Disparition de l'ACMO

Je viens de recevoir un courrier de ma CT me demandant d'informer mon ACMO (agent de la Région) que "divers décrets pris dans les 3 fonctions publiques viennent de supprimer la fonction d'ACMO".

Bien sûr les décrets en question ne sont pas cités!

ça vous dit quelque chose ?

Non, mais je suis preneur car c'est un dossier que j'ai en cours.

suis en train de chercher. Le courrier mentionne que les ACMO sont remplacés (toujours par décret non cité ...) par des assistants de prévention qui auront des missions qui vont au-delà du domaine de compétence de la région en lycée.

ceci peut être

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283229&dateTexte=&categorieLien=id

et cela

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024278018&dateTexte=&categorieLien=id

Je ne parviens pas à retrouver le fil mais il me semble qu'on en a déjà parlé ici. Effectivement, il vaut mieux que l'assistant de prévention soit un personnel d'état, un prof par exemple.

Il s'agit du décret 2012-170 (de février 2012) modifiant le décret 85-603.

ça vaut ce que ça vaut, mais l'assistant de prévention est le nouveau nom de l'ACMO ici ou au cg54
A ce jour, ma CT distingue l'ACMO, personnel d'Etat, de l'agent de prévention, auxiliaire de l'ACMO, qui peut être un TOS. Elle était, sauf erreur, en attente des textes créant les "ACMO territoriaux".

D'ailleurs, ne s'agit-il pas aussi de syntaxe : cet assistant de prévention est l'ACMO de la FPT, l'ACMO de la FPE reste un ACMO, les textes visés ne s'appliquant qu'à la FPT ?

merci pour les références. Je vais regarder celà de plus près dès que j'en aurai le loisir.

un premier coup d'oeil rapide ne m'a pas fait voir ce qui sortait subitement du domaine de compétence de la CT alors que jusque là l'agent était compétent dans ces domaines.

Quoi qu'il en soit, mon agent est informé qu'il va perdre les 20E€ mensuels qui lui étaient versés par la Région .

Les assistants prévention et sécurité nouvellement mis en place notamment dans les établissements ECLAIR peuvent-ils remplacer l'ACMO (personnel ATTE) ?

Doivent-ils suivre une formation particulière (ou est-ce prévu dans leur formation)?

Un acte du CE les désignant ACMO est-il nécessaire ?

Le personnel de la collectivité ne peut donc plus se voir attribuer des missions d'ACMO ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,
L'an dernier en préparant le DU avec la CHS de l'établissement et l'Inspecteur Santé et Sécurité au travail, ce dernier nous a informé de la création du statut d'assistant de prévention. Décret n°2011-774 du 28 juin 2011. Cet assistant est chargé de faire remonter les risques dans l'établissement mais également les problèmes liés aux conditions de travail des personnels d'Etat. Les territoriaux ont leur propre CHS. Et devinez qui il a demandé de nommer? Dans le mille..."Le gestionnaire me semble le plus apte à accomplir cette mission". J'ai refusé ma nomination. Après tractations j'ai accepté une collaboration avec l'infirmière. Effectivement notre nomination a été actée en CA.
Ceci dit nous venons de recevoir un mémento de l'IA nous informant de la formation imminente des assistants de prévention qui doivent donc être nommés rapidos...

Le gestionnaire ACMO ?

Chargeons un peu plus la barque !

Puisque nous sommes au bord de la rupture, refusons cette nouvelle tâche ; ce sera un premier pas, un premier geste de rebellion (si toutefois nous en sommes capables, ce dont je doute).

De plus le gestionnaire n'est pas un bon choix. L'ACMO est justement là pour relever les manques et les problèmes non pris en compte par la "direction" donc de fait par ce nullard de gestionnaire. Il faut qu'il s'agisse d'une personne distincte du gestionnaire : un CPE, un prof. On ne lui demande pas d'être compétent en matière de sécurité, mais de relever et noter les problèmes : ça les enseignants savent faire à la perfection.

Encore quelque chose que l'on veut refourguer au gestionnaire, !

L'assistant prévention et sécurité me semble pourtant tout désigner pour cela mais c'est plutôt confus actuellement, les missions qui lui incombent sont définies en interne par le CE de chaque établissement.

Pour l'instant, son positionnement n'est pas évident, j'ai l'impression que ses missions font doublon avec celles du CPE au niveau pédagogique et celle du gestionnaire au niveau de la sécurité des personnels au sein de l'établissement...

ex-syndi a écrit:

Il faut qu'il s'agisse d'une personne distincte du gestionnaire

Effectivement ça me paraît logique. Sinon, je décrète que tout le monde est en sécurité et que l'eple ne connaît aucun sorte de risque professionnel... et d'ailleurs c'est pas le CE qui ira devant les tribunaux ?

moi j'ai démissionné des fonctions d'acmo : ce doit être un expert dans un tas de domaines comme les produits de laboratoire ou la taille des portes anti feu . Je n'ai absolument pas les compétences techniques et je pense que peu d'entre nous les ont!
Donc le CE va prendre un prof et le payer en HS ...............

