Je suis à la recherche d'un texte qui précise si l'ordonnateur d'un GRETA est obligatoirement le chef de l'établissement support? Peut on envisager que l'Agent comptable du GRETA et l'ordonnateur ne soient pas dans le même établissement?

MERCI

pour l'AC je ne sais pas
Mais je connais des cas ou le CE de l'établissement support n'est pas le Président

L'ordonnateur est le chef d'établissement support, le Greta n'ayant pas de personnalité juridique. Par contre, il est tout à fait possible que l'agent comptable soit hors EPLE support pour peu que celui-ci ne soit pas siège d'agence comptable.

Comme le dit Isaac, se sont multipliés ces derniers cas les établissements dits gigognes : l'établissement-support d'un Greta est lui-même rattaché à une agence comptable dans un autre EPLE. Dans ce cas, le comptable est uniquement comptable et pas gestionnaire du Greta, il n'est pas un collaborateur et pas sous la direction hiérarchique de l'ordonnateur. Cette situation présente quelques avantages et pas mal d'inconvénients selon l'idée que je me fais du travail ; en tout cas le moindre inconvénient n'est pas le grand flou autour des ipédégées de tout ce petit monde.

L'intendant zonard a écrit:

le moindre inconvénient n'est pas le grand flou autour des ipédégées de tout ce petit monde.

Je suis au point sur le sujet pour ma part, j'ai eu un excellent professeur.

Dans mon académie il y a des GRETA et des CFA rattachés à des lycées qui ne sont plus agences comptables.
Donc on peut effectivement envisager que l'Agent comptable du GRETA et l'ordonnateur ne soient pas dans le même établissement. C'est une situation de + en + fréquente avec le grossissement des agences comptables et tu ne trouveras pas de texte qui interdirait cette situation.

trop a écrit:

Je suis à la recherche d'un texte qui précise si l'ordonnateur d'un GRETA est obligatoirement le chef de l'établissement support? Peut on envisager que l'Agent comptable du GRETA et l'ordonnateur ne soient pas dans le même établissement?

Je relis la question, et je réponds précisément :
- Oui, l'ordonnateur d'un Greta est obligatoirement le chef de l'établissement support
- Non, le comptable n'est pas forcément dans le même établissement, puisque l'établissement support peut être rattaché à une autre agence comptable

Et j'ajoute à tout hasard parce que c'est une de mes marottes, que le président du Greta n'est pas forcément l'ordonnateur, bien au contraire !

Et pour un avenir proche même s'il attend encore une confirmation, le comptable du GIP pourra bien être n'importe quel comptable, et concernant l'ordonnateur rien n'est précisé, mais à ce jour il n'existe pas de formule juridique pour rémunérer un ordo en adjonction de service, ce qui tend à priviliégier que l'ordonnateur soit un personnel permanent du Greta, et peu de structures pourront se payer un perdir expérimenté à plein temps (en plus je n'en vois pas torp l'intérêt) : c'est pour cela que je fais partie de ceux qui réclament de manière impérative l'ouverture d'une possibilité de continuer dans une formule proche de la précédente.

L'intendant zonard a écrit:

Et j'ajoute à tout hasard parce que c'est une de mes marottes, que le président du Greta n'est pas forcément l'ordonnateur, bien au contraire

en fait c'est cet exemple que je connaissais

C'est le cas de "mon" Greta......le président du Greta et l'ordo sont 2 personnes distinctes mais l'AC est celui de l'établissement support....même si ce terme me parait vague vu que les bureaux du Greta sont situés dans un autre établissement (celui du président)

Un petit schéma pour expliquer :

Lycée 1 :
Proviseur = Président du Greta
Héberge les bureaux du Greta (donc dépenses dans budget)

Lycée 2 :
Proviseur = ordo du Greta
AC = AC du Greta
Établissement support

Pourquoi pas ce shéma ? C'est très sain, de séparer les fonctions d'impulsion et de gestion. Ainsi, sous réserve que président, ordonnateur et comptable aient tous les trois un comportement sain et professionnel (OK je sais c'est quasi un conte de fées...), un équilibre se fait entre le prudentiel et l'audace commerciale, entre la souplesse du fonctionnement et la lecture procédurale de tout acte de la structure.

En plus, dans la configuration décrite, le président est sur place pour animer au plus près l'activité, c'est très chouette.