RCBC Quelle codification ?

Bonjour, comment integre-vous une subvention par exemple pour l'achat de matériel style mannequin de secourisme donc habituellement au J1, vous séparez tte subvention ou pot commun de subvention?

Daffy a écrit:

Stoïk a écrit:

Le diaporama de la formation diffusé par le ministère (mais ta source doit être plus récente) comprenait un code 13FSL - fonds social lycéen - et un code 13FSC - fonds social des cantines
.

Le caractère 3 correspond aux dépenses financées par des subventions issues du programme 141 donc inadapté pour les fonds sociaux. Personnellement, j'ai toujours vu 16FSL et 16FSC dont le caractère 6 correspond bien aux subventions issues programme 230

Je répondais de chez moi, je n'avais pas la nomenclature sous les yeux!

EGO a écrit:

donc habituellement au J1

Pourquoi J1
C'est pas du Z ton truc?
Et si c'est pas du Z, c'est pas du J1 (chez moi) puisque c'est pour l'infirmière.

EGO a écrit:

vous séparez tte subvention ou pot commun de subvention?

j'enfonce un peu le clou

mais toutes les depenses qui sont financées par la dotation de fonctionnement commencent t-elles en dépenses ( activités)

par 0 ou 2

Pour la dotation globale de fonctionnement, c'est du 0.

Ta CT doit te faire passer les codifications (en code 2) pour les subventions spécifiques.

Virgule a écrit:

Pour la dotation globale de fonctionnement, c'est du 0.

Ta CT doit te faire passer les codifications (en code 2) pour les subventions spécifiques.

Info du jour Académie de Lille : le CG a communiqué une codification de la subvention globale de fonctionnement en code 2.

Code 2 => crédits fléchés -et genre OR au fur et à mesure de l'utilisation ?

Evidemment une codification en dépenses en regard !

La volonté clairement affichée de la CT est de tracer l'utilisation de la subvention de fonctionnement en dépenses (viabilisation oui, crédits pédagogiques non).

Cela allant à l'encontre de ce qui avait été donné comme "consigne" aux formateurs (l'esprit RCBC = meilleur outil d'une politique d'établissement) et du respect de l'autonomie de l'EPLE (liberté d'utilisation de la SGF même si certaines CT savent déjà pénaliser les mauvais élèves), le Rectorat a été interrogé (les codifications des CT ont été validées par le Rectorat, non ? et nous sommes encore les CE et nous fonctionnaires d'Etat, Ah ! On me dit dans l'oreillette que c'est de plus en plus une vue de l'esprit pour les intendants !

Mail du SG aujourd'hui (en substance - je ne suis plus au bureau) "vous avez reçu une codification des CT qui va à l'encontre des informations données aux formateurs quand ils ont été formés. Mais la formation des formateurs a eu lieu avant le travail de concertation avec les CT".

C'est pas beau ?!

bonsoir,

les code activités CT doivent-ils être saisis manuellement ? Au cas où ils seraient à saisir manuellement, comment les subdiviser sachant que seuls les codes activités prédéfinis peuvent être subdivisés ?

merci

bilba a écrit:

La volonté clairement affichée de la CT est de tracer l'utilisation de la subvention de fonctionnement en dépenses (viabilisation oui, crédits pédagogiques non).

Au moins, ce sera plus facile pour faire ton budget : pas de dotation globale de fonctionnement en AP ni en dépenses ni en recettes.

Et en plus le rectorat dit Amen !

Un jour, VI a écrit " On est foutus" ...

D'accord, d'accord.....et vous faites comment pour financer la pédagogie.....
Chez moi si pas de dotation de fonctionnement pour financer la péda......il n' y a pas de AP.....

Ils sont où les départements et les régions où l'Etat finance la Péda ?

La dotation globalisée n'est même pas suffisante pour les manuels scolaires

Ou alors, j'ai vraiment rien compris....

Ici, la pédago c'est 15 % de la DGF

J'aimerais bien qu'un esprit avisé m'indique un jour quelle est la règlementation qui interdit à la collectivité de financer la "pédagogie" et qui oblige l'Etat à le faire ? Sérieux, ça m'intéresse.

Isaac Newton a écrit:

J'aimerais bien qu'un esprit avisé m'indique un jour quelle est la règlementation qui interdit à la collectivité de financer la "pédagogie" et qui oblige l'Etat à le faire ? Sérieux, ça m'intéresse.