C'est étonnant (enfin il y a des choses qui n'étonnent plus dans ce métier) de n'avoir aucune information à ce sujet de la part du rectorat, de l'ia ou même de la collectivité

Ah tiens, je deviens tellement habituée au chargement que j'ai même pas réagi en terme de rémunération! C'est vrai les profs, eux, on les paye pour la moindre demi-heure en plus! Alors qu'ils s'y collent.

Thurston Moore a écrit:

...et d'ailleurs c'est pas le CE qui ira devant les tribunaux ?

Si, mais il dira que c'est la faute de l'intendant. Qui dira à son tour que c'est la faute de la CT.
En fait, tous peuvent avoir à répondre devant le juge.

Zero Panic a écrit:

Ah tiens, je deviens tellement habituée au chargement que j'ai même pas réagi en terme de rémunération! C'est vrai les profs, eux, on les paye pour la moindre demi-heure en plus! Alors qu'ils s'y collent.

Je me demande quel prof est prêt à se farcir ça, ils ont une barque déjà bien chargée au niveau pédagogique et en + ils ne sont présents que 18h00 dans l'établissement...?

Pour RETU : oui c'est la logique "c'est pas moi le responsable, c'est lui !" Mais peut-on dire qu'il existe donc un vide juridique actuellement ?

Je refuse d'être ACMO. Pour les bonnes raisons invoquées par l'ex-syndic et par principe. Mais tiens, c'est vrai, pourquoi n'est-ce pas payé en plus puisqu'il ne s'agit pas d'une attribution rentrant automatiquement dans la fiche de poste du gestionnaire, mais d'un travail et d'une responsabilité autres ?

Cette discussion m'intéresse.
Je suis arrivée depuis quelques semaines comme gestionnaire de mon collège.
La collectivité de rattachement me harcèle pour que je leur donne le nom du nouvel ACMO - précédemment le gestionnaire de l'EPLE.
Jusque là, j'ai réussis à noyer le poisson..
Je pensais que le plus fréquemment le gestionnaire s'y collait, à priori je me trompe.
Donc si je comprends bien, un prof acmo toucherait des hsa ou hse, certains agents toucheraient quelques euros..... et le gestionnaire!!!!!?????
Et notre déjà grosse - énorme charge de travail dans tout cela....????

l'assistant de prévention remplace l'ancienne dénomination d'ACMO (qui ne voulait pas dire grand chose il faut bien le dire et puis on voir disparaitre la fonction de conseil qui est d'une certaine manière une prise de responsabilité / à l'assistance)

l'assistant est chargé "d'assister" , ça ne fait pas de lui le grand responsable, à moins qu'il ne dispose des 3 éléments qui peuvent faire de lui (comme tout à chacun) un responsable au sens pénal : autorité, compétence, moyen ; a priori il ne risque pas grand chose... 1 seule condamnation à ce jour d'ACMO en CT et encore c'est parce que cet ACMO avait eté informé d'un pb, il avait les moyens d'agir et l'autorité pour le faire et qu'il n'avait rien fait

Thurston Moore a écrit:

Les assistants prévention et sécurité nouvellement mis en place notamment dans les établissements ECLAIR peuvent-ils remplacer l'ACMO (personnel ATTE) ?

Je confonds peut-être mais n'est-ce pas plutôt une nouvelle sorte d'AED créée récemment ?

Vilain Intendant a écrit:

Je refuse d'être ACMO. Pour les bonnes raisons invoquées par l'ex-syndic et par principe. Mais tiens, c'est vrai, pourquoi n'est-ce pas payé en plus puisqu'il ne s'agit pas d'une attribution rentrant automatiquement dans la fiche de poste du gestionnaire, mais d'un travail et d'une responsabilité autres ?

Pareil. J'ai toujours refusé le poste d'ACMO/assistant de prévention. Ici, c'est un prof (pour info, on trouve plus facilement des volontaires et personnes intéressées chez les profs de sciences et de techno). Non seulement je n'ai ni le temps ni les compétences pour faire, mais en plus on ne peut pas être juge et partie, surtout en matière de sécurité. Mais cette position n'est pas acceptée par tous les CE, ni même tous les GM. Lors de sa formation, l'assistant de prévention de l'établissement a constaté qu'il y avait 90% de gestionnaires. Il a aussi constaté tout le boulot qui incombait au gestionnaire dans ce domaine et s'est même étonné de la quantité de travail, mais aussi du niveau de responsabilité.

Le Forgeron a écrit:

Thurston Moore a écrit:

Les assistants prévention et sécurité nouvellement mis en place notamment dans les établissements ECLAIR peuvent-ils remplacer l'ACMO (personnel ATTE) ?

