si aucun personnel atoss veut se présenter au ca, pourriez vous svp m'indiquer la démarche à suivre et les textes s'en référant.
merci

Tout simplement les siéges au CA resteront vaccants.

le PB se posera pour atteindre le quorum à certaines réunions.
en lycée nous devons être 29 membres, à certaines réunions nous arrivons péniblement à 19. comme le quorum est à 15 c'est juste. alors avec 3 membres en moins va y avoir de quoi rigoler (jaune) dans ton étab.

Patou a écrit:

le PB se posera pour atteindre le quorum à certaines réunions.
en lycée nous devons être 29 membres, à certaines réunions nous arrivons péniblement à 19. comme le quorum est à 15 c'est juste. alors avec 3 membres en moins va y avoir de quoi rigoler (jaune) dans ton étab.

Faux, le quorum s'apprécie par rapport au nombre de siéges pourvus.

ha ?
Article 17 du décret de 85 :
"Le conseil d'administratin ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil..."

Il ne parle pas de sièges pourvus.

Vieil intendant a écrit:

Faux, le quorum s'apprécie par rapport au nombre de siéges pourvus.

extrait du décret 85-924 du 30 août 1985
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

membres composant le CA = membres théoriques ou membres droit/élus

merci de me mettre les points (pas les poings) sur les i car ça rest flou pour mon petit citron car en fonction du type d'étab. nous n'avons pas le même nombre de membres.

Cher Patou:
membres composant le conseil =membres élus.
Sinon yoré blocage du système.........

J'ai oublié un mot :
membres composant le CA = membres de droit+ élus

Les membres composant le CA sont effectivement les membres de droit et les élus, et pas les membres théoriques. Imaginons un peu : le lycée professionnel de base, où on trouverait 5 membres de droit, 1 personnalité qualifiée, 3 représentants des collectivités, 1 parent, 1 élèves, 3 profs et pas d'ATOSS (envisageable étant donné l'implication de la foule dans vie de la Cité... nous en sommes presque là chez moi). Jamais de quorum atteint ???!!!???

J'ai un soucis au niveau compostion CA !

Je gère un ensemble immobilier composé d'un LGT et d'un LP. Le LGT supporte les administratifs et les TOS.

Comment puis-je composer le CA du LP ? Sans administratif et sans TOS !

Des éléments de réponse là: https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/ca-et-cite-scolaire-t9994.htm?highlight=election+cit%e9+scolaire

Dingo a écrit:

J'ai un soucis au niveau compostion CA !

Je gère un ensemble immobilier composé d'un LGT et d'un LP. Le LGT supporte les administratifs et les TOS.

Comment puis-je composer le CA du LP ? Sans administratif et sans TOS !

Normalement, CT et rectorat ont l'intelligence de nommer (fictivement) des personnels de ces catégories dans l'établissement croupion. Comme ça, ils peuvent faire électeurs et (malheureusement pour eux) candidats presque désignés d'office.

Il faudrait voir avec la tutelle pour connaitre les raisons de cette situation et peu-être leur proposer une piste.

Des questions d'apparence simple mais dont la réponse va peut être donner une piste

1. Et l'année dernière c'était comment?
   
2. Cet ensemble immobilier est nouveau?
   
3. il n'y a pas une convention interne qui règle ces problèmes?
   

Je suis arrivé l'année dernière. Ces bahut c'est lapagaille intégrale. Et je ne m'éyais pas penché sur les élections supervisés par un SAENES désabusé de voir les pratiques en cours.

J'essaye de rétablir la situation. Aucune convention interne sur le sujet. J'en ai fait une sur la répartition des charges l'an dernier (avant on faisait un reversement intégré aux budgets chaque année !)

Le Rectorat patine sur la question...

Pffff.....

Patou a écrit:

extrait du décret 85-924 du 30 août 1985

N'oublions pas que ce décret a été abrogé. Maintenant, c'est l'article R421-25 du Code de l'Education qu'il faut regarder.

A noter que si le quorum n'est pas atteint, le CA peut se réunir à nouveau et cette fois il n'y a plus de quorum à avoir.
A titre personnel, je serai plutôt partisan de l'interprétation : nombre de membres composant le CA = nombre prévu dans les textes, pas nombre élu.

Mephiroth a écrit:

A titre personnel, je serai plutôt partisan de l'interprétation : nombre de membres composant le CA = nombre prévu dans les textes, pas nombre élu.

Quorum calculé à partir du nombre aprés élection, pas du nombre théorique.

Je plussoie, avec confirmation de l'IA.

Itou. Nous avons ici le cas, unique à ma connaissance, de la commune qui ne nomme plus qu'un représentant au lieu de trois*. Nous avons donc abaissé notre quorum en conséquence.



*Que le contrôle de légalité ait laissé passer cette "innovation" me laisse perplexe.

je rejoins les points de vue précédent : composant = élus + membres de droit, pas nbre théorique de siège avant les élections.

J'ai le même souci dans mon établissement : aucune candidature parmi le personnel ATOSS. J'ai interpellé le rectorat sur cette question.

"En réponse à votre question, il ne se passe rien : il n'y aura tout simplement pas de représentants ATOSS au CA. Ce dernier n'a pas besoin d'être au complet pour fonctionner régulièrement et le quorum sera calculé non pas sur le nombre théorique de membres du CA mais évidemment sur le nombre de membres régulièrement désignés ou élus.Il suffit donc de rédiger un procès-verbal de carence et de le transmettre à l'Inspection Académique avec les autres procès-verbaux".

Dingo a écrit:

J'ai un soucis au niveau compostion CA !

Je gère un ensemble immobilier composé d'un LGT et d'un LP. Le LGT supporte les administratifs et les TOS.

Comment puis-je composer le CA du LP ? Sans administratif et sans TOS !

pas d'ATOS au LP = pas de représentants ATOS au LP. C'est aussi simple que cela. On nous a posé la question, notre réponse a été unanime dans tout le service. La collègue bidouille autrement: c'est son pb, sauf qu'en cas de contentieux, ça ne tient pas la route.

Comme disait La Maison Des Vampires: voir avec la CT pour l'année prochaine.

Vieil intendant a écrit:

Mephiroth a écrit:

A titre personnel, je serai plutôt partisan de l'interprétation : nombre de membres composant le CA = nombre prévu dans les textes, pas nombre élu.

Quorum calculé à partir du nombre aprés élection, pas du nombre théorique.

Pourquoi se chercher volontairement des poux dans la tête? le code de l'éducation parle des membres composant le conseil. Jusqu'à nouvel ordre, les non élus (quelque soit la raison de leur non élection) ne composent pas le conseil ou alors ils sont vachement balèzes dans ton bahut. CQFD