Puisque tu t'adresses visiblement à moi il n'y a en effet pas d'interdiction. Mais il n'est pas contestable que les dépenses pédagogiques relèvent de part les lois de décentralisation de l'Etat.

Désolé si tu t'es senti visé, ce n'était pas mon intention...

Et c'est marqué où dans les lois de décentralisation ?

Bon, visiblement, tu ne trouves pas.

Je t'aide.

L'article L214-6 du Code de l’Éducation dit ceci:

Citation :

La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception, d'une part, des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat dont la liste est arrêtée par décret et, d'autre part, des dépenses de personnels prévues à l'article L.211-8 sous réserve des dispositions de l'article L.216-1.


La région assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans lesétablissements dont elle a la charge.


Pour la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations ainsi que l'équipement de ces établissements, la région peut confier à l'Etat, dans les conditions définies par les articles 3 et 5 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre
privée, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage. [...]

L'article L213-2 dit à peu près la même chose pour les départements et les collèges. J'ai mis en gras le passage qui nous intéresse.


Et que dit la partie règlementaire du même code via le décret évoqué par cet article ?

l'article D211-15 a écrit:

Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8, L. 213-2 et L. 214-6, restant à la charge de l'Etat, sont, en fonctionnement, les dépenses afférentes :

1° Pour les collèges, les lycées, les établissements
d'éducation spéciale et les lycées professionnels maritimes :

a) A la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les
établissements d'éducation spéciale et des documents pédagogiques
à usage collectif dans les lycées professionnels ainsi que pour les
formations initiales des lycées professionnels maritimes, au titre
de l'aide apportée aux familles ;

b) Aux projets d'action éducative ;

c) A la recherche et à l'expérimentation pédagogiques ;

d) A la maintenance des matériels acquis par l'Etat en
application de l'article D. 211-14.

Je ne vois nulle part que les dépenses pédagogiques relèvent exclusivement de l'Etat. Désolé pour les collectivités, hein, ça fout en l'air une partie de leur discours mais la règlementation est claire. Les dépenses pédagogiques font partie du fonctionnement de l'EPLE que la collectivité doit financer, sauf la liste exhaustive des activités ci-dessus.

Moi j'attends de voir un règlement conjoint sur mon budget si je ne suis pas les délires codificateurs de ma collectivité. On va rire.

bilba a écrit:

Je mets la teneur exacte de la communication du Rectorat à propos de la DGF en code 2 (que je n'avais pas sous la main hier soir) :

Citation :

...Ces codifications, qu'il s'agisse de celles préconisées par l'État ou de celles préconisées par les Collectivités Territoriales, ont pour but de faciliter le reporting ultérieur et d'éviter ainsi les enquêtes "papier" lorsque ce reporting sera automatisé via GFC.

Je crois que la solution est là.

[quote="bilba"]Je mets la teneur exacte de la communication du Rectorat à propos de la DGF en code 2 (que je n'avais pas sous la main hier soir) [/quote]

On notera avec quelle prudence le Rectorat se garde bien de donner des préconisations sur les "préconisations" de la CT...

D6. a écrit:

préconisées
Je crois que la solution est là.

Isaac Newton a écrit:

Moi j'attends de voir un règlement conjoint sur mon budget si je ne suis pas les délires codificateurs de ma collectivité. On va rire.

On peut effectivement se poser la question d'un éventuel règlement conjoint en cas de non respect des préconisations.

Réponse bientôt

Mais au-delà du règlement conjoint les CT ont les moyens de rétorsion pour mener la vie dure aux établissements qui ne suivraient pas leurs préconisations (diminution drastique de la DGF entre autres).

Et ce n'est déjà pas une vue de l'esprit pour ceux qui ne respectent pas les préconisations en matière de répartition de la DGF, le principe d'autonomie de l'EPLE étant déjà foulé aux pieds par certaines CT.

Quid de l'autonomie de l'EPLE quand on s'est fait couper les vivres on a à peine de quoi chauffer les bâtiments ?

Mais comme le dit néthou

Citation :

On notera avec quelle prudence le Rectorat se garde bien de donner des préconisations sur les "préconisations" de la CT...

Allez ! Bilba ! Ne te pose pas de question tu as la chance d'avoir une collectivité de rattachement qui ne préconise pas de suivre la DGF en subvention affectée !

Pas encore ?

bilba a écrit:

Mais au-delà du règlement conjoint les CT ont les moyens de rétorsion pour mener la vie dure aux établissements qui ne suivraient pas leurs préconisations (diminution drastique de la DGF entre autres).

