Avis défavorable par la CE pour détachement

Bonjour,

J'ai besoin de vos avis rapidement. J'ai soumis à ma CE un formulaire de détachement à viser et celle-ci hésite. Je crains qu'elle ne mette un avis défavorable. Si c'était le cas, cela m'ennuierait fortement car des opportunités de postes s'offrent à moi.

De plus sur 10 postes sont offerts, j'ai fait 5 voeux, ce qui me permettrait d'une part de changer d'administration, le cas échéant, donc de type de poste et aussi de pouvoir retourner dans ma région, sachant que des opportunités pareilles se présentent rarement dans ma région. Par ailleurs, les poses d'ADAENES n'y sont pas légion et eu égard à mon ancienneté , je ne pourrai pas avoir de mutation pas avant bien longtemps.

La loi sur la mobilité précise que l'administration d'origine ne pourra pas s'opposer au départ de l'agent sauf pour nécessités de service. Je crains qu'elle puisse l'évoquer car les postes sont à prévoir en avril 2013, elle est en poste que depuis septembre de cette année.
Quels arguments me conseillez vous d'évoquer pour la décider à mettre un avis favorable? J'angoisse.

Un avis défavorable n'est pas rédhibitoire.

Oui, mais le formulaire demande un avis pour la prise de fonction avant le 1er avril 2013. Pour peu qu'elle s'y oppose et que des candidats soient disponibles pour cette date, la CAP aura vire fait son choix. Je pense que l'avis défavorable me pénalisera.

La plupart des administrations d'accueil n'en ont rien à cirer.

Blague à part, franchement, pour le détachement, si on a trouvé un poste, c'est 3 mois de préavis maximum, point barre.
Il est recommandé, dès qu'on a trouvé un poste voire même candidaté à un emploi, d'envoyer à l'autorité de nomination (recteur pour nous sauf ministre pour les casu) un courrier lui indiquant qu'on veut partir en détachement et que le délai de préavis commence à compter de la réception de la présente.

@ Le Forgeron : j'ai été nommé attaché par le Ministre de l'Education nationale. Est-ce que les choses ont changé ? (Question sérieuse et non polémique.)

Moi par le ministre de la fonction publique. Mais normal, j'ai fait les IRA.
Je parle de l'autorité de nomination dans un poste, pas dans le corps, tu as raison, j'aurais du préciser...
Mais je te confirme que le recteur est compétent pour prononcer ton détachement et qu'il a compétence liée, si c'est bien ta question.

on ajoutera que la "nécesité de service" n'est pas un bla bla à la Prévert, c'est une notion JURIDIQUE. il ne suffit pas que le chef dise "je veux le garder pour le service" pour que la notion soit effective. votre CE doit DEMONTRER que votre absence (la votre personnellement) sera nuisible au bon fonctionnement du service public, donc prouver en gros que vous ne serez pas remplacé(e) dans vos missions! je lui souhaite bien du plaisir!

de plus et comme dit le bidule métallique les administrations d'accueil n'en ont que foutre, surtout si vous correspondez au profil recherché.

Merci pour ces précisions Le Forgeron.

Tu peux prendre attache de la DGAFP pour te renseigner sur les nécessités de service.
La nécessité de service ne marche que pour quelques postes bien particuliers pour lesquels on ne trouve pas de personnes capable de les exercer eu égard à leur spécificité. Il y en a probablement une dizaine grand maximum dans la fonction publique.

En résumé, pour les attachés, il y a trois mois de préavis... point barre et ils ne pourront pas te retenir.

Le CE m'avait mis un avis favorable et le rectorat un défavorable pur un détachement au 1er mars (j'étais en EPLE). Grosse surprise et incompréhension de l'administration d'accueil...

Question du rectorat : connaissez-vous quelqu'un pour vous remplacer ??? Ben moi, j'réponds "non" donc défavorable qui m'ont répondu

N'empêche que la CAP du ministère d'accueil était juste après et avec un défavorable ça passe pas. Il aurait fallu attendre la CAP d'après (y'en a pas une tous les 15 jours) mais l'administration d'acceuil n'a pas voulu attendre et a pris le collègue arrivé deuxième après les entretiens...

Merci le rectorat

Sapotille a écrit:

Quels arguments me conseillez vous d'évoquer pour la décider à mettre un avis favorable?

