RCBC: Ecole Ouverte et UFA: AP ou Service Spécial ?

J'ai des réponses contradictoires concernant la gestion du dispositif "Ecole Ouverte" et des "UFA" dans le futur budget RCBC: service spécial ou AP ?

Concernant l'Ecole ouverte, je ne parle pas d'un service mutualisateur des crédits du dispositif, mais de la gestion de l'Ecole Ouverte au sein de l'EPLE (l'actuel chapitre N5). AP ou service spécial ?

S'agissant des Unités de Formation d'Apprentis: certains parlent d'un service spécial, d'autres d'un domaine à l'intérieur de l'AP. Quelle est la meilleure solution ?

Peux-tu nous donner le volume financier?

Je fais partie des formateurs RCBC qui ont suivi le stage à l'ESEN il y a un an et pour moi les choses sont claires. En dehors du SRH un service spécial ne se justifie que pour des opérations de mutualisation (groupement de commandes par ex)

Tout ce qui relève de l'action  pédagogique, ce qui est le cas pour une UFA ou pour l'école ouverte soit être retracé dans AP. Il est très facile de l'individualiser avec un domaine adéquat (ex: domaine "UFA") que tu pourras utiliser aussi bien en dépenses qu'en recettes. Ca signifie aussi que le résultat éventuellement positif ou négatif de l'UFA et l'école ouverte seront confondus dans le résultat des 3 services généraux et qu'il n'est plus question de réserves propres à ces deux dispositifs.

Rappel : un seul FdR avec possibilité de continuer à distinguer des réserves du SG d'un coté  et des Serv. spec. de l'autre notamment le SRH. Mais plus de réserves distinctes pour des activités pédagogiques qui en possédaient jusqu'alors via leur gestion en service spécial : J1 , UFA etc..

j'ai compris à la lecture des documents en ligne sur idaf.pléiade et lors des formations que les formations par l'apprentissage devrait être génée en AP. Pour ce qui concerne l'école ouverte, compte tenu de son financement, programme 230 du budget de l'Etat, je la gèrerais au service VE 

Je partage l'analyse de Mayer ....mais:

si le budget de l'UFA représente une masse significative du budget de l'établissement, il pourrait être opportun de gérer cela dans un service spécial.

D'où ma question.

Mayer a écrit:

Je fais partie des formateurs RCBC qui ont suivi le stage à l'ESEN il y a un an et pour moi les choses sont claires. En dehors du SRH un service spécial ne se justifie que pour des opérations de mutualisation (groupement de commandes par ex)

Tout ce qui relève de l'action pédagogique, ce qui est le cas pour une UFA ou pour l'école ouverte soit être retracé dans AP. Il est très facile de l'individualiser avec un domaine adéquat (ex: domaine "UFA") que tu pourras utiliser aussi bien en dépenses qu'en recettes. Ca signifie aussi que le résultat éventuellement positif ou négatif de l'UFA et l'école ouverte seront confondus dans le résultat des 3 services généraux et qu'il n'est plus question de réserves propres à ces deux dispositifs.

Rappel : un seul FdR avec possibilité de continuer à distinguer des réserves du SG d'un coté et des Serv. spec. de l'autre notamment le SRH. Mais plus de réserves distinctes pour des activités pédagogiques qui en possédaient jusqu'alors via leur gestion en service spécial : J1 , UFA etc..

UFA et Ecole Ouverte n'ont pas de réserves, le problème ne se pose donc pas à ce niveau là.

Je vais les intégrer dans deux domaines de l'AP. On verra bien si l'on a des instructions contraires pour les mettre en Service Spécial ...

Tout ce qui concerne l'UFA ne doit pas systématiquement être sur le même service : selon la nature des dépenses, ce peut être pour partie sur ALO (notamment paye et divers), pour partie sur VE (aide aux apprentis) et pour partie sur AP.
Dans les 3 services, j'ai le même nom de domaine ou le même code d'activité (cela sert pour bilan notamment avec une extraction par domaine).

Pour l'école ouverte, idem en VE et, si besoin, en ALO.

