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 Prise en charge des frais de transport

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AuteurMessage
cavalier solitaire
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cavalier solitaire


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Date d'inscription : 18/01/2007

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MessageSujet: Prise en charge des frais de transport   Prise en charge des frais de transport Icon_minitimeSam 14 Mar 2009 - 11:01

Le décret 2008-1501 institue une prise en charge de la moitié des frais de transport (abonnement) pour les salariés.
Il ne semble pas s'appliquer aux fonctionnaires. S'applique-t-il aux contractuels des EPLE (contrats aidés, contractuels Greta) ou pour ces derniers est-ce toujours le décret 2006-1663 (visible sur ce site) qui s'applique?
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Prise en charge des frais de transport
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