Que l'intérêt personnel que tu as pour ton détachement est plus important en soi que l'intérêt du service à te garder toi... Donc la rassurer quant à ta succession, en lui expliquant que tu n'es pas irremplaçable.

Sapotille a écrit:

Quels arguments me conseillez vous d'évoquer pour la décider à mettre un avis favorable?

Bonjour,

Sans savoir quels sont les motifs qui font hésiter ta CE, il est difficile de répondre à ta question.

Si elle hésite parce qu'elle n'est pas satisfaite de toi, l'argument est simple : avec un avis favorable, elle se débarrasse de toi.
Si elle hésite parce que, comme dans la situation évoquée par Spontus, elle se demande dans quelles conditions tu serais remplacé, tu ne peux guère que :
- faire valoir de façon générale l'intérêt des mutations (on n'arrête pas de dire que les fonctionnaires ne sont pas assez mobiles, que la mobilité permet d'enrichir le système en augmentant les expériences des agents et les échanges entre eux, et qu'il n'y a pas assez de mobilité entre les ministères ; ce serait quand même un comble de bloquer quelqu'un qui joue le jeu !),
- et d'un point de vue plus personnel, jouer sur la culpabilité en expliquant que s'opposer à ta mobilité sans motif impérieux (la crainte du changement n'est pas un motif impérieux), c'est comme te sanctionner, et tu n'as rien fait pour mériter ça, au contraire.

Merci pour vos réponses. En fait, je n'ai pas compris ses hésitations, mais toujours est-il qu'elle a fini par mettre un avis favorable et une bonne appréciation disant que mes compétences me permettraient d'assurer les nouvelles fonctions exigées par les postes respectifs ( j'a i fait 5 voeux).

Il ne reste plus qu'à espérer que le rectorat ne me bloque pas , compte tenu du fait que la prise de fonction est prévue pour le 1er avril 2013 et donc en pleine année scolaire. Si ça devait être le cas, je serais véritablement anéantie, car de telles opportunités ne se présentent pas tous les jours.

Espérons également que la CAP se prononce également favorablement, car je suppose que je ne suis pas la seule postulante (ce n'est pas une candidature spontanée, mais une réponse à des postes parus dans la BRIEP).

Attention le rectorat risque vraiment de bloquer pour un départ au 1er avril (le rectorat se fout de l'avis du CE)

Une fois recruté (avec une lettre officielle, pas un mail à la noix), il faut absolument contacter un syndicat (le plus représentatif possible...) pour qu'il défende le dossier. Je ne l'ai pas fait et je ne suis pas parti. Des collègues l'ont fait et là miracle, avis favorable du rectorat...

Bon courage.

Sinon pour le rectorat en eple au 1/07; 1/08 ou 1/09 là y'a pas de problème! Le reste du temps, faut montrer les crocs!

Spontus, j'avoue que ce cas de figure m'angoisse. D'un autre côté, je sais que dans cette académie, des collègues ont réussi à partir au bout de quelques mois , notamment la GM précédente qui ne voulait pas du tout faire ce boulot (le classement à l'IRA avait choisi pour elle) et elle en est partie par la voie du détachement en janvier, c'est la secrétaire qui a assuré l'intérim avant mon arrivée.

Normalement, depuis les récents textes, l'administration de départ ne peut plus s'opposer à un détachement à partir ou celle d'accueil est prête à recevoir la personne.

Ah ? Ce n'est pas comme cela que j'interprète le statut de la fonction publique :

Citation :

Article 14 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Hormis les cas où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en position hors cadres sont de droit, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de ses fonctionnaires tendant, avec l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme public ou privé d'accueil, à être placé dans l'une de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie au titre du I de l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Elle peut exiger de lui qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois. Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande.

Ces dispositions sont également applicables en cas de mutation ou de changement d'établissement, sauf lorsque ces mouvements donnent lieu à l'établissement d'un tableau périodique de mutations.

Les décrets portant statuts particuliers ou fixant des dispositions statutaires communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois peuvent prévoir un délai de préavis plus long que celui prévu au premier alinéa, dans la limite de six mois, et imposer une durée minimale de services effectifs dans le corps ou cadre d'emplois ou auprès de l'administration où le fonctionnaire a été affecté pour la première fois après sa nomination dans le corps ou cadre d'emplois.