Qui peut empêcher alors le CE de faire monter la sauce en salle des profs puis en CA, sauce qui pourrait prendre chez l'ensemble des électeurs?

Qui peut empêcher alors le CE de faire monter la sauce en salle des
profs puis en CA, sauce qui pourrait prendre chez l'ensemble des
électeurs?[/quote]


Tu as tout compris D6. et ça doit être vite réglé vers chez toi

Pas plus que ça, tant parce que mon CE est intelligent, pratique le dialogue préalable et ne sort pas un bazooka pour tuer un moustique, que parce que la CT n'a (pour l'instant) pas trop dépassé les bornes. Mais quand ça va trop loin et que la partie est perdue, il n'est pas inutile de rappeler à certains qu'ils ne sont que des élus et que ce statut peut vite devenir précaire. Tout est histoire de dosage et de rapport de force.

J'attends la DGF. Si elle est à coder en 2, ce sera non pour moi. J'expliquerai à mon CE pourquoi et suivrai sa décision. Mais s'il me donne raison et que le budget doit faire après l'objet d'un règlement conjoint, je souhaite bon courage à la CT. De mon côté, je compterai les points car, au fond, je ne suis pas ordonnateur et ce n'est pas mon budget. Techniquement, pour moi, 0 ou 2 c'est pareil. Le problème est politique et, en dehors d'un avis qui ne peut être que personnel, regarde avant tout mon CE.

bilba a écrit:

Je mets la teneur exacte de la communication du Rectorat à propos de la DGF en code 2 (que je n'avais pas sous la main hier soir) :

Citation :

Par mail en date du 16 octobre dernier, je vous ai adressé une liste de codifications préconisées par les Collectivités Territoriales.
...
Ces codifications, qu'il s'agisse de celles préconisées par l'État ou de celles préconisées par les Collectivités Territoriales, ont pour but de faciliter le reporting ultérieur et d'éviter ainsi les enquêtes "papier" lorsque ce reporting sera automatisé via GFC.

Dois-je en comprendre que les collectivités territoriales auront un accès télématique à GFC et à son contenu ? N'est-on pas en train d'abandonner ici l'idée d'un GFC-WEB avec base de données déportée au Rectorat ? Je me pose la question.

non justement.
Le GFC-web permettra au rectorat de donner des droits à l'un ou à l'autre.
Ce qui intéresse l'Etat c'est de savoir où sont les sous.
Avec un GFC-web plus d'enquête (normalement) puisqu'une simple requête pourra suffire.
Il y aura donc la possibilité de connaitre les reliquats disponibles à tout moment.

Bozinchu a écrit:

Il y aura donc la possibilité de connaitre les reliquats disponibles à tout moment.

A condition que les OR soient à jour

T'es tombé du lit Boz ?

je suis toujours debout dès potron minet

On nous avait parlé, à l'IRA, du projet d'intégrer les salaires des personnels d'Etat dans le budget des EPLE afin d'avoir une vision plus objective, DGAFP oblige, de la contribution respective de l'Etat et des CT.....

Parce que la plupart des CT considèrent que les EPLE ne fonctionnent QUE grâce à elles....vu la part de la DGF dans les budgets....(surtout si on compare la DGF avec les crédits BOP 141-230)

Pourquoi certaines nomenclatures comme les bourses ne sont pas imposées comme le fonds social ou les manuels scolaires ?

Résultat, chacun fait sa tambouille. Un collègue m'a montré sa prépabud ce w-e avec + de 15 pages de nomenclatures d'activités !!

Même des trucs qui n'existaient pas sous GFC 2012...

Je ne lui parle plus 

les codes imposés Etat ou CTR correspondent à un besoin de reporting

concernant les bourses, dans la mesure où elles sont gérées dans le service spécial SRH le reporting se fera à travers ce service, donc inutile de mettre un code d'activité.

pas trop de code d'activités en dehors du besoin de reporting pour préserver la notion d'autonomie de l' EPLE, on ne peut faire du copié-collé d'un budget à un autre : chaque EPLE doit traduire son propre projet d'établissement

miou a écrit:

concernant les bourses, dans la mesure où elles sont gérées dans le service spécial SRH le reporting se fera à travers ce service, donc inutile de mettre un code d'activité.

Tu es sûr de toi?

oh désolée, il faut que j'apprenne à ma relire avant de cliquer !

c'est bien sûr le service "SBN" dont je voualis parler et non comme je l'ai indiqué par étourderie de "SRH"

merci de me l'avoir signalé