CA ?

Oui

GFC a écrit:

Les crédits n'étant pas ouverts, je dois faire une DM : une type 11 suffit à votre avis

Oui si le CA a voté.

GFC a écrit:

(ou encore plus simple, pas de DM et imputation sur une ligne existante, D6065 Linge ?)

Non

--
Circulaire n° 96-249 du 25/10/1996, relative à la situation des chefs d'établissement au sein des associations périéducatives ayant leur siège dans l'EPLE (foyer socio-éducatif, association sportive) :

Citation :

IV. SUIVI ET RÉGULATION DU FOYER SOCIO-ÉDUCATIF ET DE L'ASSOCIATION SPORTIVE PAR LES INSTANCES DE L'ÉTABLISSEMENT

A) PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Aux termes de l'article 16-6 b du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, le conseil d'administration a compétence pour :
Approuver le programme de l'association sportive (c'est la seule association soumise à cette exigence) ;
Approuver la passation d'une convention entre l'EPLE et une association constituée dans l'établissement (convention qui est, par ailleurs, soumise à l'organe statutairement compétent de l'association) ;
Attribuer une subvention ou renouveler cette attribution après examen de l'utilisation de la subvention précédente.

Bernard a écrit:

Vous ne payez pas la facture, mais versez la somme à l'association au titre de subvention.

Le temps que je cherche la circulaire de 96, notre invité Bernard () a répondu avec cette précision que j'avais omise
Je suis effectivement d'accord avec lui sur le fait de ne surtout pas payer la facture mais de subventionner l'AS après l'accord du CA.

Leland62 a écrit:

pour le budget 2008 je dois prévoir un don du lycée à l'association sportive?

Non. Mais tu peux...

Heureusement que vous êtes là . Merci

L'acte du CA suffirait-il pour le versement d'un don à une association tel que la MDL, l'association sportive ?

Bonjour,

Avec la piéce demact.

L'acte du CA et un "acte" du CE (c'est à dire un doc signé de l'ordo qui explique que "conformément à la décision du CA du xxx, une subv de xxx est accordé à xx pour xxx ). Bien entendu le RIB de l'assoc.

Pour moi oui. Mais il ne s'agit pas d'un don mais d'une subvention.

Il s'agit bien d'un acte non transmissible ? Je n'ai pas trouvé de modèle donc je pars sur un acte vierge du CA.
Merci d'avance.

Techniquement, la subvention à une association passe par la création de l'assoc. comme fournisseur dans gfc  + rib  et virement ?

vive les asso a écrit:

Techniquement, la subvention à une association passe par la création de l'assoc. comme fournisseur dans gfc  + rib  et virement ?

+ l acte du CA + l'acte du CE oui