nombre d'heures exactes pour les personnels administratifs

je suis nouvelle et j'aimerais savoir si j'ai bien tout compris pour les horaires des personnels administratifs hors île de france

on part sur une base de 1607 heures, je déduis 14 Heures de fractionnement (2 jours à 7 heures), 24 heures pour les jours fériés de cette année (3Jours à 8heures) qui sont suivi d'un jour travaillé. Ma question est la suivante doit on déduire de cela les 20 minutes ou sont elles déjà déduites dans les 16O7 heures de base

MERCI de me répondre.

Tu trouveras les reponses a toutes tes questions sur le site de N@n@rd.
Pour faire les plannings, tu peux utiliser ça.
http://gestionnaire03.fr/EDTU2012-2013_V2.0.xls

sylvote a écrit:

personnels administratifs hors île de france

Pourquoi y aurait il un distingo Paris et le reste de la France
c'est le même statut pour tout le monde.

Normalement les 20 minutes sont du temps de présence dans l'établissement ; de ce fait c'est considéré comme du temps de travail inclus dans les 1607 heures lorsque les horaires y ouvrent droit.

je verrai un bémol : si le personnel administratif reste à disposition pendant cette pause, alors oui c'est inclus dans le temps de travail. Si on lui assure une pause tranquille, alors ce n'est pas du temps de travail. Certes, le deuxième est souvent plus difficile à envisager....
On retrouve la même problématique avec la pause du repas de midi ; temps travaillé ou temps libre ?

Pour moi, il n'y a pas de bémol: la pause est prise sur le lieu de travail et, qu'on sollicite l'agent ou pas, elle constitue un temps de travail. C'est la loi. Considérer que la pause non travaillée doit être décomptée du temps de travail est à mon avis illégal. De même, les textes n'excluent pas (mais n'obligent pas non plus) de faire coïncider temps de repas et temps de pause, ce qui fait que le temps de repas qui est hors temps de travail est de 20 minutes inférieur au temps réellement pris, là encore que la personne ait été sollicitée ou non. Et enfin, je pense que quiconque partirait du principe que, puisque c'est du temps de travail, il n'y a qu'à se débrouiller pour systématiquement solliciter la personne, se verrait retoqué en cas de recours de l'intéressé(e).

La pause du salarié est obligatoire.

L’article L.220-2 du Code du Travail dispose en effet qu’aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié
bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, durée minimale allongée par certaines conventions collectives.
Cela signifie qu’une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 heures,
à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
(Circulaire. Min. DRT n°2000-7, 6 décembre 2000)

Ce principe connaît cependant deux exceptions notables :
- si la convention collective applicable ou le contrat de travail prévoit la rémunération des pauses ;
- lorsque la pause remplit les critères de la durée du temps de travail effectif.

Ces critères sont posés par l’article L.112-4 du Code du Travail :
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel lesalarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses
directives sans pouvoir vaquer librement à sesoccupations personnelles. »

et chez nous, au moins pour les TOS, la pause de 20 minutes ne peut pas être incluse dans la pause méridienne ou servir à retarder l'heure de prise de service ou avancer l'heure de départ. Et si pour des raisons de service, la pause ne peut pas être prise, elle est purement perdue.

Mad Max a écrit:

et chez nous, au moins pour les TOS, la pause de 20 minutes ne peut pas être incluse dans la pause méridienne ou servir à retarder l'heure de prise de service ou avancer l'heure de départ. Et si pour des raisons de service, la pause ne peut pas être prise, elle est purement perdue.

Ça c'est normal et c'est pareil ici. N'empêche, le jour où un ATT dénoncera et fera la preuve d'une organisation permettant que sa pause soit systématiquement perdue, je crois que le gestionnaire aura à s'expliquer.

merci de vos réponses qui n'arrangent pas vraiment mes affaires, vu vos interprétations différentes. je vais me replonger dans les textes, mais je pense que je vais appliquer en réduction 20 Minutes de pause pour toutes journées supérieures à 6 heures.

En fait, il vaut mieux se référer aux textes suivants: http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/default.htm et http://www.education.gouv.fr/bo/2005/43/MENF0502407N.htm

Mad Max a écrit:

(...)L’article L.220-2 du Code du Travail
(...) l’articleL.112-4 du Code du Travail (...)

Ouh là ! Il ne doit pas être tout récent, ton code du travail, car ça fait un moment qu'on est passé sur une numérotation à 4 chiffres avant le tiret...

pinailleur .... mais tu as raison, mea culpa !!!
c'est mieux ainsi ?

et qu'en est il du principe S+1 R-1 pour les personnels d'intendance? cela existe t'il encore? (s'il a tout du moins existé un jour?)

non 1607 point barre.

dédé56 a écrit:

et qu'en est il du principe S+1 R-1 pour les personnels d'intendance? cela existe t'il encore? (s'il a tout du moins existé un jour?)

gilles.dlq a écrit:

non 1607 point barre.

et oui, rien n'interdit de revenir le 31 juillet pour mandater dans les délais de paiement !!!!

dédé56 a écrit:

et qu'en est il du principe S+1 R-1 pour les personnels d'intendance? cela existe t'il encore? (s'il a tout du moins existé un jour?)

