| | déplacements inclus dans temps de travail et prise en charge des frais |  |
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patrick 85
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| Sujet: déplacements inclus dans temps de travail et prise en charge des frais  Sam 13 Oct 2012 - 11:53 | |
| Bonjour à tous, Titulaire de mon poste de gestionnaire (résidence administrative) dans un établissement situé dans la ville A, j'y suis remplacé par un personnel contractuel depuis 18 mois (j'étais en clm). Par décision d'exercice, je reprends ce lundi dans un autre poste (affectation temporaire), dans un autre établissement situé dans la ville B, distante de 70 kms de la ville A. Ce nouvel établissement est aussi situé à 120 kms de mon domicile familial. Ma question est double: -Serai je indemnisé de mes frais de déplacements quotidiens ?Et sur quelle base ? - Mon temps de trajet quotidien est il inclus dans mon temps de travail? Merci de m'apporter votre éclairage ....  | |
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: déplacements inclus dans temps de travail et prise en charge des frais Sam 13 Oct 2012 - 12:05 | |
| Non
Non
pour la première question tu peux prétendre à une prise en charge (maxi 50%) d'un abonnement mensuel à un transport en commun.
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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patrick 85
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| | Sujet: Re: déplacements inclus dans temps de travail et prise en charge des frais Sam 13 Oct 2012 - 12:13 | |
| -Mince !
-Mince !
Et aucun abonnement de transport en commun n'est possible !
Tu es sur de toi ?
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int
Invité
| | Sujet: Re: déplacements inclus dans temps de travail et prise en charge des frais Sam 13 Oct 2012 - 12:15 | |
| Peut-être qu'une affectation par décision d'exercice ouvre des droits nouveaux ; mais je ne connaissais même pas ce type d'affectation. |
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patrick 85
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| | Sujet: Re: déplacements inclus dans temps de travail et prise en charge des frais Sam 13 Oct 2012 - 12:32 | |
| Ce type d'affectation n'est de fait pas prévu, ni par la loi, ni par décret. D'ailleurs, je n'ai encore aucun arrêté rectoral correspondant et j'attends avec impatience de pouvoir le décortiquer.
D'après le BO N°4 du 7 février 2002, j'avais cru comprendre que mon temps de trajet était inclus dans mon temps de travail, sachant que c'est une situation tout à fait particulière, mais....? | |
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: déplacements inclus dans temps de travail et prise en charge des frais Sam 13 Oct 2012 - 12:59 | |
| - patrick 85 a écrit:
- Et aucun abonnement de transport en commun n'est possible !
Tu es sur de toi ?
Fais un tour ici
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int
Invité
| | Sujet: Re: déplacements inclus dans temps de travail et prise en charge des frais Sam 13 Oct 2012 - 14:04 | |
| 70km X 2 ou 120km X 2 ; si le temps de trajet est inclus dans le temps de travail et que tu fais les trajets tous les jours il ne restera pas beaucoup pour bosser. |
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patrick 85
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| | Sujet: Re: déplacements inclus dans temps de travail et prise en charge des frais Sam 13 Oct 2012 - 16:27 | |
| Une des solutions est de faire un temps plein sur quatre jours. Le temps de trajet quotidien est de 2H30. En travaillant sur quatre jours, cela laisserait environ 32H00 de travail effectif pour 10H00 de trajets. | |
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patrick 85
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| | Sujet: Re: déplacements inclus dans temps de travail et prise en charge des frais Sam 13 Oct 2012 - 16:43 | |
| Sur la question économique (prise en charge des frais de déplacement), une décision d'exercice correspond en droit du travail à une mission d'intérim puisque je reste par ailleurs titulaire de mon poste sur un autre établissement.
Ainsi, la circulaire n°2006-175 du 9 novembre 2006 (BO N°42) s'applique totalement semble t'il.
Je devrai donc être indemnisé pour les déplacements.
Oufffff !!! | |
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