redevance ordure ménagères

bonjour,
un SITCOM veut faire payer une redevance spéciale au titre des ordures ménagères à un de mes étab rattaché en évoquant la loi du 13 juillet 1992...il me semblait que les eple n'était pas assujettis....qu'en pensez vous?

C'est légal...
En général, les containers sont maintenant codés, et la taxe est proportionnelle au volume de déchets traités.

Idem. Mon lycée crache au bassinet de la communauté de communes.
Les déchets sont pesés. Coût environ 1 600 E pour 18 tonnes à l'année.

gilles.dlq a écrit:

C'est légal...
En général, les containers sont maintenant codés, et la taxe est proportionnelle au volume de déchets traités.

oui tout service public a un coup, je trouve cela normal

M9.1 man a écrit:

tout service public a un coup

Sauf que là ; on peut en prendre deux de coups :
un en tant que contribuable et l'autre en tant qu'utilisateur ...

M9.1 man a écrit:

oui tout service public a un coût, je trouve cela normal

A la nuance près que la presque totalité des déchets est produite par le SAH, les familles
de DP vivant dans la communauté de commune paient la taxe d'enlèvement à leur domicile
et paient aussi la redevance par le biais des frais scolaires.

Ici, on nous assaisonne à plus de 11.000 € par an.

Certes, le traitement des déchets a un coût, mais est-il utile de préciser que ce sont de grands groupes qui monopolisent le nettoyage, l'enlèvement des déchets, la distribution d'eau, le transport public... dans l'agglomération ? 

Au fait, ce surcoût n'est pas pris en compte par la collectivité de rattachement; la moitié des réserves du R2 y passe chaque année.

 

trek a écrit:

Au fait, ce surcoût n'est pas pris en compte par la collectivité de rattachement; la moitié des réserves du R2 y passe chaque année. 

Donc en deux ans il n'y a plus de réserves.

Non, la deuxième année, il reste un quart par rapport à l'année n-2, puis un huitième, un seizième .....

Bonjour, concernant cette redevance, est-il obligatoire d'avoir signé une convention avec la communauté d'agglomération indiquant précisément le montant annuel et les modalités de l'enlèvement des déchets ? (demande de mon agent comptable)
La communauté d'agglo me répond que non car la redevance est assimilable à un impôt et nous avons l'obligation de payer (même s'il y a service rendu). Je pencherai bien vers cette vision des choses : on peut faire le parallèle avec la redevance audiovisuelle (service rendu et donc paiement obligatoire mais pas de contrat signé par le particulier).

Merci d'avance

gest91 a écrit:

est-il obligatoire d'avoir signé une convention avec la communauté d'agglomération indiquant précisément le montant annuel et les modalités de l'enlèvement des déchets ? (demande de mon agent comptable)

oui car tu peux très bien choisir un autre mode de ramassage des OM en traitant par exemple directement avec une entreprise privée par le biais d'un MAPA.