Je confonds peut-être mais n'est-ce pas plutôt une nouvelle sorte d'AED créée récemment ?

Tu as raison, ne pas confondre les nouveaux APS (assistants de prévention et de sécurité) des établissements ECLAIR avec les ex-ACMO devenus assistants ou conseillers de prévention (mais pas de sécurité).

Thurston Moore a écrit:

Je me demande quel prof est prêt à se farcir ça

Chez moi, c'est le prof de SVT. Il est super efficace, va en formation, m'aide vraiment sur le terrain, notamment au niveau du DUER. Après, franchement, qu'il touche des HSE ou pas, cela m'est bien égal (je trouve d'ailleurs qu'elles seraient méritées, au regard de son investissement). Tout ce qui m'importe, c'est qu'il joue son rôle d'assistant-conseiller, et il le fait parfaitement.

Le Forgeron a écrit:

Je confonds peut-être mais n'est-ce pas plutôt une nouvelle sorte d'AED créée récemment ?

Ses missions ne sont pas les mêmes qu'un AED et ce n'est même pas un super AED. Pour l'instant dans mon établissement, l'APS est chargée de la gestion de la violence scolaire et des moyens d'y remédier...

Les assistants chargés de Prévention et de Sécurité (APS)
exercent leurs missions sous l’autorité du chef d’établissement.
Ils contribuent à l’analyse de la situation de l’établissement pour
favoriser la mise en place d’une politique de prévention.
Ils participent à l’action éducative en complémentarité des autres
personnels.
Ils concourent au traitement des situations en cas de crise grave
compromettant la sécurité des personnes et des biens.

Les missions des APS s’intègrent dans l’action d’une équipe
pluridisciplinaire de prévention rassemblant la compétence de
différents personnels. Ils contribuent à organiser le lien avec les Équipes mobiles de
sécurité (EMS).
Leur action ne se substitue pas à la mission de surveillance
dévolue aux assistants d’éducation.

• Actions de prévention, d’éducation auprès des élèves
• Actions à l’attention des personnels
• Participation aux instances de l’établissement notamment
CESC, Commission éducative, CHS.
• Relais, sous l’autorité du chef d’établissement, auprès des Équipes mobiles de sécurité (EMS)
• Favoriser les actions de partenariat

S'ils sont membres de droit des CHS alors ils peuvent devenir ACMO, non ? Cependant, on voit bien que ses missions sont plutôt orientées sur la prévention de la violence scolaire notamment par son lien avec les EMS.

Pimpignole a écrit:

Chez moi, c'est le prof de SVT.

Tu en as de la chance ! Je ne pense pas malheureusement que ce soit le cas dans l'ensemble des eples.

Thurston Moore a écrit:

Pour RETU : oui c'est la logique "c'est pas moi le responsable, c'est lui !" Mais peut-on dire qu'il existe donc un vide juridique actuellement ?

Non, il n'y a pas un vide juridique.

Lis attentivement l'Art.121-3 du code pénal, tu réalises que toute personne qui a connaissance d'un danger pour autrui, qui a les moyens de le prévenir et qui ne le fait pas, peut porter une responsabilité en cas d'accident. De plus, dans le cadre du travail, la responsabilité de l'Etat peut se substituer à celle de l'agent (faute non personnelle).

Bref, vaste est le champ des possibles.

Thurston Moore a écrit:

Pimpignole a écrit:

Chez moi, c'est le prof de SVT.

Tu en as de la chance ! Je ne pense pas malheureusement que ce soit le cas dans l'ensemble des eples.

As-tu essayé? Tu pourrais être surpris. Qu'as-tu à perdre? Ne pars pas défaitiste. Si chaque GM arrivait avec le nom d'un prof en poche, je fais le pari que 98% des CE seraient d'accord. Tout ce qu'ils veulent, c'est que le rectorat leur fiche la paix et que le PPMS soit fait pour leur propre évaluation. Après, la manière de s'y prendre, ils s'en fichent.

RETU a écrit:

Lis attentivement l'Art.121-3 du code pénal

Oui je suis bien d'accord avec toi sur les responsabilités. Quand je parle de vide juridique mais je n'étais pas très clair, je me pose simplement la question par rapport à la désignation de l'ACMO ? Faut-il un ACMO Etat + un ACMO CT dans le même établissement ?

Je comprends ton point de vue D6 mais dans un établissement éclair le ppms c'est le cadet des souçis d'un CE tourné prioritairement vers le bon fonctionnement de la pédagogie et je reste convaincu qu'un prof qui veut être ACMO ça ne se trouve pas partout. Je suis tout de même ton conseil et je soumettrai lors d'une prochaine CHS ma proposition de désigner l'ACMO parmi les professeurs... si l'APS ne peut pas endosser cette responsabilité.[quote]