Citation :

je ne parle pas d'un service mutualisateur des crédits du dispositif, mais de la gestion de l'Ecole Ouverte au sein de l'EPLE

VE puisqu'en dehors des heures d'enseignements

Citation :

Unités de Formation d'Apprentis

moins de 30 k€ , AP
plus, cela peut se discuter
le 30k€ tient du doigt mouillé ...à chacun de voir où mettre la limite.

Positions de la DAF:

1° Pour l'UFA

"L'instruction M9.6 précise au paragraphe 122211-les services généraux : « le service général « Activités pédagogiques » sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à l'enseignement initial, à la formation continue et à l'apprentissage, aux stages et périodes de formation en entreprise, aux voyages scolaires et aux sorties pédagogiques notamment ; Aussi les EPLE qui effectuent de la formation par l'apprentissage en tant qu'unité de formation UFA gèrent cette formation au service général AP. L'individualisation de la dépense et de la recette s'effectuera autant que de besoin par des domaines ou des activités spécifiques.
Les centres de gestion de la formation par l'apprentissage CFA sont gérés dans un budget annexe conformément au paragraphe 12213 « les budgets annexes » de l'instruction M9.6.
Une section d'apprentissage sera gérée en budget annexe ou en service spécial selon qu'elle enregistre ou non des opérations en capital."

2) Pour l'Ecole Ouverte

"Les crédits relatifs à l'école ouverte seront gérés au service général « vie de l'élève » qui est utilisé pour l'ensemble des actions destinées à améliorer la vie de l'élève ou son environnement, sauf dans le cas où cette gestion s'effectue dans la cadre d'une mutualisation. Dans ce cas, on utilisera un service spécial créé à cet effet."

Nouvelle gestionnaire, justement en plein dans la formation RCBC prise de fonction ... Il nous a été dit que l'Ecole Ouverte se mettait  dans le VE, car en théorie l'école ouverte n' a rien de pédagogique, mais a bien pour vocation d'améliorer le quotidien de l'élève en dehors des cours, donc activités culturelles ou sportives ....

Question: les indemnités TRH (Transport, Restauration, Hébergement) des apprentis et le FSU (fonds social des apprentis) sont-ils en service VE ou en AP (dans le domaine UFA) ?

AP pour moi, domaine UFA ou APPRENTISSAGE effectivement.

Qu'est ce qui distingue le fonds social des apprentis (FSU sur crédits Région) et les fonds sociaux d'Etat (FSL/FSC) ?

Pourquoi les élèves releveraient-ils du service VE et les apprentis de l'AP, s'agissant tous les 2 de fonds sociaux ?

Dans "VE" il y a le "E" de "élève", mais pas le "A" de "apprenti" ? C'est ça la réponse ?

Les documents RCBC parlent du service Vie de l'élève pour l'Ecole ouverte.

Je n'ai rien trouvé concernant les crédits du dispositif ECLAIR (ex ZEP) ? 

canarich a écrit:

S'agissant des Unités de Formation d'Apprentis: certains parlent d'un service spécial, d'autres d'un domaine à l'intérieur de l'AP. Quelle est la meilleure solution ?

Hors budget, si tu es mandataire d'un CFA.

canarich a écrit:

Qu'est ce qui distingue le fonds social des apprentis (FSU sur crédits Région) et les fonds sociaux d'Etat (FSL/FSC) ?

Pourquoi les élèves releveraient-ils du service VE et les apprentis de l'AP, s'agissant tous les 2 de fonds sociaux ?

Dans "VE" il y a le "E" de "élève", mais pas le "A" de "apprenti" ? C'est ça la réponse ?

Remarque pertinente et justifiée. Donc fonds social apprentis = VE et le reste = AP pour moi.

Nanard a écrit:

Remarque pertinente et justifiée. Donc fonds social apprentis = VE et le reste = AP pour moi.

J'avais opté pour cette solution. Nous verrons la position du CFA académique...

Concernant les indemnités TRH, qui pour moi sont liées aux activités pédagogiques (hum... je n'y crois pas trop quand même, car cela ressemble plus à de l'aide sociale), je me pose la question.

Quelle est, fondamentalement, la différence entre une indemnité TRH pour un apprenti et un remboursement de frais de stages en entreprise pour un élève ?

ALO peut aussi convenir pour certaines dépenses : paye (soit en totalité, soit pour partie au moins pour les administratifs ; idem ce qui concerne la viabilisation ainsi que des fournitures administratives.