| Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? | |
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+5DBM Bozinchu Winnie Dynamo Zappa 9 participants |
Auteur | Message |
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Zappa *
Nombre de messages : 318 Age : 29 Localisation : Sous le bureau du CE Date d'inscription : 04/05/2011
| Sujet: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Mar 18 Sep 2012 - 17:15 | |
| Tout est dans le sujet... Doit-on proposer aux personnels de voter ? (merci Pimpignole)
Dernière édition par Zappa le Mar 18 Sep 2012 - 17:32, édité 2 fois | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Mar 18 Sep 2012 - 17:20 | |
| La réponse est dans ta question |
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Dynamo *
Nombre de messages : 310 Date d'inscription : 06/08/2010
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Mar 18 Sep 2012 - 17:26 | |
| On ne peut forcer des personnes à se présenter que ce soit des ATOSS, des parents, une infirmière ou une assistante sociale si collège spécifique santé, etc... donc scrutin quand même. PV d'absence de candidat et validation des élections. Je n'ai pas encore connu le cas où il y avait absence de candidat pour les enseignants. | |
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Zappa *
Nombre de messages : 318 Age : 29 Localisation : Sous le bureau du CE Date d'inscription : 04/05/2011
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Mar 18 Sep 2012 - 17:29 | |
| - Pimpignole a écrit:
- La réponse est dans ta question
J'aurais du la voir venir celle-là. Bien joué ! | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Mar 18 Sep 2012 - 17:41 | |
| "Pour les élections des représentants des personnels et des parents d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms" (art. R421-30 du code de l'éducation).
Je demanderais au rectorat ce qu'il convient de faire. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Zappa *
Nombre de messages : 318 Age : 29 Localisation : Sous le bureau du CE Date d'inscription : 04/05/2011
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Mar 18 Sep 2012 - 17:43 | |
| - Winnie a écrit:
- "Pour les élections des représentants des personnels et des parents
d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms" (art. R421-30 du code de l'éducation).
Je demanderais au rectorat ce qu'il convient de faire. Je commence à l'envisager sérieusement. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Mar 18 Sep 2012 - 20:24 | |
| Les représentants des personnels, c'est comme les représentants des parents : s'il n'y a pas (ou pas assez) de candidats, il n'y a pas de représentants de personnels, épicez tout |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22112 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Mar 18 Sep 2012 - 20:45 | |
| pour les premiers CA ça risque de poser problème pour le quorum Ensuite ça devrait être mieux _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Invité Invité
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Mar 18 Sep 2012 - 20:50 | |
| - Bozinchu a écrit:
- pour les premiers CA ça risque de poser problème pour le quorum
Ensuite ça devrait être mieux Avec la RCBC justement, le nouveau mode de calcul du quorum règlera ce type de problème, puisque le quorum sera calculé à la majorité des membres du C.A. en exercice. |
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DBM ****
Nombre de messages : 2081 Date d'inscription : 12/10/2011
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Mar 18 Sep 2012 - 21:22 | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Mar 18 Sep 2012 - 22:48 | |
| Oui, c'est prévu. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Flamby Invité
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Jeu 27 Sep 2012 - 8:18 | |
| J'ai réussi à trouver 2 volontaires pour représenter les ATOSS au C.A (collège - de 600). Si ils sont élus, ils seront bien titulaires tous les 2 et non 1 titulaire et 1 remplaçant, c'est ça ? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Jeu 27 Sep 2012 - 8:51 | |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Jeu 27 Sep 2012 - 9:10 | |
| - Code de l'éducation - Article R421-30 a écrit:
- Pour les élections des représentants des personnels et des parents d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms. Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant.
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Leene .
Nombre de messages : 58 Localisation : gallifrey Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Jeu 27 Sep 2012 - 9:32 | |
| - Dynamo a écrit:
- Je n'ai pas encore connu le cas où il y avait absence de candidat pour les enseignants.
Moi j'ai connu, l'année de ma prise de fonction, par contestation envers le CE. Du coup, les CA étaient rondement menés. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Jeu 27 Sep 2012 - 22:25 | |
| Moi j'ai vécu, dans une contrée lointaine, deux années sans représentant des enseignants au CA, j'en garde encore un souvenir ... que du bonheur |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ? Ven 28 Sep 2012 - 9:26 | |
| Bozinchu m'a confié un jour organiser ses CA à l'heure de la sieste pour être tranquille... vive la Corse! |
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Bakriesk **
Nombre de messages : 949 Age : 53 Localisation : Trop loin de la Bretagne Date d'inscription : 22/07/2006
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