C'est la rédaction issue de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Mais j'ai peut-être raté un texte plus récent ?

je vois mal comment une nécessité de service pourrait être opposé à un départ au 1er avril. L'administration à largement le temps de se retourner.
Je sais bien que la coutume chez nous c'est le 1er septembre mais les mentalités évoluent.

Demandé mi-octobre pour avril, le rectorat ne peut pas dire que c'est gênant pour le service et qu'on ne peut pas s'organiser. En plus avril-juin, c'est une période calme où il n'y a pas vraiment d'enjeux, à part à la rigueur le bon maniement de la diplomatie (copyright VI) pour obtenir les références des manuels scolaires à commander, ce qu'un CE pas trop idiot peut parfaitement faire lui-même sans plus personne à l'intendance, je sais j'exagère un peu.

Si ça peut te rassurer, voilà une paire d'année, j'ai été comptable intérimaire pour un copain qui partait un 1er avril. C'est vrai que trouver un intérimaire était une condition impérative sans laquelle le collègue n'aurait pas pu bénéficier du détachement. Mais si tu n'es pas comptable, c'est OK.

Et en cas de doute, tu mets ton syndicat sur l'affaire, normalement il saura rappeler le bon sens au rectorat sans trop utiliser de diplomatie quand même, ça serait dommage...

Edit à l'intention des modos : et si on ajoutait la diplomatie dans les smileys par défaut du forum ?

L'intendant zonard a écrit:

Edit à l'intention des modos : et si on ajoutait la diplomatie dans les smileys par défaut du forum ?

Un truc comme ça : ? On pourrait.
L'autre, y'a un copyright...

Bonjour,

J'apprends aujourd'hui que le recteur a émis un avis favorable pour le détachement mais en prenant le soin de préciser "avis favorable au 31 juillet". Ce qui veut dire que je risque d'être pénalisée au détriment de ceux qui seront disponibles pour le 1er avril. Je suis anéantie.
Pensez-vous que je devrais contacter un syndicat en ce sens? Le dossier est parti car il devait parvenir pour le 18 octobre au Ministère d'accueil, n'est-il pas trop tard?

La situation est plus complexe. Je n'ai pas "trouvé" un détachement, j'ai seulement émis 4 voeux sur plusieurs postes proposés par le ministère de l'Intérieur pour ma région.
Ces postes ayant paru dans la BRIEP, je suppose que je ne suis pas la seule à postuler.
De plus, rien n'est acquis, puisqu'il faut que ces demandes soient examinées par la CAP d'automne.Je crains que cette date du 31 juillet mentionnée par le recteur ne me pénalise, car j'ignore quels paramètres seront pris en compte par la CAP.
An outre, pour que je puisse envoyer un préavis au recteur, il faudrait déjà que je sois acceptée par l'administration d'accueil.

Sapotille a écrit:

Bonjour,

J'apprends aujourd'hui que le recteur a émis un avis favorable pour le détachement mais en prenant le soin de préciser "avis favorable au 31 juillet". Ce qui veut dire que je risque d'être pénalisée au détriment de ceux qui seront disponibles pour le 1er avril. Je suis anéantie.
Pensez-vous que je devrais contacter un syndicat en ce sens? Le dossier est parti car il devait parvenir pour le 18 octobre au Ministère d'accueil, n'est-il pas trop tard?

Si ton profil les intéresse il s’assoiront sur ce que le recteur a marqué. J'ai vu partir des agents en moins de 2 mois (cat A) et même des agents avec des avis défavorables du recteur. En attendant

Univers, puisses-tu dire vrai !

Patronette a écrit:

Quelqu'un sait quelle justification le Recteur peut donner (de manière valable)?

C'est la question du GJQ ?

Je vous prie de bien vouloir lire "au profit "des autres candidats et non "au détriment", (la fatigue).

Patronette a écrit:

Je plussoie Sapotille!

J'ai un avis défavorable du Recteur alors que coté administration d'accueil il semble que ce soit ok...

Quelqu'un sait quelle justification le Recteur peut donner (de manière valable)?

Y'a pas de liste.
Le recteur n'a pas la compétence pour formuler un avis dans un domaine où il a la compétence pour agir.
Y'a deux solutions : soit considérer que ce n'est qu'un avis. Et ensuite lui mettre sous le nez qu'il n'a pas refusé et donc qu'il a compétence liée pour prononcer le détachement.
Soit c'est une décision administrative de refus. Dans ce cas il faut regarder la motivation.