De toutes les façons, il faut te méfier des S+1 ou R-1. C'est une moyenne.
La base est 1607 h / an - 14 h (2 jours de fractionnement) = 1593.
Tu places tes heures sur l'année et tu vois ce que ça donne.
Cette année, un certain nb de jours fériés tombent un dimanche. Cela ajoute autant d'heures pour le service (moi ça m'arrange, faut que le boulot soit fait).
Essaie la feuille de calcul excel sur le site de N@n@rd, c'est fait pour les administratifs de l'Etat :
http://gestionnaire03.fr/EDTU2012-2013_V2.0.xls

Bon courage

J'ai aligné les administratifs sur la base donnée par la CT soit 1565 H.

Juste mais pas légal...

sauf que les administratifs sont du personnel d'Etat ===> 1593 H

Citation :

sauf que les administratifs sont du personnel d'Etat ===> 1593 H

Tu fais 1607 - (2 x7) = 1 593 h
et après tes jours fériés, tu comptes combien ?

Citation :

Juste mais pas légal

on pourrait dire que je me suis assise sur la légalité pour avoir la tranquillité

Maudinou a écrit:

J'ai aligné les administratifs sur la base donnée par la CT soit 1565 H.

est-ce que tes administratifs sont aussi présents durant TOUTES les permanneces des petites vacances ? auquel cas ce serait vraiment équitable pour les 1568 h.

Maudinou a écrit:

Citation :

sauf que les administratifs sont du personnel d'Etat ===> 1593 H

Tu fais 1607 - (2 x7) = 1 593 h
et après tes jours fériés, tu comptes combien ?

Citation :

Juste mais pas légal

on pourrait dire que je me suis assise sur la légalité pour avoir la tranquillité

Les jours fériés comptent du nombre d'heures que l'agent aurait effectué s'il n'était pas férié.
Donc un jour férié un dimanche ne compte pas.
La différence avec les CT souvent, c'est qu'ils comptent des jours fériés pendant des périodes où les équipes ne travaillent pas (ex : 15 août).
De là vient l'essentiel de la différence.

est-ce que tes administratifs sont aussi présents durant TOUTES les
permanneces des petites vacances ? auquel cas ce serait vraiment
équitable pour les 1568 h.


oui c'était extraordinaire ! j'ai même envoyé la secrétaire du CE dans le local archives
Tu imagines !

Par exemple, cette année scolaire, environ 150h de permanences pour un TC administratif.
35 à 40 de moins pour les PTLs.

Effectivement, il y a injustice, car en plus les personnels d'Etat de catégorie C sont moins payés...

Maudinou a écrit:

oui c'était extraordinaire ! j'ai même envoyé la secrétaire du CE dans le local archives
Tu imagines !

Wahoo elle a survécu ?

Je souhairerais connaitre l'horaire hebdomadaire des personnels administratifs, une personne a été nommée dans mon établissement en cdi 1/2 t intendance 1/2 temps secrétariat proviseur.

Elle fait 20h à l'intendance tout comme ma secrétaire qui est à mi-temps.Elle fait 20H chez le CE également je précise qu'il a une secrétaire à plein temps .Enfin payée à plein temps !!!il trouve que faire faire 40H hebdo à cette personne c'est trop , je lui ai dit qu'à l'intendance il y avait beaucoup de travail et que je ne pouvais pas me permettre de faire des cadeaux horaires je parle. En plus je dois la former car elle ne connait rien à l'intendance. Moi je fais + de 45 H par semaine comme beaucoup d'entre nous mais ça il s'en fout.Je précise également

qu'il n'y a pas de permanence durant les petites vacances, uniquement une semaine en plus en juillet et une en Aout.

si l'on fait le calcul ce que j'ai donné au CE elle est loin de faire ses 1607H

Qu'en pensez vous?

jenpeuplus a écrit:

Qu'en pensez vous?

que c'est injuste et que je comprends que tu n'en puisses plus
horaire hebdo des adm = 40 h
horaire annuel = 1607 - 14 = 1593

J'ai vraiment parfois l'impression de me répéter...
Essaie ça :
http://www.gestionnaire03.fr/EDTU2012-2013_V2.0.xls

et regardez le site de N@n@rd nom de nom !
(pardon, je m'énerve...)

jenpeuplus a écrit:

Qu'en pensez vous?

Que si le CE n'a pas besoin de personnels à temps plein au secrétariat, la personne fera ses 1607h dans l'année et ne fera 40 voire 30% de son temps au secrétariat. Pour les 60 ou 70% restants, on aura largement de quoi l'occuper à l'intendance.
Et que comme c'est le gestionnaire qui se charge de l'organisation du travail des personnels administratifs (décret 2011-1716 : "L'adjoint gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les collectivités territoriales et il organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l'établissement."), si le CE n'est pas d'accord on va rigoler deux minutes.

Tu plaisantes le gestionnaire qui organise le travail de la secrétaire du CE? je ne sais toujours pas ce qui ce pratique dans la réalité dans vos établissement c'est bien ce que je dis c'est une sujet "tabou".