heures de CA et l'emploi du temps

Bonjour,
Je suis "jeune" gestionnaire, et je voulais savoir si quelqu'un avait entendu parlé d'une jurisprudence reconnaissant les heures de CA  comme du travail effectif et de ce fait, inclure ces heures de CA dans notre emploi du temps.

Merci

Si je peux me permettre, tu as oublié la commission permanente, la CHSCT, le CESC et j'en passe....
Bienvenu Ditpatou

ce n'est pas la jurisprudence qui fixe le truc.
Mais simplement ton statut
Tu es membre de droit de ces instances
Donc tu n'as pas choisi de venir tu y es obligé et tu représentes l'administration
Et quand tu es présente c'est bien du temps de travail.

Ditpatou a écrit:

Bonjour,
Je suis "jeune" gestionnaire, et je voulais savoir si quelqu'un avait entendu parlé d'une jurisprudence reconnaissant les heures de CA comme du travail effectif et de ce fait, inclure ces heures de CA dans notre emploi du temps.

Merci

Tu vas vite comprendre que ton ARTT sera très rapidement dépassé uniquement par les heures de travail " normales" sans parler des différentes instances où tu dois assister. C'est pourquoi je ne me suis jamais donné un emploi du temps officiel et encore moins en ai jamais transmis à mes CE. En tant que chef de service pour ne pas dire adjoint au CE que je revendique pourtant, je suis autonome cad que je me permet de m'absenter pour des raisons privés en cours de journée sans demander une autorisation au CE ( je l'informe seulement). Cela fait 30 ans que cela dure et je n'ai jamais eu le moindre problème avec eux. Il faut dire qu'ils ont vite vu qu'ils pouvaient compter sur moi à n'importe quel moment de la journée en tant que de besoin. Donnant, donnant

Idem chez moi, je ne compte pas les soirées en commissions ou le samedi matin pour diverses rencontres parents / profs... Mais en contre partie, je m'absente dans la journée sans état d'ame en prévenant mon chef... Pratique quand les enfants sont malades et je dois les emmener chez le médecin... Si mon chef me cassait les pieds de ce coté, je compterais mes heures et il y perdrait... donc tout le monde y trouve son compte

Steph95600 a écrit:

Idem chez moi, je ne compte pas les soirées en commissions ou le samedi matin pour diverses rencontres parents / profs... Mais en contre partie, je m'absente dans la journée sans état d'ame en prévenant mon chef...

Je fais pareil.
J'ai quand même un EDT écrit. Que je ne respecte pas, bête comme je suis, mais si on m'ennuie, ça pourrait venir. Je me dis qu'un EDT demandé suite à un conflit pourrait être difficile à obtenir. Mon EDT est une assurance, en quelque sorte.