Sur le Weka que je lis ce dimanche il est écrit:

IV L'évaluation des consommations forfaitaires
Ca du chauffage collectif
- pour les concessions par NAS, le principe de la gratuité totale prévaut. Néanmoins, la nécessité de déterminer le montant de l'avantage en nature à déclarer dans les revenus imposables rend l'évaluation nécessaire.
- pour les COP et US la pratique est de décompter le nombre de radiateurs, de faire un rapprochement avec l'indice majoré de l'attributaire conformément au tableau
IM NB DE RADIATEURS
100 A 302 2
303 A 379 3

Je comprends rien:
1/ ont fait pas payer le chauffage s'il est collectif aux NAS?
2/ pourquoi décompter le nombre de radiateurs si la connaissance de l'IM suffit à le déterminer? En plus qui demande l'IM pour facturer les charges?

Cette position est celle défendue par le SNPDEN. A ma connaissance elle n'a aucun fondement juridique.

Moi j'en reste à la circulaire n° 31 OG du 27 février 1951 qui est appliquée encore dans nombre d'académies (forfait radiateurs).

Le chauffage collectif est décompté dans les avantages en nature.
En ce qui concerne le calcul des prestations accessoires, si la CT octroie un forfait inférieur en cas de chauffage collectif, je ne décompte rien pour le chauffage quand je calcule les consommations pour vérifier s'il y a dépassement du forfait.
Sujet déjà largement débattu. Au hasard :
https://gestionnaires.actifforum.com/t21141-chauffage-collectif#285142
https://gestionnaires.actifforum.com/t172-chauffage#1229


On serait pas un peu en avance pour ce marronnier ?